COMPTE RENDU de la RÉUNION avec le MINISTRE de L’INTÉRIEUR le 3 NOVEMBRE 2009

MONTREUIL, le 6 novembre 2009

COMPTE RENDU de la REUNION avec le MINISTRE de L’INTERIEUR le 3 NOVEMBRE 2009

 

Une délégation CGT a été reçue le mardi 3 novembre à 17h00 à Beauvau par le ministre de l’intérieur. Il faut rappeler le contexte dans lequel la CGT avait demandé à rencontrer le ministre.

 

Au lendemain des travaux de la FS3 sur la filière SPP et dans la dynamique de doter les sergents de l’indice sommital 499, la CGT avait demandé à rencontrer la ministre ALLIOT-MARIE par courrier avec d’autres entêtes syndicales (FO – SNSPP-CFDT-FA). Cette demande devait nous faire rencontrer la ministre dés le début du mois de juin. Or, divers reports dus à l’actualité associés au remaniement ministériel qui a conduit à nommer Brice HORTEFEU au ministère ont différé cette rencontre. Enfin, le calendrier des uns et des autres ne pouvant s’accorder c’est seulement le 03 novembre que le ministre nous a reçus. Or cette rencontre ne bénéficiait plus alors de l’inertie du courrier impulsé au mois de mai par les cinq syndicats.

 

Nous avons rencontré le ministre qui était accompagné du conseiller à la sécurité civile, Monsieur Thierry QUEFFELEC.

La délégation de la CGT était composée de Bruno LEBEL, Serge GUIGNARD, Jean-Philippe PARRELLA et Eric POIRIER du collectif des SDIS ainsi que Francis ROY du SDIS 17.

 

Après avoir reconnu Bruno LEBEL suite aux négociations de 2006 (NBI –Fin de carrière – Filière) le ministre avoue conserver dans sa mémoire « les sapeurs pompiers qui ne travaillent que 90 jours et gagnent 30% de plus que leurs collègues de la fonction publique pour dormir la nuit » et « qui manifestent en tenue avec des comportements inacceptables ».

 

Bruno réagit et lui demande « est-ce que c’est de la provocation ? ». Le ministre ne répondant pas à cette question ouvre la discussion.

 

Nous abordons le sujet de la gouvernance des SDIS soulevé par la proposition de loi d’étatisation et celui du financement développé par la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’assemblée nationale. Pour le ministre, le fonctionnement des services d’incendies et de secours restera basé sur les principes de la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004. Quant au financement, les budgets devraient se stabiliser, voir décroitre. L’inscription d’une ligne supplémentaire sur la feuille d’impôts est improbable, car juridiquement difficile à mettre en place.

Nous annonçons au ministre que beaucoup de sapeurs-pompiers ont été choqués par les propos tenus par certains parlementaires en charge de la mission de contrôle.

Si les sapeurs-pompiers volontaires sont en attente de reconnaissance, nous sommes interrogatifs du passage sous silence, (ou de l’ignorance totale) des sapeurs-pompiers professionnels lors de ses derniers discours.

Nous l’interrogeons sur la problématique de l’augmentation des interventions et de la contradictoire diminution des effectifs de sapeurs-pompiers. Quelle sera la capacité de réaction de la sécurité civile si le plan « ambition volontariat » ne fonctionne pas ?

D’après le ministre, la sécurité civile reste largement en capacité de répondre aux évènements.

Ce plan n’est qu’une anticipation.

Sur le temps de travail, nous demandons à notre interlocuteur la modification du 3^ème alinéa du décret 2001-1382 qui fixe à 2400 le seuil maximum d’heures de travail des sapeurs-pompiers.

Nous demandons l’application de la directive européenne de 1993 qui prévoit un maximum de 48 heures par semaine, appliquée au droit français des 5 semaines de congés, ce qui donne un seuil de 2256 heures.

Réponse lapidaire : « rien n’est envisagé pour l’instant. »

 

Nous évoquons les difficultés relationnelles que nous rencontrons avec la direction de la sécurité civile.

Nous attendons de rencontrer le nouveau sous directeur des sapeurs pompiers à la DSC en espérant une nette amélioration des relations visant à rétablir le dialogue social.

 

Nous dénonçons l’apparition de nombreux cas de souffrance au travail, en évoquant l’exemple de ceux du SDIS de la Moselle.

 

Nous mettons en cause la formation des cadres des SDIS, qui doivent être plus formés à l’opérationnel sapeur-pompier qu’aux emplois administratifs qu’ils occupent.

 

Nous soulevons la problématique du manque d’attractivité du dispositif de fin de carrière, en effet seul 3,5 % des agents éligibles en ont bénéficié.

L’allongement des carrières à pour effet une augmentation de l’âge moyen des agents des SDIS, provoquant une augmentation de la pénibilité. Nous demandons à revoir les dispositions de ce dispositif pour une meilleure efficacité.

 

 

En conclusion, le ministre nous a reçus certes. Qu’en est-il ressorti ? On a vu un ministre dépourvu d’intérêt de notre discours et de nos propositions qui regardait davantage sa montre et la pendule du salon que ses interlocuteurs. Au terme de la rencontre, il affirme qu’il est attaché au dialogue social et nous propose de se revoir vers la fin janvier 2010 … il nous raccompagne sur les marches de son ministère, il nous laisse sur notre FAIM.

 

La délégation CGT