COURRIER A LA DDSC SUITE A LA 1ere RÉUNION DE LA COMMISSION TEMPS DE TRAVAIL le 21 mai 2007

Bruno LEBEL                                                         

Responsable du collectif fédéral

CGT des agents des SDIS

 

Monsieur Henri MASSE,

Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles

Haut fonctionnaire de défense.

 

  

Montreuil, le 21 mai 2007

Objet : commission nationale relative au temps de travail des Sapeurs Pompiers Professionnels.

 

Monsieur,

Suite à la première réuni­on de la commission nationale d’évaluation du temps de travail des sapeurs pompiers professionnels, il nous apparaît nécessaire de vous exprimer nos premières remarques ainsi que nos propositions quant aux suites à donner à ces deux réuni­ons programmées.

Si cette première rencontre avait pour objectif de faire un état des lieux des différents paramètres permettant d’apprécier la situation des SDIS, la CGT regrette d’une part, la place négligeable laissée au débat d’idées et d’autre part le contenu non exhaustif des informations fournies. Nous ne pouvons que déclarer notre hostilité face au   mélange des sujets et l’apport de statistiques opérationnelles incomplètes. La réaction fût d’ailleurs unanime du côté des organisations syndicales.

     

A cet égard, nous apporterons des amendements au document fourni par vos services lors de notre rencontre bilatérale le 25 mai 2007 à la DDSC.

 

Cette commission n’a pas pour mission d’ouvrir une négociation, celle-ci ne trouvera sa place qu’à l’issue du rapport final, comme vous le précisiez d’ailleurs dans vos propos introductifs lors du colloque des directeurs des SDIS des 4 et 5 décembre 2006.

 

Un sujet comme celui du temps de travail revêt une importance capitale pour l’ensemble de nos collègues, il y a en effet une forte attente sur les prochaines conclusions.

Notre organisation s’inscrit donc dans une démarche constructive afin d’anticiper les futures évolutions du décret 2001-1382.

 

 

 

Le rôle de cette commission est à notre avis de parvenir à trouver des solutions viables, certes sans précipitations mais qui doivent permettre d’éviter les déconvenues comme celles que nous avons connues sur le dossier de la NBI en 2006.

 

Nous proposons donc de réfléchir à un dispositif qui permettra aux SDIS de préparer les évolutions. Cette nouvelle organisation des régimes de travail pourrait comporter plusieurs projets avec peut être un échéancier permettant la transition.

    

Afin que chaque sapeur pompier professionnel saisisse bien la situation, il nous semble nécessaire de mentionner dans votre document, que l’un des arrêts présenté concerne un service public de sapeur pompier allemand (personalrat der feuewehr).

La CJCE dans sa série d’arrêts ne démontre pas seulement une vigilance mais condamne bien les dérogations au champ d’application de la circulaire et s’oppose   au dépassement du plafond de 48 heures hebdomadaires.

 

 

Enfin, Il apparaît indispensable de rappeler dans le rapport de cette commission, que le système d’heures d’équivalences en France est de plus en plus  fragilisé par les différentes décisions de la cour de justice des communautés européennes.

 

De la même manière, le décret N°2001-1382 relatif au temps de travail des sapeurs pompiers professionnels fait actuellement l’objet, de la part de certaines organisations syndicales, d’un recours contentieux auprès de la CJCE.

 

Nous restons donc vigilants sur la pérennité d’un tel système, puisque même si le conseil d’état a déjà statué sur cette question en 2004, le juge communautaire doit faire respecter la norme sociale communautaire dans tous les états membres tout en rappelant que le droit européen reste prépondérant sur le droit national.

 

La CGT demande à la DDSC de produire à l’issue de chaque réuni­on de la commission nationale un compte rendu détaillé adressé à tous les participants.

 

 

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sincères salutations.

 

 

 

Pour la direction nationale CGT,

  

Bruno LEBEL.