Compte rendu de l’audition du 1er décembre 2016 Par l’assemblée nationale sur l’épuisement professionnel

Compte rendu de l’audition du 1^er décembre 2016 

Par l’assemblée nationale sur l’épuisement professionnel

La CGT était invitée, comme 2 autres organisations syndicales et 1 association, pour une dernière audition (consacrée aux sapeurs-pompiers) d’une série commencée en juin.

La CGT s’est efforcée de dépeindre le plus concrètement possible la situation des agents des S.D.I.S. au quotidien. A la fois dans les différentes missions sur l’environnement professionnel et dans des  contextes particuliers rencontrés.

Si le phénomène d’épuisement professionnel ne s’est pas manifesté de manière prégnante dans les statistiques c’est en parti dû aux modes de recrutement qui amènent à choisir les candidats ayant apriori les meilleures aptitudes pour faire face aux situations de stress quotidiennes.

L’observatoire national des suicides évoque pour les sapeurs-pompiers, des taux de passage à l’acte supérieurs à ceux de la population en générale. A ce jour, il n’existe pas de recensement national des suicides de sapeurs-pompiers, quelque soit le statut. Pourtant tous les ans, une plaquette de statistiques est éditée par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Mais les suicides n’y sont pas répertoriés, pourtant, à l’exception de ce sujet, tout ce que vous voulez savoir sur les 99 SDIS, y est.

Les facteurs suivants pourraient contribuer à l’explosion des situations d’épuisement professionnel :

• Les nouveaux modes d’organisation du travail (effectif, jour/nuit, pics horaires, comme pour les caisses de supermarchés).
• La casse des collectifs de travail (abandon des équipes de garde préconstituées, changement des modes d’hébergement)
• La durée du temps de travail, même si elle a diminué, elle continue d’être largement supérieure à la moyenne, frôlant pour beaucoup le plafond européen des 2256h. Avec un flagrant déséquilibre vie professionnelle/vie personnelle.
• L’intensification du travail, moins de temps de travail mais autant de missions pour, au mieux, le même nombre d’agents.
• Une moins grande reconnaissance de la population à l’égard des sapeurs-pompiers et la montée de la violence à leur égard.
• Un changement important du contenu des missions, une perte de sens du travail (privatisation de certaines missions, facturation, etc.)
• Un rapport compulsif avec le travail, et un cumul avec les activités de sapeur-pompier volontaire souvent sur les mêmes fonctions, avec un statut bien souvent utilisé par  les SDIS pour contourner le plafond des 2256 h des sapeurs -pompiers professionnels.
• L’approche de 2019 et de la fin des mesures transitoires de la réforme de la filière de 2012 pourrait entraîner  la perte de fonctions exercées depuis des années par des agents. Dans le même temps, ils pourront être encadrés par des sapeurs-pompiers volontaires ayant moins d’ancienneté, ce qui sera un 2^ème effet d’une même réforme.
• Une menace budgétaire sur les établissements publics SDIS, qui peut amener à utiliser des sapeurs-pompiers volontaires en lieu et place de sapeurs-pompiers professionnels. Les enjeux de filière et la différence de statut pour l’accès aux fonctions d’encadrement génèrent de l’incompréhension et le rejet des sapeurs pompiers volontaires.
• Les spécialités, importantes aux yeux des agents, et souvent motivations principales dans leur travail, sont menacées
• Pour les cadres, des injonctions contradictoires et des objectifs déconnectés avec les moyens donnés pour les atteindre, les obligent à tricher et  les mettent dans une situation inconnue jusqu’alors. Cela  les interroge sur le but de leur travail et le sens de leur contribution au service public et au bien  public.
• Le risque juridique : il y a quelques jours, un opérateur CTA/CODIS a été condamné pour ne pas avoir envoyé une ambulance.

Ces facteurs pourraient nous faire réaliser que les sapeurs-pompiers ne sont pas inoxydables, et qu’ils sont déjà bien assez fatigués par leurs conditions de travail, pour ne pas les dégrader d’avantage, nous sommes peut-être à la veille une épidémie d’épuisement professionnel.

Pour lutter contre ce phénomène, il serait nécessaire de :

• Ne pas dénaturer le travail (facturation, soutien des employeurs à leurs agents…).
• Diminuer le temps de travail et compenser par des embauches de professionnels..
• Encadrer réellement le cumul professionnel/volontaire..
• Mieux former les sapeurs-pompiers professionnels aux situations de stress et à leurs gestions. Les employeurs doivent prendre en compte ces facteurs et accompagner leurs agents.
• Mettre en place des plans de prévention contre les violences envers les agents du service public, dont les sapeurs-pompiers.
• Empêcher la perte des fonctions exercées à la fin de la période transitoire et donner une perspective de carrière aux personnels recrutés à partir de 2012 ainsi qu’à ceux qui n’ont pas bénéficié des mesures transitoires.
• Faire respecter le décret du 17 novembre 2008 sur les commissions de réforme.
• Supprimer le seuil de 10% d’Incapacité Partielle Permanente pour les accidents, alors que les maladies sont prises en charge au prorata, comme le préconise le rapport de l’IGAS.
• Pour certains cas d’accident de service qui sont actuellement jugés par les juridictions administratives, le rapporteur public parle de collusion entre les experts et les assureurs, certains agents se sont vus reclassés,  d’accident de service en arrêt maladie ordinaire.

A la suite des différentes interventions de présentation, le rapporteur et le président ont interrogé les participants pour avoir des réponses précises et chacun a pu s’inscrire dans l’échange.

L’intégralité de l’audition peut être visionnée :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4488113_584023cbc29f4.syndrome-d-epuisement-professionnel–table-ronde-reunissant-les-organisations-syndicales-representa-1-decembre-2016

Téléchargez en PDF ici