Compte rendu de l’observatoire de la sante de la sante des agents des SIS du 4 novembre 2024

Pas mal d’absents sur le nombre de membres attendus.

Après une rapide introduction du directeur général sur le contenu de la réunion :

 

1 Présentation des travaux relatifs à la traçabilité des expositions

2 Travaux engagés (caissons, révision GDO toxicité des fumées, groupe de travail CO FDF…) 

3 Présentation de l’observatoire EVREST

Quelques informations et remarques de la CGT :

Tant que les maladies ne seront pas reconnues pour les sapeurs-pompiers, il sera compliqué de les faire prendre en compte par la CNRACL (sauf les maladies contractées en service avec une invalidité de 25%). Le numéro de sécurité sociale devrait permettre de savoir les agents ayant subi un cancer…

La CNRACL devrait avoir lors du conseil d’administration de décembre une analyse juridique du courrier du ministre de l’intérieur¹.

Il y a quelques jours l’Etat du Québec a ajouté 6 nouvelles maladies professionnelles (cancer du cerveau, cancer colorectal, leucémie, cancer de l’œsophage, cancer du sein et cancer testiculaire) pour les sapeurs-pompiers.

Un livret a également été édité par Santé Canada² “Cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies” qui affiche l’ambition du gouvernement dans tous les domaines : la recherche, la prévention et la collecte des données, la formation et l’éducation en matière de santé, les diagnostics, l’échange de connaissances, les normes et l’indemnisation des accidents du travail.

Soulignons qu’ils ne se sont pas fondés sur des certitudes mais sur un faisceau de conclusions de différentes études menées dans différents pays, de travaux menés par des associations et les travaux du CIRC, et la volonté de combler le retard constaté avec d’autres Etats.

Reconnaître des maladies que personne n’attrape n’est pas un problème, les conséquences sont nulles, l’inverse est beaucoup moins vrai.

Comme lors de notre dernière séance, nous proposons de créer des indicateurs dont le 1er serait le nombre de centres de secours dotés d’un dispositif de marche en avant cohérent avec 2 critères cumulatifs :

• Un vestiaire de tenues de feu, cloisonné, ventilé en dehors du passage habituel
• Un cheminement des agents, matériels et engins, arrivés souillés, jusqu’à un état de propreté garanti à l’intérieur du centre de secours

1. Marion : le Canada fait partie des pays que nous suivons au regard des travaux déjà menés.

Point 1 : Présentation de la fiche de suivi ainsi que le fruit des 2 séances de travail. Elle sera envoyée aux SIS accompagnée d’une instruction (les membres de l’observatoire devraient en être destinataires).

Reste quelques questions en suspens dont le début de la mesure (T0). Les SIS avaient l’obligation d’assurer le suivi des expositions des agents depuis 2015, certains l’ont déjà mis en place depuis plusieurs années…

Le Professeur DESCATHA précise qu’il n’y a pas de seuil d’innocuité, pour autant la traçabilité est indispensable pour justifier de l’intensité de l’exposition et insiste sur l’importance d’indicateurs pour mesurer les évènements.

Le seuil de 55 heures de travail par semaine est délétère pour la santé (risque cardio vasculaire, AVC) c’est le seuil retenu par l’OMS et l’OIT.

L’inscription de nouvelles maladies pour les pompiers dans les tableaux des maladies professionnelles n’exonère pas des preuves d’exposition, au risque d’invalider administrativement le dossier des agents (le code des pensions civiles et militaires de retraite impose pour la reconnaissance d’un accident de service ou de maladie professionnelle d’apporter le lien direct et certain entre la pathologie et la fonction exercée). La logique « Intervention= Exposition = Contamination » ne s’applique pas, cela permettrait pourtant aux agents de ne pas être écartés d’une reconnaissance faute de suivi de leur SIS. La déclaration au Canada se fait sur le nombre d’années d’exercice de l’activité.

2 :  Révision du GDO toxicité des fumées :

• La question du brossage
• Les problématiques liées à l’amiante (recherche des notes opérationnelles existantes)
• Changement d’intitulé “Prévention des risques d’exposition aux toxiques et particules en interventions”
• Rajout d’une partie (zone de soutien/déshabillage/soutien sanitaire/hydratation/re-nutrition/réhabilitation/habillage…)

 CGT : Bien sûr qu’il faut proscrire le brossage !!

Point 2 suite : 

• Un groupe de travail animé par le SDIS 77, recensement des pratiques des SIS sur les caissons
• Un groupe de travail sur le monoxyde de carbone en feux d’espaces naturels

Une note de l’ANSES³ sortie en 2024 et les travaux du CEREN sur les accidents mortels en feux de forêts devraient éclairer ses travaux…

Le recensement des travaux et expérimentations existants dans les SIS et création d’une base de données : 

• un questionnaire est en cours d’élaboration 
• la base de données serait créé en collaboration avec l’Université d’Angers,  et profiterait de la fusion du PNRS et du CRD

Point 2 suite : L’intégration dans les formations délivrées par l’ENSOSP des questions de toxicité

Point 3 : Présentation de l’observatoire EVREST (EVolutions et RElations en Santé-Travail) outil participatif (donc ouvert aux SIS) sur le suivi de la santé des agents, l’analyse et la comparaison de données de santé https://evrest.istnf.fr/page-0-0-0.html

La CGT n’est pas opposée à ce que les SIS investissent cet outil mais il faudrait au préalable que les SDIS remplissent correctement PRORISQ mis à disposition par la CNRACL depuis de nombreuses années.

 Rappel : c’est la CNRACL qui paie l’Allocation Temporaire d’Invalidité et non l’employeur, le conseil médical quant à lui émet un avis. L’employeur peut reconnaître l’imputabilité au service c’est lui qui paie le salaire mais pas l’ATI.

La CGT demande si les travaux du SDIS 33 avec une université de Bordeaux sur des armoires dépolluantes sont disponibles, et si la préconisation de détecteur de fluorure d’hydrogène préconisé dans un rapport de l’IGA⁴ a vocation à se concrétiser ?

Les réponses sont renvoyées à une prochaine séance.

Les PFAS sont mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’observatoire avec la présentation du plan interministériel de lutte contre les PFAS.

Fin de la réunion à 18h26

1 https://www.cgtdessdis.com/le-ministre-envoie-en-juillet-le-courrier-promis-en-mars/

2 https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/sante-pompiers/cadre-national-cancers-lies-lutte-contre-incendies.html

3 https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2023AST0171.pdf

4 https://www.vie-publique.fr/rapport/287777-renforcement-de-la-protection-incendie-dans-les-parkings-couverts

Téléchargez le compte rendu : 2024_11_04_CR_observatoire_santé