COMPTE RENDU RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL CNSIS SUR LA FILIÈRE SPP le 28 septembre 2006

Paris le 28 septembre 2006,

PREMIÈRE RÉUNI­ON DE NÉGOCIATION SYNDICATS / MINISTÈRE

PREMIER FLOP

 

Les organisations syndicales étaient invitées ce jour au ministère de l’intérieur, pour participer aux modalités de transposition du protocole Jacob à la filière des SPP.

La CGT a déploré l’absence des élus politiques et la présence de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF) qui n’est pas une organisation représentative des personnels au sens du statut de la fonction publique. Par ailleurs la réuni­on dans laquelle nous attendions l’ouverture de négociations, s’est déroulée comme une simple réuni­on technique qui a défini le cadre des accords Jacob.

 

A plusieurs reprises le ministère a affirmé, ne pas siéger aujourd’hui pour entamer des négociations, ni pour travailler sur la NBI.

 

 

Le cadre de l’accord Jacob transposable à toutes les filières:

 

1°) Organiser la catégorie C en 3 ou 4 grades. Si le recrutement dans la filière est réalisé sans concours (exemple : filière technique ou administrative) la catégorie C sera composée de 4 grades. Si le recrutement est réalisé sur concours (exemple : filière SPP) la catégorie C sera composée de 3 grades.

 

2°) Nouvel échelonnement indiciaire :

–         si 4 grades de l’indice brut 281 à 479 avec un échelon exceptionnel à 499

–         si 3 grades de l’indice brut 287 à 479 avec un échelon exceptionnel à 499

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) réuni, le 27 septembre 2006 a posé le principe que pour les cadres d’emploi existant aujourd’hui avec un échelon terminal déjà égal à IB 499 (agent de maîtrise principal et adjudant), un échelon exceptionnel IB 529 pourrait être mis en place.

 

3°) Nouveaux ratios de promotion interne :

Le CSFPT a acté le principe que les collectivités territoriales (SDIS pour les SPP) détermineront elles-mêmes à l’avenir leurs propres ratios internes. Examen de cette proposition à l’Assemblée Nationale le 12 octobre 2006.

 

La CGT a réaffirmé son attachement au recrutement par concours, gage d’équité des candidats à l’accès de la fonction publique et gage d’un recrutement sur des bases de qualifications reconnues (niveau 5, niveau 4, ….). La CGT a proposé l’organisation de la filière sapeurs pompiers professionnels en de catégorie C en 3 grades (équipier=échelle 4, chef d’équipe=échelle 5 et chef d’agrès=échelle 6) avec un indice terminal de 529. Nous avons tiré l’attention sur la situation des adjudants-chefs qui devra trouver dans le cadre de la mise en place de ces accords, des perspectives de débouchés en catégorie B, ce qui répond à notre revendication d’enrayer le déficit de majors.

 

Après avoir entendu l’ensemble des organisations syndicales, la DDSC nous indique quelle est chargée de mesurer l’impact financier de ces mesures dans les SDIS.

 

L’ensemble des organisations syndicales a rappelé que les accords Jacob devront s’appliquer à la date du 1 novembre 2006. Les SDIS ont eu largement le temps d’anticiper le coût financier depuis leurs signatures fin janvier 2006.

La question financière ne doit pas minimiser l’application des accords Jacob.

 

RAPPEL : la mission du groupe de travail, installé par le ministre HORTEFEUX est de transposer les accords Jacob, sans LES MODIFIER, SAUCE POMPIER…….

 

Prochaine réuni­on le 11 octobre 2006 au ministère de l’intérieur.

 

 

Le ministère devra NEGOCIER sous peine d’entretenir la colère des sapeurs pompiers professionnels.

 

 

De nombreuses interrogations légitimes des syndicats nous sont parvenues après la manifestation du 25, le loupé de la CNSIS du 26, les avis du CSFPT du 27, le courrier de Doligé du 27 et le FLOP du 28, concernant la poursuite et les formes d’actions à engager. La Direction Nationale CGT fait le point ce WE et vous informera dès lundi des propositions d’actions à venir : préavis de grève, manifestations, actions diverses.

Claude MICHEL et Serge GUIGNARD

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL