COURRIER A LA DDSC SUR LA DÉRÉGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SDIS DES LANDES (40) le 9 mai 2006

PARIS, le mardi 9 mai 2006

Bruno LEBEL,

Secrétaire général du

Collectif Fédéral

CGT des agents des SDIS,

BARSACQ Pierre

Secrétaire du syndicat CGT des

Agents du SDIS des Landes,

Membre de la direction nationale CGT,

 

 

A,        Monsieur le Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles

87/95 quai du Docteur DERVAUX

ASNIERES/SEINE

 

Objet : Déréglementation attestée au SDIS des LANDES.

 

 

Monsieur,

 

Vous avez reçu le 18 février 2003 dans les locaux de la DDSC une délégation nationale d’élus SPP représentants les syndicats CGT des SDIS de France.

 

Monsieur BARSACQ, qui est devenu membre de notre direction nationale a eu, lors de cet entretien, la possibilité de vous expliquer la situation catastrophique et ubuesque que vivent les Sapeurs Pompiers Professionnels du département des Landes.

Les partenaires sociaux ne savent plus vers qui se tourner. La situation est telle, que toutes les discussions avec les autorités départementales et plus particulièrement avec le Président du Conseil d’Administration tournent court, virent immédiatement au procès d’intention. C’est pire encore puisque les institutions sont systématiquement remises en causes et les commissions paritaires ne servent plus que de chambres d’enregistrement.

Aujourd’hui, alors qu’enfin un premier décret réglemente strictement et clairement le temps de travail des sapeurs pompiers professionnels, les agents du SDIS des LANDES vivent des dérives énormes qui pèsent très lourdement sur leur vie professionnelle, leur quotidien et leur sécurité.

Je me permets donc, comme vous l’aviez suggéré lors de cet entretien, de vous saisir officiellement afin que vos services puissent apporter un avis éclairé sur un point de discorde avec la hiérarchie départementale :

            – Les sapeurs pompiers professionnels landais effectuant des cycles de garde de 12 heures ne se voient restituer pour le décompte horaire journalier que 10 heures de garde effective ; le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 ne souffre d’aucune ambiguïté et mentionne dans ses articles 3 et 4 que seuls les cycles de garde de 24 heures sont soumis au principe des équivalences horaires .

Alors que seule la CGT s’étonne de cette déréglementation, nous n’avons toujours pas, à ce jour, de réponse de l’administration centrale qui permette de dénoncer cette interprétation.

Vous êtes le garant de nos institutions, c’est à vous qu’il appartient de rétablir dans les meilleurs délais le respect de la réglementation dans le SDIS des LANDES.

 

Lors de l’entretien du 18 février 2003 , vous aviez déclaré que la contradiction améliore la qualité.

La CGT ne peut que souscrire à vos propos. Cependant il faut que vous sachiez que nul n’est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre et c’est pourquoi le Syndicat CGT des Sapeurs Pompiers Professionnels des Landes souhaiterait que vous interveniez officiellement pour dénoncer l’illégalité d’équivalences horaires sur les gardes de 12 heures.

Les 300 SPP des Landes attendent avec impatience de lire vos conclusions sur les sujets qui les préoccupent et nous intéressent tous et ne comprendraient pas que ce courrier puisse rester sans réponse et sans action.

 

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations dévouées. 

 

Pour le Syndicat CGT SDIS 40            Le secrétaire général CGT  agents des SDIS