Compte rendu de la CNSIS du 9 octobre 2024

Selon le Directeur général, les préfets ont été reçus hier par le ministre de l’Intérieur, la Sécurité Civile fait partie de ses priorités. 

Les chantiers du Beauvau de la Sécurité Civile, vont être reprogrammés, avec en finalité le dépôt d’un projet de loi au 1er semestre 2025.

Sébastien PALETTI et Rémi CAPART sont nommés respectivement, conseiller auprès du ministre de l’Intérieur pour la Sécurité Civile et conseiller social auprès du directeur général.

Information sur le projet de décret modifiant les conditions d’accès aux concours sur titres du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (accès des pharmaciens bénéficiant d’une dérogation pour exercer en PUI au concours de pharmaciens de SPP) 25 personnes seraient concernées, ce qui ne règle qu’une partie du problème.

Information sur le projet d’arrêté modifiant les conditions d’entrée en vigueur des référentiels nationaux relatifs aux tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

Exemple : pour la tenue textile l’objectif (70 % de filtration alors que les actuelles sont de 55%), ce n’est encore qu’un prototype qui devrait être certifié en mars 2025, pour être sur le marché en octobre 2025 avec une période transitoire de 7 ans (comme un air de déjà vu…). Le délai de la période transitoire sera le fruit d’une négociation pour chaque produit.

Concernant les cagoules filtrantes, 2 fournisseurs ont demandé la labellisation pour mettre sur le marché en avril 2025, à l’issue il y aura un délai transitoire de deux ans avant de ne pouvoir acheter que la cagoule filtrante (devenue la seule norme).

Pas mal d’intervention pour critiquer les cagoules “ nous avons testé la cagoule en réunion sans bouger et c’est compliqué”, “acheter du matériel qui ne sera pas porté …”, “j’écoute mes pompiers, il semble que les inconvénients de cette cagoule sont supérieurs aux avantages”. 

Et forcément la question du financement revient sur le tapis !!!

“il y a une profonde inégalité de financement entre les SDIS, il faut un pacte capacitaire”

La CGT ne peut entendre qu’un EPI offrant une bien meilleure protection que le matériel actuellement disponible puisse être écarté d’un simple revers de la main.

Nous entendons les réserves, et il n’est pas tabou de faire évoluer le matériel, mais de nombreux retours d’agents qui l’auraient portée permettraient de faire des griefs

 techniques. La CGT ne se résout pas à voir une protection écartée sans chercher à diminuer l’exposition des agents !!!

De plus, ce n’est pas la seule solution, des masques ventilés (type NARVA) existent, c’est une piste à explorer.

Les fiches d’exposition “amiante”, combien de SIS les mettent en place ? Pourtant c’est gratuit !

DGSCGC : on a eu des retours sur ces difficultés qui ne sont jamais vraiment précis, le référentiel travaillé par la DG pourrait évoluer.

Echanges sur la protection sociale complémentaire dans les services d’incendie et de secours.

Il y a de grosses variables entre les taux de couverture et le niveau de participation des SDIS. Cette réforme s’applique pourtant au 1er janvier….

 Point d’actualité sur le projet réseau radio du futur (RRF)

Premiers déploiement avril 2025 à avril 2027 par vagues de 20 SDIS. Les confrontations au réel seront possibles début 2025.

Un smartphone qui intègre la radio est un nouveau type de fonctionnement, la prise de photo et le partage de document fonctionnent.

Aujourd’hui les besoins tactiques ne sont pas encore satisfaits, mais le gros point noir c’est la liaison entre le COS et l’aéronef, le moyen technique n’existe pas à ce jour, airbus travaille sur cette problématique. 

En concertation avec les opérateurs téléphoniques, il est prévu d’utiliser des opérateurs, pour les zones non couvertes il y aura des relais véhiculaires mais ils n’ont pas été testés.

Sur le papier c’est nickel, comme Antarès avant de l’avoir installé….

Avec le ralentissement des investissements, le délai de 2027 semble très optimiste selon certains, la CGT souscrit.

Ont également été évoqués les points suivants :

Projet de décret modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Point d’information relatif à la télé assistance : convention nationale avec l’Association française de téléassistance (AFRATA) et son annexe (cahier des charges définissant les relations entre une société de téléassistance et le service d’incendie et de secours).

Téléchargez le compte rendu : 2024_10_09_CR_CNSIS