Communiqué sur les orientations du Ministre pour la sécurité civile le 3 juin 2015

A la veille des épreuves du  bac :

analyse de la copie du ministre

 

Suite aux dernières élections départementales, de nombreux changements de présidence des conseils d’administration de S.D.I.S. sont intervenus.

Le 26 mai dernier, le Ministre de l’Intérieur a signé une circulaire (NOR : INTK1512505C) à l’attention des préfets, sorte de rappel à une action dans la continuité pour les orientations en matière de sécurité civile sur les territoires, dans lesquels les S.D.I.S. jouent un rôle majeur.

Nous pouvons nous attendre à une forte pression à venir sur les directeurs départementaux et les conseils d’administration nouvellement installés :

• “promouvoir le volontariat des sapeurs-pompiers”, qui forme une composante essentielle du modèle français de sécurité civile, reconnaissant ainsi la diminution du nombre de S.P.V.
• “prendre en compte le concours des associations agréées de sécurité civile” et inscrire les relations avec celles-ci dans le cadre de l’article L725-5 du Code de Sécurité Intérieur, qui précise les missions qui peuvent leur être confiées par convention (“opérations de secours” …)
• “valoriser la dimension citoyenne des volontariats de sécurité civile” et “développer l’accueil de jeunes engagés de service civique au sein des S.D.I.S., aujourd’hui très peu nombreux malgré un potentiel évident”.

Clairement, Monsieur le Ministre prône le low-cost pour soutenir le modèle de sécurité civile à la française, l’élargissant aux associations agréées.

Il invite “le corps préfectoral” à mettre en valeur les manifestations des volontaires de sécurité civile, enfonçant le clou en invitant les préfets à proposer un plus grand nombre de candidatures pour les nominations dans les ordres nationaux ou ministériels (bulletin météo : pluie de médailles prévue).

Pour la sécurité des intervenants, dans le cadre des agressions dont sont de plus en plus souvent victimes les sapeurs-pompiers, sans pour autant chercher à juguler la cause des incivilités, le Ministre propose comme parade la plainte systématique.

Dans un autre chapitre, Monsieur le Ministre rappelle ensuite à tous d’“anticiper l’évolution des risques et préparer les situations de crise” par la promotion des exercices, de “placer la personne secourue au cœur des préoccupations”, mais aussi de “développer une véritable culture de la préparation aux risques et aux menaces”.

Quid des modalités de mise en œuvre ? D’une part le Conseil Départemental de Sécurité Civile* devra “associer le plus grand nombre” d’acteurs de la sécurité civile pour mener une réflexion partagée.

Plus cocasse le Ministre demande aux Préfets d’“exercer pleinement les attributions de l’Etat dans la gouvernance des S.D.I.S.”, “d’assister en personne aux conseils d’administration les plus importants, et d’assurer, pour les autres, [leur] représentation par un membre du corps préfectoral” (sic) !!!

Notre passage préféré, vous n’en douterez pas, se trouve dans une annexe qui rappelle l’engagement national pour le volontariat, et le respect des règles spécifiques à celui-ci, soutenant que “toute mesure tendant à assimiler les sapeurs-pompiers volontaires à des salariés des S.D.I.S. contrevient aux principes régissant le volontariat et fragilise la position consistant à ne pas appliquer aux volontaires les règles relatives au temps de travail des professionnels”, rappelant ainsi que” le positionnement privilégié est celui de l’astreinte”.

Monsieur le Ministre mériterait-il une bonne note ?

Cela n’est pas évident aux yeux de la CGT.

* Conseil Départemental de Sécurité Civile: créé par la loi de modernisation de la sécurité civile 2004-811, (annexe article I1).

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