COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE TRAVAIL DSC REFONTE DE LA FILIÈRE B SPP le 11 mars 2010

Montreuil, le 11 mars 2010,

Compte-rendu

Réunion de travail DSC du Mercredi 10 mars 2010

 

Début de la réunion 10h00

 

Présents : Monsieur BENET, et la sous direction.

CFDT, FA, FO, CFTC, CGC. L’UNSA est toujours absente ou tout simplement pas invitée.

Bruno LEBEL, Serge GUIGNARD, Eric BREZAULT, Samuel RUSSEAU et Eric POIRIER représentaient la CGT.

 

Actualité des SDIS :

 

Question CGT   sur le décompte effectué pendant les arrêts de maladie (ex : 5heures/jours) qui amène des situations ou l’agent est redevable de temps au service. La CGT demande une clarification de cette situation disparate qui, comme d’autres dossiers ne peuvent plus durer. Questions CGT sur la comptabilité des IHTS à l’année, mesure complètement illégale.

La DSC va interroger les services et la DGCL et nous apportera des réponses.

 

Question CGT concernant des notes de service sur le devoir de réserve des agents avant les élections régionales, note qui de l’avis de la CGT, mériteraient un minimum d’explications aux agents. Réponse du sous directeur : « tout fonctionnaire recruté doit connaître ses droits et ses obligations ».

 

Décret coquille (projet de décret réforme fonction publique territoriale):

Le décret serait toujours au conseil d’état, la DSC n’est même pas en possession de la dernière mouture, ce qui bloque pour elle le processus d’engagement de véritables négociations sur la réforme de la catégorie B filière SPP. La DSC nous promet toutefois de nous transmettre le document dès parution.

 

Refonte de la filière SPP :

 

La DSC s’est cantonnée à nous présenter un diaporama essayant de reprendre le contenu du rapport de la FS 3 qui a été validé en février 2009. Sauf que, certainement comme nos autres collègues, nous attendions de débuter enfin la négociation.

 

Seuls enseignements de cette matinée :

 

–         La DSC ne parle plus de finalité du dossier pour décembre 2010, mais décembre 2011 !!!

–         Le modèle, c’est le décret de la Fonction publique d’état, via le décret de la fonction publique territoriale à paraître: 3 grades, indices et déroulement de carrières identiques, (C1, C2, C3 pour la catégorie C, B1, B2, B3 pour la catégorie B, et sans changement, pour le moment pour la catégorie A ;

–         Pour la DSC les lieutenants devraient continuer à être recrutés en B, le problème c’est qu’aujourd’hui les lieutenants sont recrutés à BAC + 3, alors que le décret prévoit  au maximum un recrutement à BAC+2 en catégorie B ;

–         Les réunions bilatérales avec la DSC sont des réunions de travail, la négociation se fera à trois : ELUS, ETAT et SYNDICATS ;

–         Le décret référence prévoit un recrutement au 1^er grade par concours externe : la logique voudrait que ce soit le seuil de recrutement des titulaires du BAC professionnel de sécurité. Problème, tout le monde s’accorde à dire qu’il n’est pas adapté  professionnellement. QU’ALLONS-NOUS FAIRE DE CES BACS PROS et surtout QU’ALLONS-NOUS DIRE à CES JEUNES QUI Y CROYAIENT ?

 

Commentaire CGT :

 

Nous maintenons notre proposition de négociation par la DGCL des réformes statutaires. Seule la gestion opérationnelle doit relever de la DSC. Nous allons reproduire les mêmes scénarios qu’en 2001 et 2006, dommage !

 

Nous sommes inquiets sur les effets pervers que pourrait produire la proposition tenue par certaines organisations syndicales de distinguer 2 types de chefs d’agrès :

–         CA une équipe en catégorie C (caporaux, sergents)

–         CA deux équipes en catégorie B (adjudants)

Etant donné que près de 90% des interventions sont effectuées par des agrès à une équipe, il y a un fort risque de voir diminuer drastiquement le nombre d’adjudants susceptibles de passer en catégorie B.

 

Il est écrit 3 fois dans le rapport de la FS 3, validé par le CSFPT de février 2009, la volonté des auteurs du rapport d’ancrer définitivement la filière SPP dans la territoriale, sauf qu’en ce qui concerne les niveaux de recrutements (concours 1^er grade et positionnement des lieutenants à BAC+3 en catégorie B) nous sommes déjà hors des clous. Pourtant ceci ne relève pas de la spécificité SPP, mais bien de l’erreur d’appréciation de ceux qui ont créé le BAC Pro sans en définir le contenu opérationnel et ceux qui ont souhaité il y a dix ans que le recrutement des lieutenants s’effectue à BAC+3. Contradiction quand tu nous tiens !!!

 

Pour la CGT, attachée à l’ancrage des SPP dans la Fonction Publique Territoriale, il faut coller au plus près des dispositions retenues au sein de la FPT.

C’est pourquoi, concernant notamment le recrutement en externe des SPP de catégorie B, il faut étudier le cas des BACS PRO de sécurité pour le niveau B1 et celui des titulaires d’un diplôme de niveau 3 (BAC+2) pour le niveau B2.

Dans ce cadre là, les lieutenants en exercice doivent intégrés de fait la catégorie A.

 

 

Fin de réunion à 12 heures 45,

 

Suite au prochain épisode le 21 avril 2010.