Compte rendu de la reunion du 2 octobre 2024

Participent à la réunion pour la DGSCGC : mesdames PINAULT, MERIGNANT, CIULIN-LAHONDES, LECOEUR, messieurs JUGGERY, PRAT, CAPART, POURRET (téléphone).

Pour les personnels les organisations syndicales représentatives dont la CGT (K. DREZEN et S. DELAVOUX)

Le nouveau conseiller social a été désigné : M. CAPART.

Le ministre de l’intérieur rencontrera les organisations syndicales fin novembre.

Une fois de plus, les documents nous ont été communiqués avec un délai qui ne permet pas un travail sérieux (textes sur l’aptitude médicale, le référentiel national : modalités pratiques d’évaluation de l’état de santé et de détermination de l’aptitude exigée pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers …).

Un calendrier d’entrée en vigueur des référentiels nationaux nous a été présenté, 6 mois entre sa sortie et son entrée en vigueur (le matériel est disponible à l’achat), puis le moment où seule la nouvelle norme peut être achetée.

Le risque de stock de matériel ancienne norme n’est pas exclu, l’efficacité de ce calendrier officiel pourrait être ainsi réduite.

Les gants et les vêtements sous la tenue de feu feront l’objet d’une étude de la part de la DGSCGC.

Les textes sur l’aptitude médicale doivent être revus suite à des jugements pour discrimination, dans la nouvelle mouture rien sur la barbe ou la médecine professionnelles. A l’issue le GDO sur les incendies de structures pourrait être modifié (évocation de l’aptitude page 153).

Pour la CGT le premier problème, c’est le respect des règles existantes, les agents ont la plupart du temps un dossier médical non conforme, malgré le droit de chaque personne à consulter le sien tout n’est pas accessible, certains prétendent que le suivi post-professionnel ne s’applique pas aux pompiers professionnels.  

Point sur les travaux de l’observatoire de la santé des agents des SIS

Faute de salle, la prochaine se tiendra le 4 novembre, 2 réunions de préparation se tiendront avant. Le médecin du SDIS 77 est chargée d’élaborer un document martyr sur les moniteurs caissons qui sera soumis à l’observatoire.

La DGSCGC s’est rapprochée de la Direction Générale du Travail. La D.G.T est la 1^ère étape pour réviser les tableaux des maladies professionnelles mais la révision s’appuie sur l’exposition des travailleurs du régime général.

Or les pompiers d’entreprises n’ont pas les mêmes conditions de travail ni d’exposition que les pompiers-professionnels, et le « pompier privé » revêt une foultitude de définitions différentes.

Sur la certification des formations des sapeurs-pompiers :

Commencer par les CATE, puis officier de garde, le niveau d’équivalence n’est pas arrêté, il est le fruit d’une négociation. La CGT souligne la nécessité de prendre en compte les changements intervenus récemment dans diverses filières de la fonction publique (aides-soignants, pénitentiaire, etc..).

Point sur l’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle

Si l’interruption de service a été respectée, il n’y a pas forcément une journée de repos hebdomadaire.

Concernant la Filière SPP : une réunion avec les financeurs a été reportée à après les arbitrages financiers du PLF.

Questions diverses CGT :

ObSIS : entrepôt national des données où quotidiennement se déversent les informations des SIS (reprise depuis 2018), à ce jour 40 SIS sont raccordés mais 52 ont déjà signé une convention.

Le remplissage fastidieux d’infoSDIS ne sera plus à faire, mais les 47 données (victimes, appels, véhicules, etc..) ne seront que des données opérationnelles, rien sur les effectifs, il faudra donc attendre pour les détails sur le personnel comme aujourd’hui.

La mise en œuvre des préconisations du rapport IGA sur le volontariat et le bilan des JO ont été reportés à une prochaine réunion.

Horaire de la réunion 14h00- 17h30

Téléchargez le compte rendu : 2024_10_02_CR_RDV_DGSCGC