Compte rendu du 13 juin 2024          Beauvau de la Securite Civile                 Les missions

Cette réunion sur la journée (plénière le matin, 5 groupes de travail l’après-midi, puis restitution) s’est tenue en l’absence des principaux responsables politiques, ce qui compromet l’idée même du Beauvau.

La prochaine réunion du 1^er juillet dans le grand-Est pourrait ne pas se tenir.

Durant toute cette journée, on nous a fait l’éloge d’un système de Sécurité Civile beau vu d’en haut, « il ne faudrait pas revoir un système qui fonctionne mais l’adapter aux années à venir ».

Un intervenant a présenté en plénière le système roumain (37 500 militaires, 0,49% PIB). En France le budget consacré à la Sécurité Civile est de 0,00227 % du PIB.

 Les groupes thématiques n’ont pas pu aborder l’ensemble des questions identifiées, faute de temps et la faible présence des élus locaux n’a pas permis les remontées attendues concernant la mise en place des mesures réglementaires existantes, et les difficultés rencontrées.

Le manque d’agents pour mettre en place les mesures ou tenir à jour les plans a été fréquemment évoquée.

La CGT a souligné que pour les plans communaux de sauvegarde, il faudrait en moyenne réaliser 45 exercices annuels par département pour respecter la fréquence d’un exercice tous les 5 ans (loi MATRAS), tout le monde reconnait que ce n’est pas possible avec les moyens à disposition.

L’anticipation des risques nouveaux a été illustrée par la batterie au lithium (CGT_batterie_Lithium) qui se répand partout mais n’a pas été encadrée ni réellement étudiée.

Les territoires ne sont pas confrontés aux mêmes défis, certains pourraient assurer des missions ne relevant pas de l’urgence pour maintenir dynamisme et cohésion dans les centres de secours, quand d’autres sont usés par la sollicitation, mais n’ont pas toujours fait suivre les embauches pour faire face.

Les associations agrées de Sécurité Civile voudraient être plus intégrées, même si elles reconnaissent une fragilité de leur financement et des menaces sur leur nombre de bénévoles (y compris la disponibilité). Les SIS ne sont pas contre pour se délester de quelques missions. La discussion a été abordée sans hauteur et teintée de passions pas toujours désintéressées.

Il règne une incertitude sur la suite des travaux, la réunion programmée dans le grand-Est le 1^er juillet devrait être reportée, ensuite c’est encore plus flou…

Logiquement, le format n’a pas permis d’aborder chaque question.

Liste des questions adressées par le ministère de l’intérieur, quelques jours avant la tenue du Beauvau :

 Atelier 1 : Le secours et soins d’urgences aux personnes

• Doit-on faire évoluer le système de gestion du SSUAP et, par voie de conséquence, adapter/améliorer nos systèmes de réception et de traitement des appels d’urgences ? Doit-on aller vers un système unique au plan national, A quelle échelle territoriale ?
• Doit-on envisager la création d’une filière SSUAP, y compris pour les pompiers professionnels ?
• En matière de SSUAP, les missions des AASC doivent-elles être redéfinies ? Quel rôle peuvent-elles jouer dans l’activité pré-hospitalière ?
• Les moyens du GHSC et les moyens aériens des hôpitaux ont-ils besoin d’être optimisés ? La réflexion doit-elle comprendre les moyens aériens de la gendarmerie ?
• Doit-on étendre les missions de la Sécurité Civile à l’assistance aux personnes au sens large ou au contraire progressivement diminuer l’implication des acteurs de la Sécurité Civile dans les missions SSUAP ? Par exemple, les moyens de la Sécurité Civile doivent-ils être intégrés dans le cadre de la gestion du maintien à domicile des personnes âgées ?
• L’organisation des secours doit-elle être adaptée aux particularités des territoires. Par exemple, peut-il y avoir une organisation “urbaine et périurbaine” et une organisation “rurale” du SSUAP ?
• Doit-on renforcer les compétences techniques des acteurs de la Sécurité Civile en matière de soins aux personnes ?
• Quelle place pour la para-médicalisation infirmière dans le SSUAP,
• Quelles missions pour la Sécurité Civile en lien avec les plateformes de téléassistance, télésurveillance ou e-call ?

Atelier 2 : Les missions de protection contre les risques et la lutte contre l’incendie

