COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE CGT / ADF le 9 janvier 2008

Montreuil, le 10 janvier 2008

La CGT a rencontré le 9 janvier l’Assemblée des Départements de France (ADF), sur l’invitation de son Président M.LEBRETON et en présence de Mr ROUZEAU, directeur général.

Pour la CGT : PARELLA, GUIGNARD, MICHEL et LEBEL.

 

Nous avons abordé les sujets suivants :

 

CNSIS :

Nous avons fait le constat d’une forte convergence avec le Président M.Lebreton sur les attributions de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) qui ne devrait pas être consultée sur les questions statutaires relatives à la situation des fonctionnaires territoriaux et aux statuts particuliers des cadres d’emplois. Ces dernières attributions ne devraient être traitées que par la Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et la Direction Générale de Collectivité Locales (DGCL).

Le rôle de la CNSIS se cantonnant à traiter des questions  financières, techniques et opérationnelles des SDIS.

 

Filière SPP :

Nous avons présenté notre projet sur la refonte de la filière sapeurs-pompiers professionnels calquée sur la filière technique. Ce projet répond au vœu émis par le CSFPT d’intégrer pleinement les sapeurs-pompiers professionnels au sein de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et de permettre aux sergents d’obtenir le 499 comme indice brut terminal.

M.Lebreton souhaite que l’on présente notre dossier à plusieurs membres de l’ADF. Pour lui, Il est important de rentrer dans une gestion d’emplois et de carrière pour les sapeurs-pompiers professionnels

 

Temps de travail :

Nous lui rappelons que nous sommes signataires du décret 2001-1382 du 31 décembre 2001. Que le dossier est au point mort et entre les mains du ministre du travail. Nous souhaiterions que les élus anticipent la réglementation du temps de travail chez les sapeurs-pompiers professionnels, en tenant compte de la directive européenne et des diverses jurisprudences rendues par la cour européenne concernant les équivalences.

Le président de l’ADF avoue la préoccupation des Présidents des SDIS sur le sujet et les dernières déclarations du Président de la République sur la réglementation du temps de travail en France l’inquiète fortement.

 

Secours à personne :

M.Lebreton a bien cerné le problème et il tire les mêmes constatations que la CGT. C’est la branche du privé qui n’assure plus ces missions et notamment les médecins libéraux qui ne jouent plus leurs rôle.

 

Fin de carrière :

L’ADF s’inquiète de la capacité des SDIS à pouvoir reclasser les sapeurs-pompiers professionnels au sein même de l’établissement public.

Il faudrait envisager des reclassements dans l’ensemble des collectivités départementales.

Nous dénonçons les conséquences dévastatrices du relevé d’étape sur la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels signé en 2004 par quelques organisations syndicales et plus surprenant par la Fédération Nationale des Sapeurs-pompiers de France (FNSPF).

Depuis cette date le dossier n’a pas été rouvert. La DDSC, lors de notre dernière rencontre au mois de décembre, nous a réaffirmé que le dossier n’était pas pour le moment à l’ordre du jour.

M.Lebreton est surpris de l’enlisement de ce dossier. Il propose à cet effet la constitution d’un groupe de travail syndicat / ADF après les élections cantonales.

Financement des SDIS :

La CGT renouvelle  ses propositions, les mêmes présentées à M.Mariani rapporteur sur le financement de SDIS, lors de notre audition sur le sujet en novembre dernier.

Il faut facturer le travail réaliser par les sapeurs-pompiers en prévision et prévention. Répercuter les coûts relatifs aux besoins humains et matériels consécutifs à l’implantation de structures industrielles, routières et autoroutières aux assurances et aux entreprises qui génèrent ces risques.

La baisse des sinistres est liée au travail gratuit produit en amont par les sapeurs-pompiers préventionnistes

 

 

Grèves dans les SDIS :

M.Lebreton veut que les problèmes dans les SDIS soient traités en amont pour éviter tout pourrissement. Il souhaite le plus grand respect entre les deux parties lors d’un conflit.

Nous lui relatons plusieurs faits pendant les journées d’actions. Le problème récurrent de retenue sur salaire malgré une circulaire de la DDSC à ce sujet.

Le président avoue que certains de ces pairs seraient tentés de prendre des sanctions lors de ces journées.

Nous lui apprenons que nous avons saisi la DDSC sur ce sujet. Elle travaille actuellement dessus et doit nous remettre ces conclusions.

 

Conclusions :

La CGT est sortie déçue de cette rencontre reflétant  la politique   d’austérité  que traverse actuellement le pays.

Nous relevons, toutefois,  quelques points de convergences :

1. Filière SPP
2. Fin de carrière
3. Temps de travail

Sur ces trois points l’ADF veut ouvrir le débat en direct. M.Lebreton souhaite un travail en commun entre les payeurs et les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels pour porter les dossiers au niveau du gouvernement.