Compte rendu de la visioconférence  avec la DGSCGC du 4 juin 2020

Compte rendu de la visioconférence

 avec la DGSCGC du 4 juin 2020

Pour l’administration : messieurs MARQUER, KIHL, GROS, JUGGERY, CAIRO, mesdames LEBOUCQ, ODDOU

Pour les personnels : les organisations représentées au CSFPT, dont A. DARMEY et S. DELAVOUX pour la CGT 

La DGSCGC après avoir expliqué la philosophie du schéma national de la formation (contenu, durée des formations, adéquation/formation emploi, mutualisation pour les moyens les plus lourds) a rappelé qu’il ne fixe que les grandes lignes de la formation.

Le détail de la modularité des formations C, B, A a ensuite été longuement vendue, bien emballée dans les avantages attendus, souplesse pour les employeurs, et pour “lutter contre l’ennui des agents formés à des fonctions opérationnelles qu’ils n’occupent pas”. 

Les diplômes seront donc “variables”, cela ne simplifiera pas les “mobilités”.

Pour la CGT, il y a erreur sur le vivier en offrant cette possibilité au grade de LT2.

Pour la DGSCGC, “on doit trouver un équilibre entre dogmatisme et besoins des employeurs.”. Dans l’ensemble c’est un refus des organisations syndicales présentes.

 La CGT a eu l’occasion de revenir sur la sortie en catimini des référentiels LT et Cne sans qu’une concertation n’ait eu lieu. Seule une question nous avait été posée le 2 avril 2019 sur la nécessité de dispenser tous les modules de LT2 ou pas au choix de l’employeur en fonction de ses besoins.

Nous avions répondu fermement : NON! en expliquant les effets contre-productifs qui en découleraient.

Manifestement nous n’avons pas été entendus, et la discussion du jour n’incite pas à l’optimisme.

Doctrine feux de forêts : la CGT demande une concertation avant sa publication. La réponse fuse: ”la concertation sur les doctrines n’est pas une règle, mais pourquoi pas si vous le demandez (fait le 6 mai demande doctrine FDF ) ”, manifestement pour les référentiels non plus la concertation n’est pas une règle…

Les lignes directrices de gestion, se substituent et limitent les prérogatives de la CAP. Un document nous est présenté avant envoi aux employeurs, c’est une simple transcription du décret qui vide les CAP de leur substance. Il faudra encore attendre octobre pour voir comment les SDIS s’en saisissent.

La CGT au conseil commun a voter contre le dispositif « lignes directrices de gestion » issu de la loi transformation de la fonction publique, qui tue les CAP.

Point sur les 7 groupes de concertation, mis en place après le mouvement de 2019 porté par l’intersyndicale:

SSQVS (prochaine séance le 18/06), droit de grève/droit syndical (un mémento sur chaque sera proposé aux OS prochainement), sur les violences (date à fixer), SSUAP (réunion en sept), 

Pour le statutaire, les retraites/fin de carrière, et volontariat, les sujets seront reversés dans le “dialogue social” mensuel, le sujet retraite est pour l’instant suspendu aux décisions gouvernementales.

ASA COVID : nous rappelons que certains employeurs n’ont positionné aucun agent en ASA COVID malgré la règle de la DGAFP.

DG: “Il y aura une régulation en faisant faire à l’agent les heures non faites au 2ème semestre”.

Cette précision déclenche notre colère : les pompiers sont fonctionnaires et ne doivent pas, faire les frais de la situation. La DG doit avoir une position claire sur les ASA COVID.

Nous rappelons et exigeons que soit appliquée partout la règle édictée par la DGAFP: “Lorsqu’il n’est pas possible d’organiser un télétravail, l’autorité territoriale est tenue de placer l’agent public dans une position régulière, compte tenu de l’absence de service fait. Elle dispose, à cet effet, de deux possibilités:

• placer l’argent public en autorisation spéciale d’absence […]
• placer l’agent en congé de maladie […]”

CGT: La création de l’observatoire aura-t-elle lieu avant le 30 juin? Quelles modalités pour associer les organisations syndicales?

DG: pas sûr pour le 30 juin. Cabinet du DG suit l’affaire. Une date de réunion sera calée prochainement, les OS seront associées.