Compte rendu réunion intersyndicale du 29 et 30 novembre 2010

Le Collectif Fédéral CGT

des agents des SDIS,

Compte rendu de la réunion intersyndicale

au siège de la CFDT

les 29 et 30 novembre 2010.

Organisations syndicales présentes :

CFDT, FO, FA, SUD, CGT

Pour la CGT LEBEL, MICHEL, PARRELLA et GUIGNARD.

1)   Nous avons démarré cette réunion en abordant la recrudescence des violences urbaines dont ont été victimes certains de nos collègues récemment à GRENOBLE et CHANTELOUP LES VIGNES. Toutes les organisations syndicales ont dénoncé l’absence de réactivité de l’état et des collectivités territoriales, la non prise en compte des difficultés, l’absence de déclenchement d’enquête de CHS. Nous faisons tous le même constat, à se demander si l’intervention opérationnelle reste toujours la matière première du métier. Dans tous les cas, dans ces situations nous avons l’impression d’être abandonnés livrés à nous même.

Nous proposons d’adresser un courrier au ministre reprenant les interrogations formulées. Le courrier sera rédigé par FA pour amendements auprès des OS.

2) Initiative SDIS 13, 15 décembre Colloque des DDSDIS:

Nous avons présenté l’initiative portée par le SDIS 13 dans le cadre du colloque des DDSIS sur les risques psychosociaux et la souffrance au travail. Les quatre OS ont donné un accord de principe pour participer à cette journée de rassemblement devant l’ENSOP. FO et SUD plus timidement compte tenu de leur potentiel dans cette région. FA et CFDT vont appeler à participer et enverront un responsable national. Après avoir contacté JBB et avec son accord, nous communiqueront aux organisations syndicales le déroulement et l’appel de cette journée.

3) Santé-sécurité-travail :

Même si le sujet a été abordé lors du dossier violences urbaines, nous regrettons, comme nous l’avons fait pour le dossier réforme catégorie B, mais aussi pour tous les autres dossiers qui seront discutés lundi et mardi prochain l’absence de document en amont de ces réunions.

Une déclaration sera faite l’après midi à la CNSIS pour dénoncer la méthode de la DSC.

4) Exercice du droit de grève :

Après avoir précisé ce que nous attendions sur le règlement de ce dossier, nos arrêtons les positions communes suivantes :

–         Nous sommes tous d’avis qu’il faut définir des modalités nationales d’exercice du droit de grève qui feraient l’objet d’une circulaire de la DSC. Ces modalités ne devraient pas faire obstacle à des situations locales plus avantageuses ;

–         Sur la déclaration des agents grévistes en amont du jour de grève, toutes les OS sont contre ;

–         Sur les missions à effectuer pendant la grève : CGT, CFDT, SUD et FA précisent que ce sont uniquement les missions opérationnelles (interventions, remise en état des engins et compte rendu de sortie). FO n’a pas arrêté sa décision.

Organisation du service durant les jours de grève:

–         Durant les 5 jours du préavis, si aucun accord de fin du conflit n’est intervenu entre syndicats et SDIS, l’administration désigne les personnels requis par rapport aux emplois qui doivent être occupés le jour de grève, sans dépasser le nombre de l’effectif minimal fixé par le règlement opérationnel ;

–         Désignation des agents par emploi au tirage au sort et de façon équitable dans la durée ;

–         Retenue pour faits de grève : il faut rappeler les modalités de retenues et le principe de la proportionnalité par rapport à l’absence (la jurisprudence aurait encore évolué) ;

–         Les personnels non requis prennent leur garde normalement en plus de l’effectif minimum. Dans ce cas, l’administration doit proposer aux agents requis s’ils souhaitent exercer leurs droits de grève en limitant leur nombre à celui des non grévistes qui ont intégré la garde ;

–         Les agents qui au regard du préavis déposé reviennent prendre leur garde à l’issue de la période de grève, ne doivent pas être empêchés de reprendre leur service (dans le cas où ils auraient été remplacés par des SPV).

Nous décidons que pour la réunion du 6 décembre, nous attendrons de connaître les propositions de la DSC avant de développer les dispositions communes aux OS.

