COMPTE-RENDU DE LA REUNION SUR LE PROJET D’ARRETE RELATIF A LA FORMATION DES SPP DU 03 JUILLET 2001 A LA DDSC

Rappel sur la réuni­on du 07 mars dernier :

Nous obtenions dans les dispositions transitoires (à compter du 01/01/2002 et pour une durée de 5 ans) que tous les caporaux puissent être nommés sergents à 2 conditions :

– Avoir 5 ans d’ancienneté dans le grade de caporal ;

– Avoir les UV de chef d’équipe (TOP2 + GOC2 + SAP2).

Tous les caporaux actuels remplissaient donc les conditions pour être nommés sergents.

Après nomination au grade de sergent, ils devaient effectuer la FAE de chef d’agrès ( CAD 2 + FOR 1 + MNG 1 + INC 2 + SAP 3 + TOP 3).

La CGT avait obtenu la suppression de l’UV SAP 3 comme pré-requis à la nomination de sergent.

Le 03 juillet nous eûmes la fâcheuse surprise de constater que la DDSC (représentée non plus par M. Saint Jalmes mais par M. Taconnet) revenait sur nos acquis des dernières réuni­ons. En effet après lecture de la nouvelle version du projet, on pouvait constater que, dans les dispositions transitoires, la DDSC avait non seulement replacé le SAP 3 comme pré-requis à la nomination au grade de sergent mais aussi toutes les autres UV de chef d’agrès.

Devant le blocage catégorique de la CGT suivie par les autres organisations syndicales et après une discussion plutôt houleuse, la DDSC a du céder et revenir à ce qui avait été convenu lors de la réuni­on du 07 mars dernier.

La CGT obtiens même dans les dispositions transitoires que les caporaux titulaires du CFAPSE et du CFAPSR qui seront nommés sergents soient considérés comme détenteurs de l’UV SAP 3 par équivalence.

L’article 31 du titre 4 (dispositions diverses et mesures transitoires) du projet d’arrêté est donc rédigé ainsi :

“ A compter du 1^er janvier 2002 et pour une durée de 5 ans, les UV prévues à l’article 15 du décret 90-851 modifié susvisé (UV pour être nommable sergent) sont celles définies à l’article 20 (GOC 2 + TOP 2 + SAP 2). Les sergents visés à cet article suivent après nomination la FAE de chef d’agrès à l’exception de l’UV SAP 3 pour ceux titulaires du CFAPSE et du CFAPSR ”.

Enfin, la CGT obtiens que, conformément à l’article 2 du décret 90-851 modifié, l’emploi de chef de garde soit occupé uniquement par les majors et les lieutenants et non pas par les adjudants.