Compte rendu de la réunion relative aux Emplois Supérieurs de Direction du 15 décembre 2015

Compte rendu de la réunion relative aux Emplois Supérieurs de Direction du 15 décembre 2015

Présents : Pour la DGSCGC : Messieurs MARION, et VENNIN, Mesdames DELAIDDE, et CHUNG TO SANG

Les 5 OS représentatives: CFDT, FA, FO, UNSA, et la CGT (Philippe WERNERT, Alain DARMEY)

Le matin a été consacré à l’établissement d’une charte de dialogue sociale avec les mêmes participants.

Les représentants syndicaux sont reconnus dans leur rôle, quand dans certains S.D.I.S. ils sont victimes de discriminations.

La CGT a fait lecture d’un courrier sur l’inspection d’un département. Une réunion à l’occasion de laquelle les Organisations syndicales pourront dire de vive voix à l’inspection de la défense et de la sécurité civiles ce qu’elles attendent lors de leur passage dans les S.D.I.S.

La réunion E.S.D. concerne le nouveau découpage de la catégorie A des officiers de sapeurs pompiers.

Parce que ton syndicat, si proche de la fédé, ne t’a rien dit, on va te faire un résumé.

Proposition de 3 cadres d’emplois, avec 3 grades dans les deux premiers, et 2 dans le dernier, soit :

 

• Cat A : Capitaine, Commandant et Lieutenant ­Colonel
• Cat A+ : Contrôleur de classe normale, contrôleur hors classe, contrôleur général (appellations des anciens colonels pleins, ils conserveront sûrement le code­-barre pour qu’on les reconnaisse dans les couloirs).
• ESD : Directeur départemental et Directeur départemental adjoint (une annexe fixe les équivalences pour les personnels de l’’administration centrale, dans d’autres établissements publics de l’Etat et de l’ENSOSP)

Un nouveau classement des SDIS en 3 catégories au lieu de 5, en lien direct avec la population DGF.

Catégorie	A	B	C
	+ 800 000 habitants	–          De 800 000 et + de 400 000 hab	–          De 400 000 habitants

Une possibilité de surclasser, cette possibilité existe déjà.

Les grilles indiciaires et les  échelons se rapprochent de ce qui existe dans la fonction publique territoriale : attachés, ingénieurs territoriaux, administrateurs, directeurs généraux.

Avec une séries de mesures transitoires, pour tout le monde, personne ne devrait être oublié, ESD, contrôleurs, et dans une moindre mesure lieutenant colonel, commandants et capitaines.

A noter : pour les ESD, le congé spécial géré par le CNFPT… (pour vous renseigner sur le congé spécial : http://www.lagazettedescommunes.com/223935/le-choix-du-conge-special-une-tentation-forte-pour-ceux-qui-peuvent-en-beneficier/ )

Pour les accès aux cadres d’emploi de contrôleurs et d’ESD, pas de problèmes et pas d’inquiétude : le pré-carré est bien gardé, l’accès est réservé aux seuls concours internes, et examens pro.. les 2° de l’article 36 de la loi du 26/01/84 et 1° de l’article 39 de la même loi.

Officiers supérieurs de sapeurs pompiers, les Directeurs et directeurs départementaux adjoints, conserveront prime de feu et bonification des ⅕ pour le calcul des droits à pension.

L’histoire ne dit pas dans quelle mesure, dès lors que “M. le Ministre CAZENEUVE aura levé les verrous pour exercer les fonctions d’encadrement à l’Etat, sous directeur, sous préfet, inspecteur de l’IGA”, ils conserveront ces avantages.(Cf CR association 1901)

Les allégations du compte rendu de l’association, ne sont pas confirmées par la DGSCGC, mais n’ont pas fait l’objet de discussion dans le cadre des réunions institutionnelles sur les ESD.

Voici, Messieurs les officiers supérieurs. Les projets de décrets avancent rapidement, nous soutenons une certaine cohérence par leur analogie aux autres fonctions publiques, mais regrettons le résiduel de corporatisme.

La profession aurait certainement à gagner à s’ouvrir aux autres hauts fonctionnaires. La CGT défend la transversalité, et l’accès aux grades de contrôleurs et ESD des SDIS par concours externe.

 Un jour, un vieil adjudant chef m’a dit « le lieutenant est au colonel, ce que le sapeur est à l’adjudant chef.. ». Eh bien, aujourd’hui, après les réformes ESD, « le capitaine sera au directeur, ce que le sapeur 2ème classe est au lieutenant »

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