compte-rendu de la réunion du 12 février 2024

Pour l’administration : messieurs JUGGERY, WILM, CAIRO, mesdames DUPUIS, ODDOU, messieurs SAUZEY (IGA), MOREAU et GAHERY.

Pour les personnels les organisations syndicales représentatives, pour la CGT GUILLOTEAU L. et DELAVOUX S.

1) Présentation par M. SAUZEY de l’IGA du rapport IGA-IGSC sur le volontariat (transmis plus tard) : “Ce rapport ne restera pas lettre morte”.

Après un historique des rapports sur le sujet et leur contenu (2005, 2008 Mana Lares et les motivations des SPV, 2018 etc…) et les contours sont posés autour du temps de travail :

• La vulnérabilité juridique
• La mesure de l’impact
• La sécurisation du modèle, “sans admettre l’assimilation SPV = travailleur”

Tous les volontaires ne sont pas concernés par la “nouvelle organisation” qui reste à définir, “mais certains font plus de 1000h/an”, “76% font moins de 600h/an”.

68%¹ des CIS fonctionnent avec des SPV uniquement en astreintes, 43% des SPV assurent des gardes postées.

Il faut sanctuariser l’astreinte (“si l’astreinte tombe le système est mort”), encadrer mais pas interdire la garde postée et limiter le volume d’activité.

D’après ces données¹, si l’activité était plafonnée à 600h, il faut trouver 160 M€/an pour compenser avec du temps de professionnels. Pour la CGT le montant est sous-évalué.

Le recours à une révision des textes européens n’est pas enterré mais reconnu comme complexe.

Pour la CGT : alors que le délai moyen de présentation du 1er engin se dégrade depuis 2014, et que l’argent manque déjà pour les budgets de 2024…

Il faut remettre à plat le financement des SIS pour assurer les missions, les meilleures conditions de travail possibles, et faire cesser les dérives que nous dénonçons depuis longtemps.

Comme lors de la mission² “tous volontaires “ de 2018 : la CGT réitère qu’il faut mettre en place une réserve et limiter les sapeurs-pompiers non-réservistes aux seules astreintes, et embaucher massivement des sapeurs-pompiers professionnels.

La volonté de nier la réalité, ne fonctionne pas, les faits sont têtus, et fait peser une responsabilité particulière des organisateurs de l’utilisation d’un système qui utilise une main d’œuvre peu chère sans réellement de se soucier du cadre et de la soutenabilité de l’organisation en place.

Bien c’est au pied du mur qu’on voit le mieux le mur, mais ce n’est pas comme ça qu’on est le mieux préparé.

2) Présentation du décret et de l’arrêté sur l’aptitude médicale (remplacement arrêté du 06/05/2000).

Le référentiel auquel renvoient les textes présentés, n’est pas encore rédigé, et les textes nous ont été envoyés vendredi soir.

Quoi retenir ? Pas de médecine professionnelle (du travail) ce qui est différent de la médecine d’aptitude, et c’est la réponse à la moitié des remarques, comme pour les fiches d’exposition, qui doivent se trouver dans le dossier de médecine professionnel de chaque agent et permettre la mise en place du suivi post-professionnel.

Passage de 21j à 30j pour la visite médicale de reprise.

Allègement de la fréquence de la visite d’aptitude (prise en compte de la démographie médicale, il ne faudrait “pas subir la lente dégradation” prévisible !!

On nous explique que pour d’autres corporations soumises à l’aptitude : l’absence de visite médicale ne suspend pas l’aptitude

A suivre…

1 : retour à l’IGA de 87 SIS

2 : https://www.cgtdessdis.com/audition-de-la-cgt-a-lassemblee-nationale-mission-ambition-volontariat-le-7-fevrier-2018/

2024_02_12_CR_DG_SPV_Aptitude_médicale