Compte rendu réunion DGSCGC sur les CTA / Codis le 4 juillet 2012

Montreuil, le 4 juillet 2012.

 Compte rendu de la réunion à la DGSCGC

du 3 juillet 2012

 GROUPE DE TRAVAIL CTA-CODIS

Délégation CGT des SDIS : Corinne PEYTUREAU, Ludovic PIRASTU et Wilfried BRY

 La DGSCGC pose le constat suivant, issu des réunions précédentes :

 ·        Il existe une grande disparité dans les formations d’où la nécessité d’une réflexion d’homogénéisation.

 ·        Nécessité d’une définition claire des emplois.

 ·        Il convient de déterminer une formation commune à l’ensemble des salles opérationnelles.

 Plusieurs axes de réflexion sont évoqués :

 –      Un statut commun à voir avec la DGCL, DGAFP, CNFPT (les marges de manœuvre ne sont pas les mêmes pour les statuts SPP et PATS)

–      Un tronc commun, l’ambition DGSCGC est la rédaction d’un REAC (référentiel emploi, activité, compétence) ex-GNR, spécifique.

–      Un temps de travail harmonisé,

–      La prise en compte de la santé au travail,

–      Un dispositif d’intégration de personnels PATS qui doit être mis en place.

 La CGT rappelle que le groupe de travail est à déconnecter du protocole relatif à la filière à laquelle nous demeurons opposés. De plus, toute négociation ne se fera que dans le cadre de la représentativité établie par les élections professionnelles de 2008.

 La DGSCGC précise que ce travail se fait, selon la volonté du gouvernement dans le cadre de la concertation et du dialogue social. Et qu’elle se conformera aux orientations de la Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique NOR : BCRF1109888C du 22 juin 2011.

Concernant la situation de PATS, la DGSCGC indique que la DGCL et la DGAFP sont parties prenantes ce qui rend les marges de manœuvre au sein des SDIS plus restreintes.

La CGT évoque le non respect des engagements pris, lors de la précédente réunion, par la DGSCGC en matière de transmission de documents de travail.

 Pour la CGT, il est indispensable de tirer les enseignements du passé.

 En effet, les SDIS ont recruté, dans les années 90 de nombreux PATS afin de minimiser les coûts de personnels. Ce choix s’est opéré en occultant totalement que seuls les SPP étaient réglementairement en capacité d’occuper les postes d’opérateurs en CTA.

 A terme, les coûts induits s’avèrent bien plus élevés que les économies engendrées puisqu’il faut faire face à une situation d’épuisement psychologique des PATS en raison de leur manque de perspectives professionnelles constatées, le manque de reconnaissance et l’utilisation à minima engendré par le contexte légal.

 Ce qui avait été identifié, par les administrations, comme une opportunité financière s’avère un fiasco humain avec toutes les conséquences induites.

 Il est impensable de continuer dans de tels choix dont on connaît les conséquences. Pour cela, et en regard des premiers résultats de l’enquête nationale que nous avons initiée, nous réaffirmons que les postes au CTA doivent être tenus exclusivement par des SPP.

 Le volet formation se doit d’être axé sur un tronc commun général avec des modules relatifs à la spécificité des différents emplois et ce afin de, permettre des entrées et sorties du CTA, éviter une spécialisation qui engendrerait une affectation contrainte à long terme des agents au CTA nuisant au droit à la carrière ainsi qu’à son évolution, ainsi qu’une possibilité d’entrée aux SPP relevant d’une inaptitude partielle ou totale.

 Un travail doit aussi être initié dans le domaine de l’harmonisation du temps de travail au niveau du territoire national.

 Pour autant, il est indispensable qu’une réelle réflexion soit engagée sur le devenir des PATS.

 En effet, plusieurs situations peuvent se rencontrer. D’une part les PATS avec le statut SPV, qui pourraient souhaiter être intégrés en qualité de SPP. D’autre part, les PATS qui souhaiteraient pouvoir bénéficier d’une carrière dans la Fonction Publique.

 Le volet santé au travail avec la gestion du stress devra être pris en compte par les SDIS. Des mises en œuvre intéressantes existent déjà dans certains départements qui pourraient servir de base de travail. Nous avons rappelés la carence de nombreux SDIS dans la gestion des risques psychosociaux, et surtout les phénomènes d’épuisement professionnel en forte augmentation dans les départements. Nous avons malheureusement rappelé les cas de tentative de suicide sur ces deux dernières années dans certains SDIS, en précisant l’option choisie par les organes Directeurs de se cacher derrière de subtils problèmes familiaux.

 La CGT a rappelé que la prise en compte des facteurs de pénibilité, humains, environnementaux, liés à la charge de travail, dépendant de l’organisation, de la technicité, de la formation, était inéluctable à la mise en place d’une filière CTA/CODIS de qualité.

 Un consensus quasi-unanime des organisations syndicales s’est clairement dégagé sur l’ensemble de ces éléments apportés par la CGT.

 Il convient d’attendre la présentation de ces propositions d’axes de travail aux élus politiques qui devront tenir compte qu’ils sont d’une part garants de la santé des travailleurs évoluant dans les SDIS, d’autre part de la qualité du Service Public tout en gardant à l’esprit que le moindre coût n’est pas forcément gage d’économie à moyen ou long terme ni même d’un meilleur service.

Le collectif CGT des SDIS.