Compte rendu de la réunion sur les élections professionnelles des catégories A et B du 13 février 2018

Compte rendu de la réunion   sur les élections professionnelles des catégories A et B du 13 février 2018

 

Participaient à la réunion, pour la DGSCGC : Messieurs MARQUER, CESCA, BERTAU, Mme LEBOUCQ

Pour les personnels: les 5 organisations syndicales représentatives

Pour la CGT : A. DARMEY et J.C. CANTOT

 

Le 4 décembre 2018, se dérouleront les prochaines élections professionnelles.

Dans le contexte des annonces, et de la ritournelle gouvernementale dénonçant le « trop d’instances dans ce pays », la CGT sollicite le directeur pour savoir si des dispositions pourraient être prises en amont des élections.

Les CAP sont-elles menacées ? Le directeur, nous informe avoir ni consignes, ni précisions, sur de potentielles modifications statutaires liées aux annonces du premier ministre. Les prochaines élections devraient se dérouler dans le cadre du décret 89-229.

Le débat s’est engagé sur le rôle que nous attendons de la DG pour imposer aux directeurs départementaux, qu’ils rencontrent régulièrement, de revoir les conditions d’application des  entretiens professionnels, les éléments conduisant à la réalisation des tableaux d’avancement, le respect des rôles des CAP principales et complémentaires.

Le calendrier qui semble se dessiner,  après les élections professionnelles,  intègre les corrections pour se prémunir contre les complications qui ont conduit à des annulations après des recours en 2015, des officiers de sapeurs-pompiers en ont subi les conséquences.

Les éléments du calendrier prévisionnel:

janvier 2019 : CAP d’installation.

mars 2019 : CAP principale au titre de l’année 2019, les tableaux annuels permettront une nomination au grade supérieur au 1^er janvier 2019

juillet 2019 : CAP complémentaire.

novembre 2019 : CAP Principale au titre de l’année 2020.

Nous sollicitons la DG pour connaître dans les meilleurs délais, la proportion de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des CAP.

Nous devons obtenir cette information au plus tard six mois avant la date de l’élection des représentants du personnel.

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