COMPTE RENDU DE LA RÉUNION AVEC LA MINISTRE DE L’INTÉRIEUR le 14 février 2008

Montreuil, le 14 février 2008

 

Le Ministre nous a reçus pendant près d’1 heure 30 en présence de Mr QUEFFELEC, conseiller pour la Sécurité Civile auprès du ministre. Claude MICHEL, Christian CAUJOL, Serge GUIGNARD et Bruno LEBEL composaient la délégation CGT.

Le ministre a souhaité nous recevoir en bilatérale et sans la DDSC afin de faire le point sur les dossiers d’actualité.

 

En introduction, la CGT rappelle les difficultés que nous rencontrons avec l’équipe DDSC et indique que le sérieux et la qualité de notre travail ne peuvent se résoudre à un simple NON comme seule réponse. Jamais les organisations syndicales n’ont été traitées de la sorte.

Nous avons également souligné des faits nouveaux concernant la « souffrance au travail » qui est essentiellement du aux méthodes de management inappropriées. Ces situations compliquent une activité opérationnelle déjà difficile. La CGT a condamné la rupture entre les catégories et notamment la fracture entre la C et la B, qui se retrouve dans les faits dans l’absence de professionnalisation opérationnelle des catégories A et B trop rapidement coupées du terrain. La CGT rappelle que notre mission doit être reconnue dans sa vocation première, l’opérationnelle avant l’administratif.

 

Le Ministre souligne que cette situation est également frappante dans la police et la gendarmerie. Elle essaie par ces nombreux déplacements sur le terrain de corriger et d’inverser cette tendance. C’est une de ces priorités, elle souhaite une cohésion entre chaque catégorie

Nous avons ensuite abordé les points suivants ;

 

1. 1.    fin de carrière : la CGT a fait le constat de l’échec du Projet de Fin de Carrière sur les années 2006 et 2007 (résultat du relevé d’étapes signé par la CFDT, la CGC et le SNSPP/CFTC). Résultats pour 2007, seulement 3.5% des SPP éligibles au PFC (4500+50 ans) ont bénéficié soit d’un reclassement (5), d’une affectation non opérationnelle (117) ou d’un CRO (37). La promesse écrite par l’ancien ministre de l’intérieur, aujourd’hui occupant la plus haute fonction de l’état de la suppression de la décote pour les départs en CRO n’a pas été tenue.

Devant le refus d’obtention de nouvelles bonifications, la CGT revendique :

– la suppression de la décote pour les départs en CRO,

– la sécurisation des simulations de pensions à 55 ans pour les départs en CRO dans le cadre de nouvelles réformes sur les retraites,

– la proratisation des bonifications et de la prime de feu pour le calcul de la retraite sans conditions d’âge ni de statut.

Le Ministre nous répond qu’il faut optimaliser les situations d’affectation non opérationnelle. Il est temps également d’ouvrir les pistes en direction de l’éducation nationale et notamment profiter de l’expérience des SPP de + de 50 ans au profit de mesures préventives au cours de la scolarité.

 

 

1. 2.    filière : après un bref historique de la filière SPP, du vœu du CSFPT du 14 février 2007 et des travaux de la Formation Spécialisée du CSFPT, la CGT réaffirme la proposition qu’elle préconise depuis des années, celle de copier, sans détour, la filière technique. La CGT ne veut pas compromettre la finalité de ce dossier au profit d’une surenchère pré-électorale.

Enfin, nous remettons en primeur à Madame le ministre une proposition CGT relative à la nomination des sergents de + de 50 ans, qui ne remplissent pas les conditions d’ancienneté, au grade d’adjudant avant leur départ à la retraite.

Le Ministre nous demande de chiffrer notre proposition.

 

1. 3.    temps de travail : la question est simple : où en est le rapport qui devait vous être adressé et qu’elles sont les conséquences qui doivent en découler ? la CGT rappelle ses inquiétudes quant à l’évolution de la jurisprudence sur les équivalences.

Le Ministre nous informe que nous entrons dans la phase finale et que le projet de décret doit être présenté à la prochaine CNSIS, reprenant les conditions de la directive européenne.

La CGT précise que ce ne sont 2304 heures qui peuvent être retenus mais 2256 heures maximales en vertu de la législation française.

 

1. 4.    secours à personnes : au-delà du fait que nous dénonçons l’absence de représentativité dans la commission quadripartite, la CGT dénonce la méthode utilisée à l’encontre des urgentistes par média interposés. Effectivement, le système doit être performé, mais les urgentistes sont victimes, comme tous les autres services, du manque de moyens. La CGT a dénoncé la défaillance des ambulanciers privés qui entrainent les carences d’ambulances et proscrit la facturation entre services publics. La CGT souhaite que nous dépassions les querelles et les visions partisanes au profit d’une organisation pérenne du secours en France.

Le Ministre condamne la méthode et nous informe que la mise en place de cette commission n’était pas gagnée, mais que les tensions se sont apaisées et que des propositions concrètes devraient aboutir.

 

1. 5.    violences urbaines : les modes opérationnels sont compliqués par ces situations imprévisibles, d’où la nécessité de nous adapter. Même si nous assistons à un phénomène d’étalement, nous sommes obligés de constater que peu de départements y échappent.

Le Ministre confirme l’inquiétude du ministère sur la montée en puissance et la violence des agressions à l’encontre des SPP. Des solutions techniques doivent appropriées et les populations jeunes et fragiles de nos SDIS doivent être préparées à ces interventions particulières.

 

Conclusion : première rencontre au cours de laquelle nous avons développé sur le fond l’ensemble des points qui font l’actualité des SDIS et préoccupent les agents des SDIS. Aucun effet d’annonce, pas de solution pour les fins de carrière, tout au plus la volonté de boucler le dossier temps de travail, et c’est tout !

La délégation CGT