Compte rendu de la réunion dialogue social DGSCGC du 26 septembre 2017

Compte rendu de la réunion dialogue social DGSCGC du  26 septembre 2017

Présents pour l’administration : Messieurs MARION, WEISS, BERTAU, CANNICCIONI, Mesdames Mme LARREDE et BACHELIER.

Pour les personnels : les organisations syndicales représentatives.

Pour la CGT, DARMEY A et  WERNERT P.

1. Marion, nous informe en préambule avoir communiqué le rapport du Fonds National de Prévention de la CNRACL sur le blog des directeurs. Si à nouveau, il reprécise l’absence de caractère scientifique du rapport, il nous informe qu’une enquête épidémiologique des sapeurs-pompiers de France sera engagée.

Pour autant sur les bases du rapport, la DG émettra à la demande de certains directeurs une note/circulaire avec des préconisations dans les jours à venir.

Calendrier de l’agenda social d’ici fin 2017 :

17 Octobre : discussion sur le mémento du droit de grève

14 Novembre : discussion sur les préconisations du rapport « fumées » et retour du CEREN sur les cagoules (protection des fumées ou pas).

12 Décembre : Filière, avec une volonté forte du DG de voir avancer le dossier.

Lors d’une de ces réunions un temps d’échange avec l’inspection générale de la Sécurité Civile aura lieu sur le dossier Santé Qualité de Vie en Service dans les SDIS.

Indépendamment de l’ordre du jour, la CGT intervient sur deux sujets ;

IRMA : nous avons été destinataires, d’un ordre opératoire pour une colonne de renfort dans le cadre du cyclone IRMA. Nous indiquons que les modalités d’engagement du personnel, sont une fois encore floues, et pas en adéquation avec les contraintes de temps de travail. Fort du constat du risque de l’augmentation des catastrophes naturelles, nous identifions un besoin qui risque de s’accroitre de renforts assurés par les moyens de Sécurité Civile. Aujourd’hui les moyens SP, sont soit engagés en statut SPV, soit pour partie non quantifiable dans le cadre de l’arrêté de 1988. Nous avons dénoncé à plusieurs reprises les imprécisions de cet arrêté, mais nous sollicitons une ample réflexion sur la capacité de l’Etat à projeter des moyens sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM-TOM.

En effet, 40 000 pompiers professionnels sont prêts à être acteurs et sont naturellement disposés à prêter main forte en tout point du territoire et dans les DOM-TOM. Il est donc anormal que ceux-ci doivent se positionner en amont sur un statut sapeur-pompier volontaire.

Nous devons pouvoir participer à tout renfort dans le cadre du travail et ne pas avoir à se positionner en congés, et ne pas avoir à rendre de temps de travail à son employeur au retour de mission. Souvent l’idée n’est que de déroger au plafond des 1128 heures semestrielles.

Le directeur des sapeurs-pompiers indique en effet que les unités engagées, pompiers civiles et militaires ont été saluées par leur professionnalisme et leur altruisme, par le ministre et les cadres qui les ont coordonnées. Cette discussion autour de notre capacité de projection pourrait être rediscutée dans le cadre des travaux engagés sur l’arrêté de 1988 (plusieurs courriers CGT sur le sujet, autres OS également).

Suicides : Une fois de plus nous sollicitons la DGSCGC pour qu’elle se saisisse (enfin) de cette problématique que nous ne cessons de porter tant au ministère qu’en C.N.S.I.S.

Nos collègues de FA, enfoncent le clou, dans notre profession, à l’instar de ce que fait la gendarmerie qui enclenche une procédure pour identifier si les causes ont un lien avec le service, nos employeurs sont plus enclins à systématiquement écarter d’office les liens de causalité du suicide avec le service.

M Marion nous invite à plus largement évoquer ce sujet lors de notre prochaine réunion avec l’Inspection Générale (ce qui a déjà été fait avec M TREPOS décédé depuis).

