Compte rendu de l’Audition CGT sur la Flotte aérienne de la Sécurité Civile du 20 septembre 2017 Assemblée Nationale

Compte rendu de l’Audition CGT sur la Flotte aérienne de la Sécurité Civile du 20 septembre 2017 Assemblée Nationale

Les hélicoptères :

La mutualisation de la flotte héliportée de la sécurité Civile dépend beaucoup des agents aux responsabilités en place et des autres responsables.

On a assisté à une certaine concurrence entre la gendarmerie, la Sécurité Civile et le Samu souvent liée aux responsables locaux  à la bonne ou mauvaise relation entretenue entre les services et à la politique de ces services.

Concernant le secours en montagne, l’utilisation des hélicoptères est un facteur qui exacerbe les conflits existants, mais le problème de base est la mauvaise application de la circulaire de 2011.

Ainsi on a vu la privatisation d’hélicoptères de la Sécurité Civile par le SAMU, parce que c’est médical et donc plus (forcément) urgent, au choix par des SAMU d’acheter un forfait d’heures de vol à des compagnies privées, quitte à ce que l’hélicoptère de la Sécurité Civile pensé pour la mutualisation soit sous utiliser.

De nombreuses anomalies ont été remontées ces dernières années, les décisions qui ont été prises devraient produire leurs effets, mais ils ne seront certainement pas à la hauteur des espérances qui y étaient mises. Les baronnies locales devraient s’y opposer. L’état des lieux devrait être un peu moins sévère que par le passé cependant.

Nous croyons à la mutualisation, mais les cultures sont différentes et demanderaient pour être dépassées que les gens se côtoient souvent sans être mis en concurrence par leurs ministères, leurs financeurs et leurs chefs, d’où l’idée que ce n’est pas encore complètement rentré dans l’ordre.

Il y a une problématique sur les hélicoptères en France, la répartition sur le territoire des flottes Sécurité Civile, gendarmerie, SAMU, ne correspond pas aux annonces politiques successives. Dans les faits, il n’y a pas de réelle complémentarité entre ces flottes. Les cartes existantes sont parlantes en matière de couverture.

L’hélicoptère à souvent été utilisé comme une carte de visite, et la décision politique de remettre de la cohérence s’est souvent heurtée aux réalités locales, l’absence de doctrine d’emploi a été un frein à la résolution de cette situation.

Il faut cesser les appels d’offre réalisés par les ARS.

La Flotte aérienne feu de forêt :

L’annonce de l’achat de DASH a été une très bonne opération de communication :

• faisant croire à une augmentation de la flotte alors qu’il s’agit d’un remplacement
• faisant diminuer l’âge moyen de la flotte en remplacement des engins les plus âgés
• mis en avant pour les campagnes FDF, sachant qu’il ne s-agit pas l’appareil le plus adapté, le ministre se garde bien d’identifier la raison qui guide le choix d’un appareil, multi-emploi, qui peut voler toute l’année avec d’autres missions que celles feux de forêts (transport de personnes, fret etc).

A ce jour les fabricants aériens ont réagis en dénonçant l’absence d’appel d’offre pour ce renouvellement que certains annoncent non budgétés.

Au regard des prix, il serait possible voir souhaitable de remplacer l’achat de 2 DASH en 2 canadairs. L’achat et la préparation des avions correspondants à nos besoins reviendraient grosso modo équivalent à la commande annoncée, il n’est donc pas trop tard.

Nous tenons à dénoncer : la privatisation d’un certain nombre de missions, celles HBE  sont assurées à 98% par le parc privé et ses pilotes, par appel d’offre préalables.

Les Bereiev qui seront utilisés l’année prochaines comme bombardiers d’eau, nous leur feront les reproches que les hélicoptères privés du SAMU, ils ont vocation à se rendre indispensables, c’est de la privatisation rampante, nous ne pouvons que le dénoncer, l’Etat ferait mieux d’investir dans son outil (flotte aérienne).

Sur les canadairs cette année l’immobilisation de plusieurs canadairs (3/10) a diminué l’efficacité des extinctions menées depuis le ciel, avec parfois des ruptures d’eau faute de moyen. Sur certains feux les canadairs ne pouvaient pas s’occuper des lisières efficacement car moins de 4, ou absorbés par la défense de points sensibles.

Sur la maintenance : elle a été revue à la baisse et oblige certains avions à rester au sol, (tous les Trackers ne sont pas pris en compte dans le cadre cette maintenance).

