Compte rendu de la réunion a la DGSCGC sur le projet de décret Médecins et Pharmaciens SPP le 12 mars 2015

Compte rendu de la réunion du 12 mars 2015

 projet de décret Médecins et pharmaciens de SPP

 

Pour la DGSCGC : Mme DELAIDDE, M. VENNIN, Dr DONNADIEU,  et 2 représentants du bureau du statut et du management.

Pour la CGT : L. HALLOSSERIE, A. DARMEY

 

La DGSCGC, a rappelé que le dossier des infirmiers hors encadrement, est toujours dans la phase de consultation interservices. Concernant le statut des cadres de santé, la DGSCGC attend les résultats des travaux de la Direction Générale des Collectivités Locales avant d’entamer les discussions.

Nous n’avons pas lu de déclaration liminaire, le projet est d’ores et déjà très avancé, et correspond à notre attente de coller au décret des médecins territoriaux.

Compte tenu des éléments portés au débat le 15 janvier dernier, dont la plupart ont été retenus par le bureau des statuts, cette réunion de relecture du projet de décret se doit d’être la dernière sur la problématique.

Nous avons ressenti un attachement à donner à ce décret le cadre nécessaire qui permet à tout postulant d’appréhender les statuts des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers et son inscription dans le droit commun de la fonction publique.

En attendant les derniers arbitrages de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, l’échelonnement indiciaire, et les reclassements entre l’ancienne et la nouvelle filière, les propositions de la réunion du 15 janvier 2015 sont restées en l’état puisqu’elles correspondent exactement à celles des médecins territoriaux.

Cette “correspondance” assurera lors des prochaines modifications des grilles des territoriaux le bénéfice immédiat des avancées pour les agents sapeurs-pompiers médecins ou pharmaciens.