Compte rendu reunion du 18 mars 2025 avec la DGSCGC

Participaient à la réunion :

Pour les personnels : les organisations syndicales représentatives dont la CGT (DREZEN K., GUILLOTEAU L.)

Pour la DGSCGC : la directrice des sapeurs-pompiers, le conseiller social, messieurs CANNICCIONI, VINESSE, LANGLAIS, JUGGERY, PRADON, madame DUPUIS

Débute de la réunion 10h30 :

En introduction l’équipe projet du Beauvau de la Sécurité Civile a présenté une première restitution des différents ateliers des différents chantiers. A ce jour est en cours : la compilation des orientations et une synthèse des groupes de travail, une synthèse de la grande enquête (»13000 réponses exploitables) pour une restitution au ministre de l’intérieur d’ici le début de l’été.

Les orientations : le recentrage des missions SUAP, la santé des SP, les violences envers les AASC, la filière des SP, les SPV.

1. JOP 2024 : éléments de bilan de la participation des SIS à la sécurisation

(22 juillet au 14 août et 28 août au 10 septembre)

 Présentation de la ressource humaine et de la prise en charge financière :

 Plus de 10000 acteurs de la Sécurité Civile engagés sur le dispositif,

• Les statuts utilisés pour le renfort 25% SPP 75% SPV, pour un effectif de 588 à 783 SP
• Attribution de la prime JO à l’ensemble des SIS sauf, 7 ayant refusé cette attribution
• Réduction du nombre de PAX pour le dispositif paralympique, le risque FDF était couvert en préventif
• Economie sur l’ensemble du dispositif de 2 millions € (hébergements et mobilisations des PAX)

Bilan de l’activité opérationnelle durant la période des JOP :

L’utilisation de moyens européens, la couverture du territoire national en NRBC : avec 80% de nos moyens mobilisés par le dispositif JO.

Sur l’utilisation des agents durant la période et le positionnement des agents SPP sous statut SPV, la DGSCGC est surprise comme pour Mayotte de l’abus du « double-statut ».

 Mémento droit de grève et mémento sur l’exercice du droit syndical

• Rapide présentation du projet des mémentos (envoyés juste avant la réunion) : les principales remarques ont été sur le service minimum et le remplacement d’agents grévistes par des sapeurs-pompiers volontaires !!! Le mémento ne fera pas cesser ces pratiques, pas plus que le précédent.
• Sur les droits syndicaux, préciser les modalités d’attribution de l’article 18 dans le mémento, certains employeurs ne voient pas de quoi il s’agit !!! (convocation de l’administration locale ou nationale !!!)

Objectif de l’administration : sortir un mémento avant l’été, notre objectif : résoudre les problèmes…

La CGT ne manquera pas de critiquer les projets soumis.

3. Information sur les nouveaux galons issus du décret du 3 décembre 2024

Présentation des nouveaux galons des sous-directions santé avec l’alignement des grades, sans objet pour la CGT.

4. Questions diverses

• La mention mort au service de la République est sensée être plus simple que la citation à l’ordre de la nation à titre posthume. Pour la CGT l’engagement n’est pas tenu, nous souhaitons un état des lieux. Nous formaliserons notre question par écrit.

La Directrice des Sapeurs-Pompiers précise que des dispositions sur des décès de maladies professionnelles devraient être prises.

• Pactes capacitaires : la CGT demande où en sont les livraisons ?

Des livraisons ont déjà été effectuées, les délais sont tenus, les chiffres nous seront communiqués. Une vérification permet de s’assurer que les camions sont aux normes.

Projet de texte sous-directeur (non communiqué) :

• Sous-directeur, suppression de la NBI pour ne pas ôter d’attractivité aux postes de directeurs et directeurs adjoints (ESD) soumis à la mobilité et à une durée limite d’occupation du poste.
• Attractivité sous-direction santé : NBI préservée pour la sous-direction santé

17 postes vacants sur les postes de DDSIS et DDASIS, 15 élèves-colonels …

Fin à 12h40

Téléchargez le compte rendu : 2025_03_18_CR_réunion_DGSCGC_V2