Elle a lieu en mars-avril à un moment ou des feux dans le massif landais de Molinie (herbe dont le haut brûle)  typique pourraient les solliciter, pas de chance pour eux pourtant on trouve un passage du rapport sénatorial de 2006 qui y était consacré : « en raison du plus grand risque présenté par le massif landais au printemps, la nécessité de pouvoir intervenir rapidement sur feu nécessite, pour que la mise en oeuvre de moyens aériens sur la zone soit optimisée, un prépositionnement à Mérignac ».

La possibilité n’est d’ailleurs pas offerte aux régions de se doter de moyens aériens, la loi de 1955 devant les difficultés des communes avait permis aux départements d’épauler celles-ci en assurant le financement de certaines infrastructures ou matériels lourds, l’idée n’étant pas de recréer les problèmes que nous connaissons avec les hélicos.

Sur les hommes : un certain nombre de pilotes ont déjà effectuées des heures supplémentaires, ce qui les amène à faire plusieurs centaines d’heures supplémentaires par an. A la lumière de ces éléments, nous attendons les résultats de l’enquête sur l’incident avec la péniche de cet été.

Ce qui explique le litige sur le nombre de pilotes, le delta s’expliquant par les agents soldant leur CET qui n’était plafonné à 60j avant leur départ en retraite. Alors budgétés d’accord, mais ce n’étaient pas des pilotes disponibles pour les missions de cet été.

Sur la base de Nîmes-Garon : Elle nécessite  des hommes chaque jour, 3  en hiver, 6 en période hors feux de forêts et 10 en saison. Ces effectifs sont prélevés sur ceux du SDIS 30, et parfois même sur la garde opérationnelle. Cette base devrait fonctionner comme un centre avec un chef de centre et les crédits nécessaires, et ne pas être assurer par des SPV en garde postée, typiquement activité programmée, qui doivent relever de TRAVAILLEURS !!!

Pour conclure sur ce budget :

Le rapport du sénat de 2006  précisait : « question se pose donc : faut-il considérer que la mission « Sécurité civile » doit supporter le coût, certes minime, mais réel, de ces reconduites à la frontière ». Dans le cadre de l’utilisation des DASH.

Sur la Sécurité Civile dans son ensemble :

Nous nous félicitons du renforcement de la DGSCGC, ils vont pouvoir mieux assurer les missions qui leurs sont confiées.

La couverture opérationnelle présente des trous dans la raquette, les indicateurs de la DGSCGC ne sont que du quantitatif, il va falloir penser qualitatif. De gros volumes d’interventions et de petites distances font disparaitre de longs délais en secteur  rural. Nous illustrons avec de nombreux exemples.

Le manque de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires et la diminution du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels non compensé, quand ce n’est pas directement leur nombre qui diminue.

Nous n’avons pas obtenu le recensement des suicides des agents des SDIS : et en dehors de la volonté, ça ne coutera rien en ligne budgétaire, et nous voulons cet outil.

Ces derniers jours la presse s’est fait écho avec plus ou moins de talent de rapports relatant des surreprésentations de cancers chez les sapeurs-pompiers, pour la petite histoire le Fonds National de Prévention de la CNRACL a mis sur pied un groupe de travail demandé par les administrateurs élus par les bénéficiaires. Il a rendu ses conclusions en mars 2017, et il n’a toujours pas été diffusé à destination des sapeurs-pompiers. Il propose un certains nombre de préconisations.

La DGSCGC avec l’ensemble des directeurs en chœur tentent de discréditer ce rapport, au prétexte qu’il repose essentiellement sur des rapports anglo-saxons. C’est vrai puisque le seul rapport français sur le sujet date de 2013 se nomme CPRIM et concluait sur l’examen de la cohorte de 11 000 sapeurs-pompiers professionnels : « Ce travail doit être poursuivi afin d’analyser la mortalité selon des caractéristiques professionnelles et géographiques et suivre son évolution ».

Malgré la bonne volonté affichée en 2013, les finances n’ont pas été trouvées pour poursuivre le travail entamé.

Donc la DGSCGC se doit de batailler pour obtenir des crédits supplémentaires pour continuer le travail entamé et salués par tous. Les critiques émises et la volonté d’enterrer ce rapport ne font qu’affaiblir le crédit que les agents pouvaient lui porter.

La DGSCGC devrait se saisir du dossier relatif à la surcotisation, si nous sommes persuadés du bien-fondé pour les agents, les économies pour les collectivités locales seraient conséquentes et pourraient être réinvesties dans les embauches qui manquent.

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