Compte-rendu de la Formation Spécialisée n°3 Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 7 février 2012

Compte-rendu

 

de la Formation Spécialisée n°3 du 7 février 2012

 

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale 

 

Montreuil, le 9 février 2012.

 

Etaient présents : CGT, CFDT, FO, FA/FPT, UNSA et CFTC ainsi que le Gouvernement représenté par la DGSCGC et la DGCL.

Le gouvernement a présenté les projets de réforme des 9 textes statutaires de la filière sapeur-pompier.
Ils seront soumis pour avis à la séance plénière du CSFPT du 15 février prochain, qui nous ne leurrons pas, donnera un avis favorable à ces textes.

FO, UNSA, CFTC ont porté des amendements qui avaient déjà recueilli l’accord du gouvernement.

La CGT a fait part de ses nombreuses interrogations sur les textes proposés, le gouvernement au travers deses réponses confirme les pires craintes que nous avions concernant ce projet destructeur de la profession.

La CGT avait vu juste, lorsqu’elle avait dénoncé, les propositions du gouvernement sur cette reforme.

 

Ces projets de décrets suppriment l’examen professionnel de commandant en catégorie A, et à contrario crée un nouveau cadre d’emplois en catégorie C avec la remise en place d’un concours de sous-officier supprimé en 2001.

 

Le quota opérationnel des sous-officiers (sergents+adjudants) est ramené à 25 % au lieu de 33% de l’effectif de référence actuellement. Cette mesure consiste à rayer d’un coup de crayon le nombre d’adjudant actuel.

Cette mesure entrainera une restriction et un gel des nominations de sous-officiers pendant plusieurs années.

La croyance aux mesures transitoires sont de la poudre de perlin pinpin!!! La CGT a rappelé qu’elle défendait les intérêts des agents à travers les mesures pérennes.

Pour preuve, l’argument du gouvernement sur la forte augmentation de 14 points d’indice majoré terminal sur la grille des sergents s’accompagne de fait de la perte de la NBI car ils n’exerceraient plus le commandement de deux équipes. Le calcul est rapide. Le calcul est rapide 14 -16= -2. Donc -2 points de plus, quelle avancée !!!

L’attaque est frontale et nous projette 20 ans en arrière. !!! Quelle filière vont-ils laisser aux sapeurs pompiers ????

Les piles de la  calculette gouvernementale sont fatiguées puisque une période transitoire de 7 ans multipliée par 14 % de nomination annuelle devrait faire 100 %, mais ce n’est pas le cas !!!! 98 % est le chiffre exact de cette multiplication. Certains d’entre nous sont donc exclus de ces dispositions. Cela dans l’éventualité ou le ration promouvable-promu est de 100% est appliqué sur les différents cadres d’emplois, et sans par ailleurs préjuger des analyses faites par département sur les besoins opérationnels

Il n’y aura pas de recrutement de SPP pendant une longue période. ???

Le recrutement en B.
Les lieutenants BAC+3 actuellement resteront en B, les lauréats du concours externe BAC+3 passeront en A!!! Leurs carrières n’ont aucune valeur reconnue!! 

 

Cela va même au delà puisque le gouvernement ne tient pas son engagement de rétroactivité pour la mise en place du « Nouvel Espace Statutaire » de la catégorie B qui aurait du être terminer au 1^er janvier 2012. Il n’y aura donc aucun rattrapage financier pour la filière sapeurs-pompiers professionnels. 

 

Certains, à tort, pensent bénéficier de cadeaux provenant de la réforme?!  Ne soyez pas dupes la politique d’austérité dans la fonction publique nous concerne aussi, la DASC ne l’avait-elle pas inscrit dans le préambule du protocole ??

 

Sapeurs Pompiers Professionnels de toutes les catégories, rendez-vous à Paris le 15 février pour la Manifestation Nationale, pour exiger une véritable réforme de notre filière avec une véritable revalorisation indiciaire et une véritable reconnaissance de nos qualifications.