Compte rendu de la reunion du 16 juin 2024 sur la prime JO

Cette réunion s’est tenue en visioconférence.

Nous les attendions depuis longtemps, voilà les projets de textes sur le fil…

Le calendrier est impeccable puisque c’est avant les JO ?

Cruelle réalité, les agents des SDIS sont traités en queue de peloton…

Que faut-il retenir de ces projets de texte ?

Les pompiers, non concernés par le dispositif initial (limité aux agents interdits de congés pendant toute la période, comme les forces de l’ordre) ont finalement été inclus sur le fil, mais sont exclus ceux qui ont déplacé des congés mais renforceront la garde départementale

Le dispositif d’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle est élargi pour la période (possible dans le département), et cumulable avec la prime de 1600€¹ pour 10 jours (proratisable).

L’utilisation d’heures supplémentaires pour indemniser les agents n’est pas jugée pertinente par l’administration, contrairement à la CGT qui portera un amendement réintégrant la possibilité d’IHTS au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Pour les SPV, la prime est possible à hauteur de 1600€ (proratisable) mais « ne peuvent être perçues par les sapeurs-pompiers professionnels détenteurs d’un engagement de sapeur-pompier volontaire » ²

Les agents administratifs et techniques mobilisés ne pourront être reconnus que par le biais du CIA, une manière de les récompenser bien décevante³ (quid de ceux avec un CIA a 0€ ? Réouvrir la boite de Pandore ?).

Ces textes (1 décret et 2 arrêtés) doivent être examinés dans différentes instances (CNSIS, CSFPT, CNEN, CE), il faudra que chaque SIS prenne une délibération. L’attribution sera donc souvent rétroactive, avec un décalage variable selon les établissements.

L’Etat versera sa participation à l’établissement (100% pour l’IMO, 50% pour la prime pour les établissements des départements hôtes d’épreuves de JO, 100% pour les établissements qui arment les colonnes de renfort) qui sera seul décideur de l’attribution aux agents.

La CGT a obtenu la confirmation que les représentants du personnel pourront exercer leurs prérogatives et se rendre sur les lieux d’hébergement temporaires (près des sites de JO).

1 : pour la BSPP et le SDIS 78 « la prime est majorée à hauteur de 1900 euros, en raison de l’intensité de leur engagement, donc sans condition de durée d’engagement. »

2 : article 9 du décret 2012-492 

3 : décret 2024-581

Téléchargez le compte rendu : 2024_06_26_CR_visio_DG_JO