Compte rendu de la réunion dialogue social DGSCGC du 6 juin 2019

Assistaient à la réunion pour la DGSCGC : messieurs MARQUER, GROS, JUGGERY et CAIRO, mesdames LARREDE et LEBOUCQ

Pour les OS : FASPP, CFDT FO et UNSA

Pour la CGT PARRELLA, DELAVOUX

Evolutions des cursus de formation à l’horizon 2020 à l’initiative de l’ENSOSP pour mieux prendre en compte les réalités de la formation, ses besoins propres d’organisation et répondre aux demandes des employeurs.

Différentes pistes de travail : pour exemple alors que 40% des LT2 sont déjà titulaires de la formation chef de groupe, il est retenu la dissociation de la formation en deux modules (officier de garde et chef de groupe) et le développement de la FOAD.

Pour les Officiers de garde : réduction de 6 à 5 semaines du module et de 6 à 3 pour celui de chef de groupe.

Grande nouveauté souhaitée et attendue de beaucoup, des sessions de formation déconcentrées.

Si à nos yeux, la déconcentration des formations donne une plus grande souplesse à l’ENSOSP, elle contribue aussi à  diminuer l’impact du transport et de l’éloignement du site pour les stagiaires.

Les textes de la formation : (arrêté de formation et les 40 référentiels de formation ou d’évaluation SPP et SPV) 200 contributions, 80% des remarques sont prises en compte, elles ont contribué à de nombreuses corrections.

Les textes commenceront le circuit de validation début juillet (CNSIS, CSFPT, CNEN), pour une publication fin août début septembre.

La présentation du corpus réglementaire sera allégée, il ne restera qu’un seul arrêté (fusion des textes SPP, SPV). Le détail sera porté par de nombreux référentiels.

L’idée de labelliser des formations n’est pas exclue (comme déjà  fait pour les tenues).

La CGT porte la discussion sur les ambiguïtés de l’emploi de chef d’agrès 1 équipe et les agrès qu’ils peuvent prendre en fonction des engins.

 Pour certains SDIS, c’est la mission qui conditionne les capacités requises pour le chef d’agrès, ainsi, une échelle qui intervient pour fuite d’eau ne pourra pas être redirigée pour incendie si le chef d’agrès est formé une équipe, c’est là une responsabilité locale de l’autorité d’emploi …

Pour les CCF, la prise d’un agrès n’est pas conditionnée à un grade mais à une formation, la difficulté est née de la rigidité de la filière de 2012, « un grade= un emploi ». Un nouveau réac FDF sera rédigé… un jour … il sera traité en dernier…

Concernant le quota max de sous-officiers départemental (R.1424-23-1 du CGCT) :

7 SDIS le dépassent (plus de 100%), 29 SDIS atteignent le maximum (90 à 100%) et

61 SDIS en deçà du maximum (moins de 90%)

Selon l’enquête, il apparaît que les contingents de personnels qui n’ont pas bénéficié des mesures transitoires sont concentrés dans quelques établissements.

Au 1^er janvier 2020 de nombreux postes de lieutenants seront vacants ou occupés par des agents qui ne sont pas lieutenants.

Certains SDIS usant malhonnêtement de fonctions déguisées comme sous-officier de jour ou autre afin de ne pas affecter un lieutenant pour un effectif de garde supérieur à 10.

Le guide des nominations au choix sorti rapidement en vue des prochaines CAP officiers, l’a été sans consultation. Cette circulaire est un outil pour la CGT qui a le mérite d’exister mais qui ne résoudra en rien certains problèmes de compréhension.

L’examen pro de commandant va évoluer vers un cas pratique qui doit permettre d’évaluer les capacités au commandement. L’oral sera réalisé sur la base d’un dossier partant de son expérience professionnelle (dossier sera présenté en CNSIS le 26/06, et au CSFPT 10 juillet).

Calendrier des épreuves confirmées pour 2020: concours de capitaine (externe et interne), examen pro lieutenant hors-classe (1er semestre), pour les lieutenants 1ère classe (externe et interne au 1er semestre).

Pour les LT2, il faudra attendre la suite des épreuves 2019 toujours en cours. A noter que pour l’exa pro il y a eu moins d’inscrits que les 500 places ouvertes, mais à contrario plus de 3000 agents se sont inscrits pour 500 places pour le concours interne.

Concernant les épreuves sportives on pourrait connaître une simplification, 3 épreuves dont une épreuve “complexe” (avec un seul critère “fait” ou “non fait”), cette évolution doit permettre de passer d’une philosophie de recrutement d’athlètes à un recrutement de robustes.

La CGT qui entend çà et là les différentes prises de parole du Ministre de l’Intérieur et de son secrétaire d’Etat, demande que soit précisé le calendrier de transposition de l’arrêt MATZAK en droit français. La DG nous répond que le travail se poursuit, elle s’assure de la conformité de sa rédaction avec le droit communautaire. Le calendrier annoncé précédemment est confirmé, avec une application au 1er janvier 2020.

Autres infos en réponses aux questions CGT :

• le conseiller social est trouvé,
• bilan des listes de concours caporal 2018 en juin, mais la DG ne s’opposera pas à l’organisation d’un concours dans une zone qui manquerait de lauréats.