La CFDT indique que si la DSC n’envoie pas de documents de travail, ses représentants ne participeront pas à la réunion du 6 décembre. Après discussion, CGT, FA et FO participeront à cette réunion, y compris sans la présence de la CFDT.

5) Réforme de la catégorie B :

Claude Michel a retracé l’historique de cette réforme, la non signature par certaines organisations syndicales, le vote négatif sur le décret cadre et la transposition à la filière SPP.

Un tour de table est alors engagé :

Pour la CGT, la réforme proposée par la DGCL n’est pas acceptable. Cette réforme est encadrée par le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010  qui ne permet pas de travailler des mesures spécifiques pour la filière SPP. L’ouverture d’une possible carrière linéaire en catégorie C jusqu’à l’indice 529 répondrait à notre revendication de la séparation du grade et de l’emploi. Nous sommes fermement opposés que l’examen professionnel soit l’unique voie pour l’avancement de grade du C2 vers le C3. Pour la Cgt l’examen professionnel est un accélérateur de carrière et non un frein. Il reste à définir, le contenu de l’examen pro, les quotas et la nomination pour la voie au choix. Cette dernière proposition est impérative si nous ne voulons pas voir réapparaître des sapeurs-pompiers partir à la retraite au grade de caporal (IB terminal 446). La Cgt revendique que tout agent puisse avoir une carrière linaire jusqu’à l’indice sommital 529 de la catégorie C.

Pour la CGT il y a deux points distincts : la nouvelle organisation du B et les mesures transitoires qui devront combler B1 et B2.

Nous sommes pour un recrutement en externe à B1 (nous sommes les seuls) et le passage des lieutenants recrutés à Bac +3 en A. Nous prenons acte que la DSC a fait la proposition de voie d’accès en interne pour le B1 à hauteur de 70 % (taux exceptionnellement élevé par rapport aux autres filières). La CGT a rappelé que nous étions avant tout des fonctionnaires territoriaux et qu’à ce titre nous reconnaissions le recrutement au travers des niveaux de qualifications. Il ne faut pas recommencer l’erreur des majors, qui n’ont pas de recrutement externe et donc pas de niveau de qualification (BAC) comme le reste des cadres d’emplois de la catégorie B. Cette non reconnaissance de niveau de qualification entraîne pour les majors un blocage pour un déroulement de carrière linéaire jusqu’au grade de lieutenant actuellement.

La Cgt réaffirme une revendication forte et portée pour l’ensemble des filières, le passage de la maîtrise (encadrement) en catégorie B. Les chefs d’agrès de deux équipes sont des postes de catégorie B (encadrement).

Enfin, la Cgt précise que la DSC a ouvert la réforme également pour la C et la A. C’est la seule filière dans cette situation.

Pour FO : croire encore au rapport de la FS3 est utopique et trouverait une fin de non recevoir, d’où la nécessité d’un plan B.

Encadrement en B.

Ils sont fermement contre le recrutement externe en B1.

Ils revendiquent que tous les SPP restent en catégorie active.

CFDT :

Désillusion après l’abandon du rapport de la FS3.

Il faut tirez le C vers le haut.

Encadrement en B.

Pas positionné définitivement pour le recrutement externe en B1.

SUD :

La catégorie C n’est pas intéressante.

Pas de recrutement externe B1.

Les lieutenants à Bac +3 en A.

Pas d’examen pro en C.

Pas de fusion des grades de sergents et adjudants, SUD est accroché à la distinction du gade et à la différence entre grades.

SUD pose la question d’où situer les bacs pros ?

FA :

Reste sur la logique du rapport de la FS3. Au passage, ils indiquent que la proposition DSC n’en est pas si loin.

Les lieutenants bac+3 en A.

Seuls les chefs d’agrès de moins de deux équipes doivent rester en C.

Chacun s’entend sur le fait que nos commentaires et positions sur les propositions verbales de la DSC seront effectifs à compter du moment où la DSC nous aura fait des propositions écrites.

Une nouvelle réunion des syndicats devrait être programmée le 13 décembre prochain à 17 heures et prévoir si nécessaire, les modes d’actions à envisager pour le début 2011.