COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DE LA CNSIS DU 5 juin 2013

Montreuil, le 6 juin 2013

 

Compte rendu de la réunion du bureau de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours du 5 juin 2013

La réunion du bureau de la CNSIS a pour but de préparer l’ordre du jour de la séance plénière de la CNSIS qui se déroulera le 26 juin 2013.

 

I. Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 Avril 2013.

 

II. Avis

 

1. Projet de décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ;

 

Il reste donc 20 jours pour négocier ce qui n’est pas négociable, la directive CE 2003-88 mais surtout le droit français en matière de temps de travail.

2. Projets de décret et d’arrêté sur les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

 

III. Communications

 

1. Les accidents lors des séances d’entraînement sportif ;

 

2. Compte rendu de la réunion du Conseil National des Sapeurs-pompiers Volontaires du 23 mai 2013;

 

3. Premiers résultats de l’enquête DGSCGC auprès des SDIS sur le volontariat ;

 

Les points 2 et 3 seront fusionnés, nous avons fait remarquer qu’il était mal venu de faire une proposition facilitant l’accès aux logements pour les SPV, alors que les SDIS comptent supprimer les logements aux SPP.

La CGT ne tolérera pas de remplacer les logements des SPP par des SPV. L’écriture étant « démarches en cours pour faciliter l’accès au logement des sapeurs-pompiers volontaires. »

Il nous a été répondu que ce n’était pas le cas et que le but était de faciliter l’accès pour les SPV aux logements des bailleurs sociaux dans les villes où ils exercent l’activité de SPV.

M. HORTALA (PCASDIS 11) a compris notre agacement et a proposé la réécriture et rajoutant SPP et SPV dans la recherche de logement en précisant bien qu’il ne s’agit là que d’une communication et non d’un avis.

 

 

4. La clause de revoyure relative à la réforme de la filière des SPP ;

 

5. Présentation de l’évaluation de la politique territoriale d’incendie et de secours.

 

IV. Questions diverses

 

Nous avons félicité M. le président de l’élargissement de la CNSIS à certaines personnes n’y siégeant pas. Nous avons exprimé notre volonté à ce que le principe égalitaire entre toutes les organisations syndicales soit respecté.

 

Lors de la dernière CNSIS le syndicat UNSA était présent ainsi qu’un troisième représentant de la CFTC/SNSPP…. et aujourd’hui FO est venu avec son suppléant !!!

 

Il nous a été précisé que l’UNSA était convoqué en tant qu’expert du fait de leur participation active à la filière SPP auprès de la DASC et qu’elle siege au CSFPT.

Nous avons alors posé la question de la représentativité de la CGC/ Avenir Secours qui ne siègent pas au CSFPT.

A l’identique du gouvernement précédent les règles de représentativité ne sont pas respectées, le changement n’est visiblement pas pour aujourd’hui !

 

Qui fait la règle de représentativité ?

Est-ce le résultat des élections professionnelles dans la Fonction publique territoriale ? ou Est –ce l’appartenance à la DASC ?

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