Communiqué sur les nouvelles grilles indiciaires C et B du 26 mai 2016
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Nouvelles grilles des catégories C et B
et pour les agents de maîtrises, les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, la catégorie A et A+ ?
Considérés par nos politiques comme des « NANTIS » les fonctionnaires sont traités par ces mêmes politiques comme des « BANNIS ».
Le 14 mai 2016, au Journal Officiel ont été publiés les premiers textes d’une grande série réformant la Fonction Publique Territoriale dans son architecture et ses grilles.
La nouvelle architecture (suite à PPCR que la CGT a rejeté car insuffisant) doit permettre de mettre en place 3 grades dans chaque catégorie.
Ce 1er jet concerne :
-Pour l’année 2016 la catégorie B en revalorisant les grilles (transfert d’une « infime » partie du régime indemnitaire en points d’indices) permettant des économies aux employeurs publics contrairement à ce que les journalistes racontent.
– Pour l’année 2017 la catégorie C en restructurant les grilles normées en 3 grades : C1 – C2 et C3, la catégorie B en modifiant et revalorisant les grilles. Dès le 1er janvier 2017 Les agents à l’échelle 3 seront reclassés en C1.
Les agents à l’échelle 4 et l’échelle 5, fusion en 1 seul grade et reclassés en C2, donc une seule échelle de rémunération.
Les agents à l’échelle 6 reclassés en C3.
Les agents de catégories B verront une rénovation des grilles avec reclassement dans les échelons de leur grade.
La fonction publique doit voir son architecture de 3 grades par catégorie / mais il semble que ceci ne soit qu’illusion.
Le gouvernement semble laisser pour compte les agents de maîtrise (adjudant pour la filière SPP, et dans une moindre mesure les sergents avec leur grille atypique).
Alors que la logique voudrait (et ce que revendique la CGT) faire une fusion des 2 grades de maitrise en un seul et passer ce grade en catégorie B / idée que le gouvernement avait commencé à programmer.
Non seulement les carrières s’allongent / mais le pouvoir d’achat sur une carrière baisse et donc le gouvernement fait une économie sur le dos des fonctionnaires.
L’augmentation des points de 2016 est juste un transfert des primes sur le salaire brut (un simple jeu d’écriture) qui permet aux employeurs publics de faire des économies (abattement sur salaire : décret 2016-588).
De fait cette architecture en 3 grades est comme un soufflé sortit du four : « que du vent » et dont certains syndicats réformistes pourtant signataires du PPCR se félicitent.
Donc la catégorie des agents de maîtrise ne fait pas encore l’objet de rénovation.
Ce sont comme d’habitude des laissés pour compte et cela ne semble gêner personne ou presque.
Grades de la catégorie C
Echelle 3 : Adjoint administratif territorial de 2ème classe, Adjoint technique territorial de 2ème classe, Adjoint territorial de 2ème classe des établissements d’enseignement / Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe / Adjoint territorial d’animation de 2ème classe / Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives / Agent social territorial de 2ème classe / Sapeur de 2ème classe (SPP).
Echelle 4 : Adjoint administratif territorial de 1ère classe / Adjoint technique territorial de 1ère classe / Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d’enseignement / Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe / Adjoint territorial d’animation de 1ère classe / Opérateur territorial des activités physiques et sportives / Agent social territorial de 1ère classe / Agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles / Auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe / Auxiliaire de soins territorial de 1ère classe / Garde champêtre principal / Gardien de police / Sapeur de 1ère classe (SPP).
Echelle 5 : Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe / Adjoint technique territorial principal de 2ème classe / Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d’enseignement / Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe / Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe / Agent de maîtrise / Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié / Agent social territorial principal de 2ème classe / Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles / Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe / Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème classe / Brigadier / Garde champêtre chef / Receveur principal / Chef de standard téléphonique / Caporal (SPP).
Echelle 6 : Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe / Adjoint technique territorial principal de 1ère classe / Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d’enseignement / Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe / Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe / Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal / Agent social territorial principal de 1ère classe / Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles / Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère classe / Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère classe / Garde champêtre chef principal / Caporal-chef (SPP).
Grades de la catégorie B
1er grade : Rédacteur / Animateur / Assistant de conservation / Chef de service de police municipale / Lieutenant de 2ème classe (SPP) / Educateur des activités physiques et sportives / Technicien.
