COMPTE RENDU 3eme RÉUNION TEMPS DE TRAVAIL A LA DDSC le 11 JUILLET 2007

Montreuil 11 juillet 2007

Toutes les organisations syndicales, sauf Avenir Secours étaient présentes, ainsi que la FNSPF, l’ANDSIS, la CNSIS, l’ADF, la DDSC et son conseiller pour le SSSM, Henri JULIEN.

Rappel ; la commission installée au sein de la CNSIS a pour mission d’évaluer l’impact des mesures autorisant le dépassement de l’amplitude journalière de travail prévue par la réglementation (24 heures de garde).

La DDSC a remis aux participants l’avant projet du rapport final de la commission d’évaluation du temps de travail.

Le projet est présenté en quatre points :

–         les textes applicables tant au plan national qu’européen,

–         la spécificité introduite par le décret 2001-1382,

–         l’évolution de la jurisprudence nationale et européenne.

Les organisations syndicales ont démontré que le rapport ne pouvait pas se limiter à préciser le nombre plus important d’interventions en périodes diurnes, mais qu’il devait également requalifier la durée et la pénibilité des interventions de nuit.

 La CGT a également demandé une modification du tableau de la page 14 (le document sera sur le site prochainement) en y rajoutant le nombre d’interventions. Si effectivement on constate une augmentation de 1500 SPP/an depuis 2001, les effectifs de SPV stagnent (200 223 en 2001 contre 200 402 en 2006) alors que le nombre d’interventions ne cesse de croître (3 657 900 en 2001 contre 3 827 300 en 2006).

La CGT reste très méfiante sur l’interprétation de courbes et les conclusions qui en découlent

C’est l’ensemble des réflexions amendées qui avaient été présentées le 29 mai par le docteur Julien, médecin conseil de la DDSC. Elles concernent notamment les perturbations des rythmes biologiques, les troubles du sommeil, les conséquences du travail posté, le stress…..Mais il regrette qu’aucune étude spécifique sur les sapeurs-pompiers n’est été réalisée.

La DDSC conclue que la garde de 24 heures est la réponse la plus adaptée à la sollicitation opérationnelle. Elle indique également que la réglementation européenne, qui sera rappelée sous forme de circulaire au SDIS, est stricte mais très simple.

La DDSC rajoute qu’un arrêt de la CJCE (janvier 2007) précise que la réglementation européenne ne s’oppose pas à une différenciation de la rémunération entre les périodes d’activités et les périodes de présence au travail sans activité sauf si celles-ci ont un lien direct avec la santé et la sécurité des travailleurs.

Le représentant des élus, Monsieur Bourguignon, rappelle la position qui confirme leur attachement au décret actuel avec le maintien des équivalences pour les gardes de 24 heures, étant donné que la corrélation entre le régime de travail et ses effets sur la santé n’est pas démontrée.

On ne peut que regretter la position des élus concernant la santé au travail, car la législation européenne est basée sur la santé et la sécurité au travail. Le mot sécurité étant omis par les élus dans leur rapport de conclusion.

« Les élus n’accepteront jamais le principe de la garde de 24 heures avec 1 heure égale 1 heure ».

Tout en restant ferme sur nos positions, nous avons rappelé les craintes qui pèsent sur les équivalences et qu’il serait à propos d’envisager de négocier une solution de substitution dans les meilleurs délais.

Le document nous est soumis pour avis et nous avons jusqu’au 1^er septembre pour faire remonter les modifications au projet. Une réuni­on pour finaliser le projet de rapport est fixée au 12 septembre.

Bruno LEBEL et Claude MICHEL