Compte rendu de la réunion dgscgc sur le droit de gréve du 13 juin 2017

Compte rendu de la réunion dgscgc sur le droit de gréve du 13 juin 2017

Pour l’administration : madame LARREDE, messieurs CANNICCIONI et GRAMAIZE

Pour les personnels : les 5 organisations syndicales représentatives

Pour la CGT : A. CHAOUCH, S. DELAVOUX

Avant d’aborder l’objet de la réunion, il est question de la campagne feu de forêts, et de l’utilisation du travail du CHSCT du SDIS 34 pour attirer l’attention des autres S.D.I.S. sur les mesures à mettre en place préventivement.

La CGT demande les motivations qui ont amené à publier un nouvel arrêté de composition de la C.N.S.I.S. ressemblant au précédant sans l’avoir expliqué, ne serait-ce que par un simple coup de fil. Cela aurait peut-être rendu certaines démarches  inutiles. L’administration ne dit pas le contraire et rappelle qu’une modification réglementaire est proposée à l’ordre du jour du bureau de la C.N.S.I.S. du 14 juin. Pourtant le problème de la participation des organisations syndicales au bureau n’est pas réglé avec la modification proposée.

Sur le droit de grève, en préambule la CGT rappelle qu’elle a obtenu il y a quelques années 2 entretiens sur le sujet du droit de grève avec deux représentants de la D.G.S.C.G.C. aujourd’hui partis. Il s’agissait de les interroger sur des pratiques départementales qui nous semblaient folkloriques. Des questions ont été posées. Et depuis plus rien !!!

Pourtant entre le remplacement d’agents grévistes, l’absence de document de référence pour baser le nombre d’agents qui sont désignés pour être à la garde, il reste du travail pour faire respecter le droit.

Quand les engins sont bariolés de produit de nettoyage (blanc de meudon), même en dehors du cadre défini, cela vaut-il de mettre indisponible un centre d’un grand centre urbain.  Nous, à la CGT, ne le pensons pas.

Les blessures narcissiques sont toujours moins graves à nos yeux que la mise en péril des citoyens et l’idée même du service public, même si le Préfet cautionne la démarche par écrit.

A l’issue, l’architecture du mémento (à destination des employeurs et des agents) est présentée.

Il nous est réitéré que « le rôle des administrations centrales c’est de rappeler le droit, et il n’est pas inutile de rappeler le droit. » Les Préfets et les S.D.I.S. seront destinataires de ce mémento.

Pour mémoire, des agents se sont vus sanctionnés pour faits de grève, mais aucun directeur ne l’a été pour entrave au droit de grève.

CGT : la grève est le dernier recours, quand a échoué le dialogue social.

Et nous pouvons dire que c’est une denrée rare dans les SDIS, le dialogue social !! Les autres organisations syndicales abondent.

 

Pour la CGT, le droit n’oblige par les grévistes à se signaler au préalable, mais la jurisprudence a tendance à restreindre de plus en plus l’exercice du droit de grève dans les services d’incendie et de secours.

La CGT a travaillé pour vous et vous propose un rappel des textes et jurisprudences dans un document dédié.

Téléchargez le compte rendu ICI Téléchargez le document récapitulatif sur le droit de gréve ICI