Compte rendu Observatoire de la sante des agents des SIS du 29 avril 2024

Assistaient pour l’administration mesdames PINAULT, MERIGNANT et DUPUIS, messieurs WILM et POURRET.

Pour les personnels, l’ensemble des organisations syndicales en visioconférence ou sur place, dont M. DELAVOUX et Mme LEPERA pour la CGT.

Qu’attendre de cet observatoire et dans quel délai a été le 1^er objet débattu.

Les organisations syndicales ont souligné la globale mauvaise volonté et le manque d’ambition des employeurs concernant la santé des agents (prévention et réparation).

Les agents ne veulent pas de simples « observations » mais des préconisations suivies d’actions et de mise en œuvre.

Cet observatoire ne part pas de rien, le rapport CNRACL de 2017 « les impacts et la prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers » et ses 43 recommandations, les travaux de l’ANSES, du CEREN, du CIRC ainsi que les autres pays qui n’ont pas attendu la France pour s’intéresser à la question de l’exposition des sapeurs-pompiers aux CMR et la survenue de maladies.

Il est convenu que l’observatoire prenne également en compte la santé psychique et ne se limite pas aux seuls sapeurs-pompiers, les PATS sont exposés par leurs activités et par leur seule présence dans les locaux des SIS vu le peu de précautions prises en lien avec la toxicité des fumées dans les procédures, l’aménagement des locaux et la prévention en général.

En plus des représentants de l’Etat et des personnels, l’observatoire comprendra un collège scientifique (médecins, pharmacien, psychologue, etc..). L’ANSES, le CNAM, Santé Publique France, la HAS ont été sollicités. A été proposé de rajouter l’INRS, la CNRACL, un ergonome.

La réunion d’installation de l’observatoire par le directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises se tiendrai au plus tard début juin.

La CGT a tenu à ce que les préconisations immédiates suivantes soient appuyées par la DGSCGC à tous les SIS :

• La mise en conformité des dossiers médicaux
• Le rappel des textes sur les déclarations d’accident et maladies professionnelles (CITIS)
• L’arrêt de l’utilisation des médecins d’aptitude en tant que médecin de prévention
• La mise en place de fiche d’exposition aux risques pour chaque agent
• La réalisation de fiche d’exposition à chaque fois que de besoin (chaque exposition)
• La visite médicale fin de carrière systématique avant chaque départ en retraite
• L’intégration dans les visites de l’Inspection Générale de la Sécurité Civile de la systématisation de la visite médicale fin de carrière et des fiches d’exposition (courrier CGT du 12 mars 2024)

Nous avons souligné qu’un seul SIS a conventionné avec le FIPHFP en 2023, qui peut pourtant financer des actions pour le maintien dans l’emploi !!!

Téléchargez le compte rendu : 2024_04_29_CR_observatoire