Compte rendu bilatérale filière SPP du 19 décembre 2017

Compte rendu bilatérale filière SPP du 19 décembre 2017

Participaient pour l’administration : messieurs BERTAU, GRAMAIZE, CESCA, madame LEBOUCQ

Pour la CGT : CHAOUCH A., DARMEY A.

Nos interlocuteurs sont là pour nous écouter, nous commentons les propositions qui nous ont été transmises lors de la réunion de dialogue social 29 novembre dernier.

 

Création d’un grade de MAJOR en C avec indice bruts 476 et 599 nous reposons la question concernant le fait de négocier des bornes indiciaires après la finalisation de PPCR et la parution des dernières grilles, qui sera “l’heureux” élu pour négocier avec la DGCL? Absence de réponse gênée.

Le MAJOR exerce les emplois de chef de salle lorsque l’effectif dépasse 5 agents, ainsi que la fonction de sous-officier de garde lorsque l’effectif est supérieur ou égal à 10.

Question : est-ce à dire que dans les salles opérationnelles, lorsque l’effectif est inférieur à 5, le grade de sergent ou adjudant suffit pour être Chef de Salle?

Le REAC SIC dont l’encre est à peine sèche, dit autre chose.

Nous signifions à la DG que nous ne participerons pas aux discussions sur la forme et les couleurs d’un nouveau grade, comme pour celles des contrôleurs généraux.

Former les sergents à l’INC, la DG propose  l’accès à l’INC2 aux sergents disposant de 6 ans d’ancienneté. Pour la CGT hors de question, nous y voyons entre autres, la division par 2 du nombre d’adjudants, la fin des protocoles déjà signés et la raréfaction du départ en retraite adjudant pour les SPP catégorie C.

A propos d’une extension de la période transitoire SAP2/DIV2, INC2, Chef de Groupe pour ne pas perdre la fonction  Pour la CGT, c’est se moquer du monde, alors que tous les acteurs décrient la longueur de la période transitoire.

Aucun des interlocuteurs présents de la DGSCGC, n’ont participé aux discussions de la réforme de  2012, ils demandent pourquoi en 2012 la CGT a voté contre.

 

Nous faisons un rapide retour historique, depuis la réunion qui s’est tenue en 2011 à la DGCL, ce qui nous permet d’engager la discussion sur nos propositions qui ont été invariables depuis le rapport de la FS3 de 2009 (passage de la maîtrise en B).

 

passage en B1 des adjudants (et SGT INC2 avant  le 1er mai 2012), la CGT souligne le faible d’impact sur les finances des établissements publics concernant celui des adjudants.

fusion des grilles caporal et caporal-chef dans la grille des caporaux-chef. En résulterait 3 grades en C, sapeur, caporal (avec distinction chef), sergent, c’est une implication des réformes PPCR

En B1 (chef d’agrès tout engin), B2 (chef de groupe), B3 grade terminal.

Les Lieutenant BAC+3 avant 2012 ont vocation à basculer en catégorie A, comme l’on été les infirmiers SPP lors de la réforme de leur filière.

La DGSCGC résume, la CGT souhaite ne pas faire une énième clause de revoyure pour faire ça. Le 13 février aura lieu une plénière avec les résultats de l’enquête auprès des SIS, complétée et finalisée.

En conclusion, la DGSCGC attend des retours actualisés des SDIS concernant l’enquête sur le nombre d’agents à nommer; peut être qu’il n ‘y aura pas de réforme de filière au vue de l‘enquête et que les SDIS vont rentrer dans les règles et ça suffira. Nous ne sentons pas la DGSCGC convaincue par cette dernière remarque.

La DGSCGC souhaite connaître notre position sur le principe un grade = un emploi. Cette question n’a pas de sens pour nous, la CGT revendique une catégorie A = conception, catégorie B = encadrement, et une catégorie C = exécution.

Pour conclure, il est inadmissible d’envisager de confier des missions à des personnels sans jamais les nommer dans le grade pensé pour la fonction. C’est permettre aux mauvais élèves en matière d’application des textes de penser qu’ils avaient raison et décevoir (en plus de les punir) encore une fois TOUS les agents.

Pour la CGT il y a déjà et il y aura encore des problèmes avec cette filière et notamment en ce qu’elle a faussé la carrière des SPP, quand toutes les règles régissant les SPV créent un déséquilibre et de la tension entre les personnels aux statuts différents.

 

En toute clarté, nous informons si le communiqué intersyndical leur avait échappé à l’issue de la dernière réunion de dialogue social, que nous y sollicitons avec 3 autres OS une autosaisine du CSFPT sur la filière SPP, la CNSIS n’est pas compétente.

Seul le CSFPT a à s’occuper des textes statutaires des filières de la fonction publique territoriale.

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