COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DES PATS le 9 septembre 2008

Montreuil, le 11 septembre 2008

 

Compte-rendu de la réuni­on des Personnels

Administratifs, Techniques et Spécialisés des SDIS

organisée le 9 septembre 2008

L

Le collectif fédéral CGT des agents des SDIS a réuni les Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés, le 9 septembre à Montreuil.

 

Cette réuni­on a été animée par Claudine CANOVAS du 34 et Serge GUIGNARD du 33, PATS et membres du collectif des agents des SDIS. Baptiste TALBOT, secrétaire général de la Fédération des Services Publics et Nicolas RONDE, membre de la Commission Exécutive Fédérale, ont suivi les travaux de cette journée.

 

Au fil du débat, des difficultés récurrentes et communes aux PATS ont été pointées :

 

Disparité de traitement entre PATS et SPP pour les mêmes fonctions :

 

Les agents font remarquer qu’il existe dans les services une différence de rémunération avec les sapeurs-pompiers professionnels pour les mêmes fonctions, notamment les opérateurs CTA/CODIS.

 

Insuffisance de cadres PATS dans les services administratifs et techniques :

 

Les participants soulignent que les postes de cadres administratifs et techniques sont monopolisés par des cadres sapeurs-pompiers professionnels n’ayant pas forcément la formation adaptée.

 

Cette situation qui nuit à leur déroulement de carrière est unique dans la fonction publique territoriale.

 

 

 

3.    Externalisation des services :

 

Les PATS constatent le transfert de certains services au privé ou leur mutualisation avec ceux des Conseils Généraux.

 

Les agents subissent une sous utilisation de leurs compétences ainsi qu’une mobilité géographique imposée.

 

Nous commençons à ressentir les effets de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).Il s’agit d’une réforme générale qui s’attaquera à l’ensemble des fonctionnaires d’état et territoriaux.

 

Avec la RGPP, les conditions de travail vont encore se dégrader puisque Eric Woerth, ministre de la Fonction Publique, s’apprête à faire sauter « les contraintes qui font aujourd’hui obstacle à la mobilité des agents ».

 

Dans les collectivités, les privatisations de nombreux services pourront être engagées et permettront ainsi la suppression de fonctionnaires territoriaux.

 

4.     Conditions de travail :

 

De nombreux témoignages ont révélé des

conditions de travail détestables générant

une grande souffrance.

 

La départementalisation n’a pas intégré de la même manière les différentes filières et les PATS continuent à en subir les effets.

 

Ces derniers dénoncent les difficultés relationnelles avec les cadres sapeurs-pompiers professionnels.

 

Les agents soulignent le flou entretenu par les directions entre le statut de la fonction publique territoriale, le code du travail et les règlements intérieurs.

 

Au cours du débat, il apparaît que certains départements vont même jusqu’à rémunérer les heures supplémentaires des PATS en vacations horaires de sapeurs-pompiers volontaires.

 

Les PATS déplorent l’utilisation du régime indemnitaire comme moyen de sanction ou de pression entraînant des discriminations entre agents.

 

L’utilisation des contrats à durée déterminée entraîne la précarité, les agents concernés n’ayant aucune perspective de déroulement de carrière restent à la merci de décisions arbitraires.

 

Les CHS, obligatoires uniquement pour les SPP depuis 2004, ont pour mission d’améliorer la santé et la sécurité au travail pour l’ensemble des personnels, mais peu de SDIS prennent en compte les difficultés des personnels administratifs, techniques et spécialisés.

 

Des agents rencontrent des difficultés pour faire respecter leurs droits syndicaux.

 

5.    Déroulement de carrière :

 

L’application des ratios (promouvables/promus)

pour les filières administratives et techniques

a aggravé une disparité déjà  importante pour

les avancements statutaires comparativement à la filière SPP.

 

Les agents souhaitent la reconnaissance de leurs qualifications dès leur recrutement et le respect des compétences selon les emplois définis réglementairement. En limitant les possibilités de promotions statutaires des agents, les SDIS réalisent des économies au détriment de leur carrière.

 

6.    Communication dans les syndicats :

 

Les syndicats de SDIS ayant été souvent constitués autour des sapeurs-pompiers professionnels, les administratifs, techniques et spécialisés rencontrent des difficultés d’intégration et de reconnaissance. Même au sein de certains syndicats, le corporatisme subsiste.

 

1.     Conclusion :

 

Grâce à la qualité, l’implication des participants et aux nombreuses informations recueillies, le collectif fédéral CGT des agents des SDIS élaborera rapidement un cahier revendicatif pour améliorer l’unité, les conditions de vie et de travail de tous les agents des SDIS.

 

Une plaquette revendicative téléchargeable sera dans les prochains jours sur les sites :

 

–                                             de la fédération CGT des services publics www.spterritoriaux.cgt.fr

–                                             du collectif fédéral des agents des SDIS www.CGTdesSDIS.com

 

20 départements étaient représentés, dont la Guadeloupe

 

 

 

 

 

Les Personnels Administratif, Techniques et Spécialisés en chiffre

(source DSC 2007)

ü Au nombre de 10 600, les PATS représentent 27 % des agents des SDIS (hors SPV).

 

ü 55 % sont des femmes.

 

ü 60 % relèvent de la filière administrative

 

ü 39 % de la filière technique

 

ü 1 % des autres filières

 

ü 78 % en catégorie C

 

ü 14 % en catégorie B

 

ü 8 % en catégorie A

 

 

 

En préparation à cette réuni­on, le collectif des agents des SDIS a envoyé un questionnaire dans les bases syndicales.

 

Voilà ce que nous pouvons vous dire de ce dernier.

 

11 questionnaires nous ont été retournés au 09 septembre 2008.

 

 

 

Les missions occupées par les PATS relèvent :

–          des tâches administratives ;

–          des tâches techniques ;

–          des taches SSM ;

–          CTA / CODIS

–          maintenance ARI.

 

Il n’a pas été identifié d’autres tâches occupées par les PATS.

 

 

 

Ø 11 syndicats ont intégré les PATS dans leur statut ;

Ø 8 syndicats ont intégré les PATS dans leur CE et/ou bureau ;

Ø 8 listes CHS sont panachées SPP / PATS ;

Ø 11 listes CTP sont panachées SPP / PATS ;

Ø 1 liste CAP locale catégorie A ;

Ø 2 listes CAP locales catégorie B ;

Ø 4 listes CAP locales en catégorie B ;

Ø 3 PATS intégrés dans les listes CAP Centre de Gestion catégorie A ;

Ø 4 PATS intégrés dans les listes CAP Centre de Gestion catégorie B ;

ؠؠ5 PATS intégrés dans les listes CAP Centre de Gestion catégorie C .

Le collectif fédéral CGT des agents des SDIS