Compte rendu de la réunion sur le risque des particules de combustion du 14 novembre 2017

Compte rendu de la réunion sur le risque des particules de combustion du 14 novembre 2017

(suite à la publication du rapport du F.N.P. de la C.N.R.A.C.L.* sur les fumées d’incendie)

Assistaient à la réunion, pour l’administration : madame LARREDE, messieurs MOREAU, BERTAU et CESCA

Pour les personnels : les organisations syndicales représentatives,

Pour la CGT : DELAVOUX S., PARRELLA J.P.

Nous interrogeons nos interlocuteurs sur un prétendu recours administratif contre le concours de sergent de la Réunion, pour eux rien de nouveau sous le soleil.

En préambule la DGSCGC rappelle qu’elle n’est pas l’auteur du rapport. Il y a un vrai sujet mais il a semblé, de leur point de vue, que ce rapport avait une faible base scientifique et essentiellement anglo-saxonne. Le premier acte de cette prise en compte est la publication de la note du 9 novembre « stratégie relative à la prise en compte des risques des fumées d’incendie pour la sécurité et la santé des sapeurs-pompiers. ».

Lors de la réunion à venir des directeurs départementaux  le 28 novembre prochain, il leur sera demandé une prise en compte et un retour sur ce sujet.

La DGSCGC précise que pour la fin du 1^er trimestre une note reprenant les bonnes pratiques sera diffusée.

Nous avons fait le constat que la France a un retard considérable en la matière et que la seule réaction urgente de la DGSCGC a été de temporiser car il est surtout urgent d’attendre!! (normes européennes sur les effets de protection contre l’incendie à venir,  résultats de l’enquête diligentée par le ministère de la santé (I.G.A.S ?), etc…). Pourtant de nombreux pays ont déjà mis des protocoles en place. Les services d’incendie sont bien contents de solliciter le F.N.P. pour obtenir des financements, mais pour le rapport, il semble moins légitime ? C’est la première fois, alors qu’il publie de nombreux travaux, que son travail subit une telle tentative de discrédit.

Pour la CGT : la DGSCGC n’a pas été une force constructive sur le sujet. Elle a été représentée dans le groupe de travail mais n’a à aucun moment remis en cause la méthodologie. Les éléments de langage ont été largement repris par les directeurs et dans les CHSCT par les représentants des employeurs. Heureusement que des organisations syndicales, dont la CGT, ont réussi à convaincre par 2 fois la C.N.R.A.C.L. de financer une étude, sinon en parlerions-nous aujourd’hui ?

Pourtant, depuis le milieu des années 90, des écrits sérieux et étayés posant la question dont se saisissent la DGSCGC et les S.I.S. existent:  (exemple de juillet 1996) Recherche technique et scientifique en feux de forêts au sein du CEREN (Centre d’Essais et de Recherche de l’ENtente) par Claude PICARD  (publié dans la revue forêt méditerranéenne t. XVII, n ° 3).

[…] on constate que les premières causes d’interventions médicales sur les combattants du feu ne sont pas les brûlures mais les intoxications par les fumées dégagées (connues sous le nom de coup de fumée).

Les intoxications par les fumées dégagées lors de la combustion des végétaux bien que constatées fréquemment sur le terrain ont été très peu étudiées. A la suite de ces constatations, le Médecin-Colonel Prim, médecin-chef du service de santé des Sapeurs Pompiers du Var interpelle le CEREN à propos « d’une étude prospective et analytique d’identification des gaz après pyrolyse des divers composants de la strate méditerranéenne ».

[…] Ce que l’on peut remarquer dans ce tableau, ce sont les faibles concentrations à partir desquelles les composés identifiés sont toxiques. Même si leur concentration dans les fumées de feux de forêt n’a pas pu être évaluée pendant cette étude, on peut supposer qu’ils sont en concentration non négligeable (au sens toxicologique) puisqu’on les retrouve dans la plupart des expériences. La quantité de fumée absorbée (temps d’exposition), avec un seuil critique, est le facteur à prendre en compte lors de l’évaluation d’une éventuelle intoxication. 

La note datée du 9  novembre de la DGSCGC, soyons positifs, nous a été communiquée avant la réunion, la veille pour être plus précis, un progrès est donc encore possible. Nous avons cependant quelques critiques à lui faire :

La mention du rapport Pourny, et de ses bienfaits laisse songeur : le D.U.E.R.P.* est obligatoire depuis novembre 2001. Ce rapport a, au mieux, fait la publicité avec un succès relatif puisque la proportion de SDIS, dotés de DUERP prenant les différentes dimensions,  était largement inférieure aux 100% initialement prévus par le texte de 2001. (Page 32/103 de l’évaluation du rapport Pourny de mai 2016 : mesure 86)

Les S.I.S. ne sont pas non plus dotés de CHSCT réputés pour avoir révolutionné les pratiques et la prise en compte de la santé dans tous ses aspects.

Concernant la Cohorte CPRIM (2013), il manque la conclusion du groupe de travail : il reste des données à exploiter, pas de connaissances fines des données exploitées (SPV, Officiers, durée d’exposition des agents de la cohorte, etc) pas de prise en compte qu’il s’agit d’une population triée.

Pour continuer cette étude, il fallait des financements. Or nous n’avons pas vu de directeur de la sécurité Civile mouiller la chemise pour ce crédit en particulier.

La note  contient la phrase suivante (p.2) : « La balance des risques par rapport aux enjeux mérite d’être développée », pourtant  la directive européenne 89-391 stipule « considérant que l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique ».

La note ne fait pas non plus le rappel de la réglementation sur la mise en place de fiches individuelles d’exposition aux substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques qui pourtant revêtent une importance toute particulière dans ce domaine

Et que dire sur le fait qu’il n’y ait pas un mot sur les sapeurs-pompiers volontaires et du CCDSPV,  ne courent-ils pas les mêmes risques ?

Conclusion :

Il faudra aussi faire évoluer la culture sur certains points, mais cela ne peut se faire qu’ensemble. Tous les C.H.S.C.T. doivent se saisir de ces questions dans leurs ordres du jour. L’inspection Générale analysera ensuite comment les employeurs ont pris ce thème en compte.

Nous sommes au tout début d’une histoire qu’il nous appartient d’écrire, organisations syndicales et agents, mais également institutions et employeurs, qu’ils soient de bonne ou de mauvaise volonté.

* Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

*Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestions des Crises

*Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

* Services d’Incendie et de Secours

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