2ème grade : Rédacteur principal de 2ème classe / Animateur principal de 2ème classe / Assistant de conservation principal de 2ème classe / Chef de service de police municipale principal de 2ème classe / Lieutenant de 1ère classe(SPP) / Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe / Technicien principal de 2ème classe.
3ème grade : Rédacteur principal de 1ère classe / Animateur principal de 1ère classe / Assistant de conservation principal de 1ère classe / Chef de service de police municipale principal de 1ère classe / Lieutenant hors classe (SPP) / Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe / Technicien principal de 1ère classe.
Page 3 :Reclassement au 1er janvier 2017 de la Catégorie B et de la catégorie C « échelles 3 / 4 et 5 » (grilles normées).
Page 4 :Reclassement au 1er janvier 2017 de la Catégorie C « échelle 6 » (grilles normées).
Page 5 :Suppression de la durée maxi et mini pour n’avoir qu’une seule durée. Ce que le gouvernement a donné d’une main en 2014 / il le reprend de l’autre main en double.Constat / les carrières s’allongent (pour les agents qui bénéficiaient à ce jour de la durée minimum) respectivement :5 ans et 1 mois pour les 2 premiers grades de la catégorie B / 4 ans pour le 3ème grade.
Page 6 :Même scénario pour la catégorie C / l’allongement des carrières / respectivement : Echelle 3 en C 1 : perte de 2 ans et 4 mois – Echelle 4 en C 2 : perte de 3 ansEchelle 5 en C 2 : perte de 3 ans – Echelle 6 en C 3 : perte de 2 ans
Page 7 :Evolution des grilles sur 2016 / 2017 et 2018 pour la Catégorie B
Page 8 :Evolution des grilles sur 2017 / 2018 / 2019 et 2020 pour la Catégorie C avec création d’un 12ème échelon pour le grade C1.
Page 9 :Grilles des traitements avec augmentation du point d’indice au 1er juillet 20176 (5589.69 ), 1er février 2017 (5623.23) pour : le grade C1.
Page 10 :Grilles des traitements avec augmentation du point d’indice au 1er juillet 20176 (5589.69 ), 1er février 2017 (5623.23) pour : le grade C2.
Page 11 :Grilles des traitements avec augmentation du point d’indice au 1er juillet 20176 (5589.69 ), 1er février 2017 (5623.23) pour : le grade C3.
Page 12 :Grilles des traitements avec augmentation du point d’indice au 1er juillet 20176 (5589.69 ),1er février 2017 (5623.23) pour : les grades de Sergent, Adjudants et Agents de Maitrises principaux.
Page 13 :Grilles des traitements avec augmentation du point d’indice au 1er juillet 20176 (5589.69 ), 1er février 2017 (5623.23) pour : le 1er et 2ème grade de la catégorie B.
Page 14 :Grilles des traitements avec augmentation du point d’indice au 1er juillet 20176 (5589.69 ), 1er février 2017 (5623.23) pour : le 3ème grade de la catégorie B.
Toutes les grilles sur le document téléchargeable ICI
Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
3 Commentaires
Bonjour,
je suis actuellement lieutenant de 1ère classe au 13ème échelon à l’indice 638 brut, d’aprés les textes à venir notamment ceux prévus par la PPCR, en 2016 je dois être reclassé à l’indice 621 , en 2017 à l’indice 631 et en 2018 à l’indice 638.
J’en conclus que je vais perdre du pouvoir d’achat car ma rémunération va diminuée.
Pouvez-vous me donner des précisions sur mon cas qui doit faire partie peut-être des rares cas actuellement en France non pris en compte.
je suis actuellement lieutenant de 1ère classe au 13ème échelon à l’indice 638 brut, d’aprés les textes à venir notamment ceux prévus par la PPCR, en 2016 je dois être reclassé à l’indice 621 , en 2017 à l’indice 631 et en 2018 à l’indice 638.
J’en conclus que je vais perdre du pouvoir d’achat car ma rémunération va diminuée.
Pouvez-vous me donner des précisions sur mon cas qui doit faire partie peut-être des rares cas actuellement en France non pris en compte.Thierry Dellong
Bonjour Thierry,
Depuis ta question un décret est sorti qui permet aux agents de bénéficier d’un indice à titre personnel en attendant un changement de situation (prise de grade par exemple).
Cordialement