• Comment mieux affirmer la compétence des acteurs de la Sécurité Civile en matière d’analyse des risques et de définition des mesures de prévention et de protection qui est aujourd’hui partagée avec d’autres acteurs (énergie, construction, développement durable et écologie, …) ?
• Comment peut-on associer en amont les acteurs de la Sécurité civile (Etat, collectivités locales, SDIS) pour anticiper l’organisation, les mesures de prévention et d’intervention face aux risques nouveaux, sans installer de blocage ou de ralentissement des évolutions technologiques ou technologiques nécessaires ?
• Devient-il nécessaire de disposer de cadres “vigies” chargés d’apporter la “vision Sécurité Civile” au sein des autres ministères et d’assurer une fonction de liaison (à l’instar du conseiller de sécurité auprès du DGPN ou du conseiller sécurité auprès de la direction de la SNCF) ?
• Faut-il envisager une extension du concept de “couverture des risques” (limité actuellement, au plan territorial, aux seuls SIS- cf. SDACR) aux autres acteurs territoriaux ou de l’Etat (hors moyens nationaux Sécurité Civile qui disposent d’un contrat opérationnel) ?
• Qu’attendent les autorités politiques (Etats, élus locaux) des différents acteurs de la Sécurité Civile en matière de réponse opérationnelle ?
• Qu’attend-on de la combinaison des acteurs avec des échelons de la Sécurité Civile permet-elle de répondre aux enjeux actuels et à leur évolution, notamment dans le cadre de l’intensification des effets du changement climatique ?
• Le changement climatique impacte l’ensemble des pays du continent européen. Alors que les moyens humains et matériels peuvent ne pas être disponibles, est-il nécessaire de déterminer ce que globalement la “Sécurité Civile” doit réaliser seule à partir de ses propres moyens (Etat et moyens des collectivités) ?
• L’activité des SIS est fortement impactée par les missions SSUAP. Quelles sont les conséquences sur les autres missions urgentes dans le champ non partagé (incendie) ou dans les autres missions partagées avec d’autres acteurs ?
• Doit-on améliorer le rôle et la coordination zonale et nationale sur l’engagement des moyens des SIS et des moyens associatifs ?
• Doit-on rééquilibrer l’investissement de la Sécurité Civile au profit de la prévention des risques ?

Atelier 3 : La protection générale des populations : les actions d’appui et d’aide à la population/les missions post-opérationnelles (jour d’après)

• Qu’attendent les autorités politiques (Etat, élus locaux) des différents acteurs de la Sécurité Civile en matière de protection générale des populations ?
• La répartition territoriale actuelle des différents échelons de sécurité permet-elle de répondre aux enjeux actuels de protection générale des populations notamment dans le cadre de l’intensification des effets du changement climatique ou d’un contexte de tensions internationales.
• La Sécurité Civile doit-elle plus clairement étendre les missions de ses différents acteurs dans le cadre de la protection générale des populations et notamment sur les aspects post-opérationnels ?
• Comment la population peut-elle devenir actrice de sa propre sécurité au sens de la loi de 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ?
• Comment renforcer la culture de la résilience au sein de la population dans le cadre de sa préparation pour se confronter aux risques dans l’esprit du “citoyen, premier acteur de sa protection et de sa sécurité” ?
• Qu’attend de la combinaison des acteurs territoriaux avec les échelons nationaux (déconcentrés ou centraux) en matière de protection générale des populations, et dans quelle échelle de temps ?
• Quels rôles complémentaires pour le mouvement associatif (AASC et autres associations) en matière de protection générale des populations ?
• Quel regard portez-vous sur la rédaction et la mise à jour des différents plans de protection des populations (services préfectoraux SIDPC) ?

 Atelier 4 : Les missions pré-opérationnelles : formation, prévention, anticipation, préparation, planification…

• Quel bilan peut-on tirer de la réforme de la planification ORSEC de 2005 ?
• Quel pilotage national pour la planification de Sécurité Civile ? Quelle intervention de l’échelon zonal dans la planification ?
• Quelles conditions de collaboration des différents services concernés par l’élaboration et la mise à jour des plans ?
• La charge de planification est-elle tenable ? Trop lourde ? Comment la simplifier ?
• La prévention (ERP, commissions de sécurité) est-elle assez prise en compte et reconnue ?
• Quel rôle pour la DGSCGC pour la politique publique globale de prévention contre l’incendie ?
• Quelle évolution pour le contrôle de la sécurité incendie et quels impacts pour le métier de préventionniste ? 
• Quel rôle pour les SIS dans la prévention des risques d’incendie en habitation dans un objectif de réduction de la mortalité (300 morts par an) ?
• Quel rôle pour les SIS dans la prévention des risques d’incendie dans les bâtiments à usage professionnel dans un objectif de réduction des pertes économiques,
• Quel bilan tirer de la disparition de la commission centrale de sécurité ?
• Quel suivi et quelle appréciation sur les PCS et les PCIS ? Les acteurs de la sécurité Civile doivent-ils être plus impliqués dans leur élaboration ou leur coordination ?
• Doit-on réviser la politique d’exercices de préparation aux crises majeurs ? Doit-on renforcer le pilotage interministériel dans ce domaine ?
• Comment uniformiser et rationaliser les processus de formation à la gestion de crises ?
• Le pilotage de la doctrine et de la formation au secourisme doit-il évoluer ?

Atelier 5 : Atelier prospectif : Missions à l’international, nouvelles missions…. Quelles autres missions pour la Sécurité Civile de demain ?

• Quels critères apparaissent le plus déterminants pour nécessiter des évolutions missionnelles et d’organisation pour les acteurs de la Sécurité civile ?

• Sécurité Civile urbaine et Sécurité Civile rurale ?
• Sécurité Civile et variations saisonnières de la population ?
• Sécurité Civile et évolution des risques majeurs sur le territoire ?
• La Sécurité Civile doit-elle renoncer à certaines missions ?
• Les missions de la Sécurité Civile sont-elles assez reconnues ?
• La sécurité civile a-t-elle les moyens d’intervenir à l’international ? Doit-elle développer ces moyens ?
• L’action internationale de Sécurité Civile est-elle convenablement valorisée ?
• Quelle appréciation du rôle de l’UE en matière de Sécurité Civile (ou protection civile) : forces, faiblesses, espoirs ?
• Quelle collaboration entre l’Etat et les ONG dans les interventions internationales de Sécurité Civile ? Comment les choses s’articulent-elles avec les services du MEAE ?

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