A l’ordre du jour de ce 26 septembre 2017:

SGA/SGO : Mme Bachelier, nous indique, que contrairement à ce qui a pu être dit, le sujet, n’est pas remis en cause, mais il a connu un rééchelonnement dans l’engagement des dépenses cet été.  Les travaux se poursuivent, dans la continuité de la réunion du 5 septembre, pour une présentation en C.N.S.I.S. le 29 novembre 2017. Le dossier sera prochainement proposé aux parlementaires et au gouvernement, et potentiellement « amélioré » par la représentation nationale, compte tenu de l’intérêt que suscite le projet à tous les niveaux.

Présentation du nouveau cadre des F.A.E. Groupement, par monsieur WEISS (doctrine de l’emploi et de la formation).

Si la sélection ne change pas, le cursus de formation sera restructuré pour une formation davantage appliquée aux besoins des territoires.

6 semaines de tronc commun et 2 semaines en SDIS auprès de chefs de groupement.

Des formations d’une semaine supplémentaire seraient accessibles et dispensées aux chefs de groupement qui souhaitent se former en cas de changement de poste, pour se perfectionner et préciser le cadre de la mission de leur nouveau groupement.

L’absence de quotas de chefs de groupement a été bien comprise par les S.I.S. pour en élargir le nombre, la DG affirme qu’elle va vérifier cette information. 

Point sur les réformes en cours ou à venir :

1) sortie d’ici fin 2017 d’une doctrine opérationnelle et de l’emploi dont l’objectif serait davantage de répondre à des problématiques, partant d’un risque identifié, et définir des techniques opérationnelles associées. Cette démarche doit permettre de définir et prospecter sur les matériels nécessaires et leur normalisation.

Le Label Sécurité Civile est sorti début d’été, à ce jour seule les tenues sont labélisées, demain les matériels conformes à la doctrine pourraient en bénéficier.

2) Dans les mois à venir des éléments sur les protections respiratoires seront édités, en prenant en  considération les masques à cartouches filtrantes.

3) Gestion Opérationnelle du Commandement, d’ici la fin d’année des éléments de doctrine opérationnelle pour le commandement seront publiés, concernant l’ensemble de la chaîne de commandement (du chef d’agrès un engin au chef de site).

La doctrine feux de navires est déjà publiée, et sous une quinzaine de jours les décrets relatif à la formation de formateur présentés à la C.N.S.I.S. du 9 mars 2017.

Calendrier des concours d’officiers de sapeur pompiers 2018 par M CANNICCIONI

La DG est soucieuse d’une certaine cohérence, entre les différents acteurs et différentes dates.

En effet, il est nécessaire de donner une lisibilité entre les formations délivrées, les propositions d’avancement en CAP et les résultats des concours et examens.

Une question est posée sur l’organisation d’un concours de Lt 2cl, qui conditionne les autres types de nominations dès le 1^er janvier 2018.

(pas de concours = aucune nomination). La DG répond qu’il n’y en a pas de prévu et  qu’il faudrait au préalable définir le contenu des épreuves.

La CGT intervient, une fois encore pour dénoncer la gestion des listes des lauréats du concours de SPPNO 2013  et l’organisation des concours de sergents de SPP.

Nous dénonçons le report du concours de caporal de plusieurs mois qui ne permettront pas au SDIS de recruter des lauréats du nouveau concours avant la fin 2018. M Marion nous annonce que c’est à la demande d’une majorité de directeurs départementaux.

CAP A et B programmées au 5 décembre 2017. La DG témoigne d’une dérive des SDIS qui profitent de la CAP complémentaire pour faire des propositions d’avancement. Pourtant la règle est que les avancements sont proposés annuellement à la CAP qui se tient en décembre pour l’année à suivre. Aujourd’hui les SDIS ne transmettent pas leurs dossiers, et profitent des CAP complémentaires pour réaliser des avancements.

La DG annonce reprendre la main sur cette question dès 2018, les SDIS sont donc prévenus !!

Dérogation permis PL : La DG nous informe de travaux en cours auprès du ministre des transports, pour permettre aux pompiers la conduite d’engins de secours sans permis PL jusqu’à 5.5t (comme plusieurs pays européens). Sous réserve à priori d’une journée de formation au gabarit et au freinage. La DG s’est engagée également dans la disparition de l’attestation VSAV/permis bleu, qui est toujours un sujet de préoccupation.

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