Compte rendu de la réunion du bureau de la CNSIS sur la filière SPP du 19 janvier 2017

Compte rendu de la réunion du bureau de la CNSIS sur la filière SPP du 19 janvier 2017

Présents  pour la CGT : JP PARRELLA ; S. DELAVOUX ; A. DARMEY

Le préfet PREVOST fait état des points qui, de manière récurrente, sont remontés à la D.G.C.S.C.G.C :

– La filière est appliquée de façon hétérogène d’un département à l’autre,

– Le vivier de 2012 qui aurait dû bénéficier des mesures transitoires n’est pas encore éteint,

– L’absence de promotion met en avant des difficultés liées à l’examen professionnel de lieutenant 2ème classe,

– Certaines modalités des mesures transitoires ne peuvent être mise en œuvre,

– Le haut de la catégorie C percute le 1er grade de la catégorie B.

La réunion du 3 novembre 2016, à la D.G.C.S.C.G.C, avait permis de préparer un questionnaire, qui a été transmis aux S.I.S. le 30 novembre 2016.

75% des SDIS ont répondu au 18 janvier 2017. Les réponses sont déclaratives, elles donnent une tendance générale. Certaines ont eu besoin d’être précisées pour une meilleure compréhension.

L’objectif était d’obtenir un panorama de la mise en œuvre de la réforme, d’identifier les difficultés rencontrées par les S.I.S. et d’établir une projection de la situation à l’issue des mesures transitoires.

En parallèle des questionnaires, les S.I.S. devaient fournir une note d’évaluation de la filière.

Les premiers éléments de réponses font apparaître l’emploi irrégulier de personnels sur certaines missions. Ainsi 11% de caporaux, 13 % de sergents, 8% d’adjudants et 11% des lieutenants 2ème classe occupent des fonctions non conformes à la filière de 2012.

Au 1er janvier 2017, pour une filière originellement applicable au 1er mai 2012, pour les S.I.S. qui ont répondu, ce sont que 53% des personnels qui ont été promus et 47% sont toujours en attente de nomination (mesures transitoires). A noter que 8 des 73 SDIS n’ont promu que 25% de leurs agents.

25% des SDIS (sans connaître leur répartition par catégorie), ne nommeront pas tous les sergents chefs d’agrès tout engin au grade d’adjudants, du fait que les sous-officiers seraient en sureffectif, des difficultés financières des établissements publics, et des soucis vis-à-vis du tableau de concordance entre les grades et les emplois.

Concernant les viviers qui, au rythme actuel et d’après les déclarations des S.I.S., 2717 des 7778 sergents pourraient ne pas être promus adjudants d’ici fin 2019.

De même, 764 des 2325 adjudants qui auraient dû accéder au grade de lieutenant 2ème classe n’en sont pas assurés.

Pour la CGT le problème est plus large que ces viviers, les caporaux (nommables sergents ou caporaux-chefs) et les lieutenants, auront eux aussi des laissés pour compte.

Les SIS proposent d’ores et déjà dans leur note d’évaluation de la filière, que les agents puissent exercer durablement leurs fonctions actuelles sans avoir le grade nécessaire (!!!), la prolongation ou la pérennisation de certaines mesures transitoires, la création du concours de sergent à l’échelon zonal ou national. Ils proposent même d’introduire de la souplesse, en autorisant l’application de mesures pérennes sans attendre, ni appliquer les mesures transitoires jusqu’à la date butoir !

Pour la CGT, ses craintes étaient fondées, et aujourd’hui hors de question d’accepter des propositions qui tireraient, une fois de plus, la filière SPP vers le bas. D’ici la fin des mesures transitoires, nous re-demandons, que celles-ci soient appliquées intégralement sur le territoire.

Nous nous positionnons pour, comme le proposait le rapport de la FS3 de 2009 et notre positionnement en 2011, le passage de la maîtrise (sous-officiers) en catégorie B. Nous avons rappelé en séance l’intervention de la CGT devant la commission parlementaire du 1er décembre 2016 sur les Risques Psycho-Sociaux générés par le non-sens, l’absence de lisibilité et projection individuelle des SPP, qu’a provoqué la réforme de la filière de 2012.

En attendant les résultats complets de l’enquête, nous poursuivons nos travaux, notamment autour de la dynamique créée autour des 8 organisations syndicales de la profession, et nous ne manquerons pas de vous communiquer les suites données au sujet.