COURRIER A LA DGSCGC SUR LA TOXICITÉ DU PRODUIS DIPTER le 25 octobre 2013

 Montreuil, le 25 Octobre 2013

 

Monsieur Papaud

Direction Générale de la Sécurité Civile

et de la Gestion de Crise

87/95 Quai du Docteur DARVAUX

92600 ASNIERES

 

N/Réf. : PhV/SD/Vld

N° 175 – 25/10/2013

 

Monsieur,

 

Au regard d’informations corroborées par les éléments transmis par les SDIS, il s’avère qu’un nombre important de SDIS utilise le DIPTER dans le cadre des missions de services publics de destruction des hyménoptères.

 

Ce produit a la particularité de contenir du Pipernyl Butoxide ainsi que de la Perméthrine, tous deux inscrits et recensés comme des cancérogènes probables.

Conformément aux dispositions réglementaires reprises dans le livre I à V de la 4ème partie du code du travail, l’employeur a obligation de supprimer ce produit cancérigène et de le remplacer par un produit qui ne l’est pas.

 

L’article 2-1 du décret 85-603 modifié précise que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

En conséquence, il est de votre pouvoir et responsabilité d’adresser à l’ensemble des SDIS une note sur ce risque important de façon à soustraire le personnel à cette menace dans les délais les plus rapides.

 

Nous demandons également que tous les sapeurs-pompiers ayant été au contact de ce produit fassent l’objet d’un recensement et d’un suivi médical renforcé comme le prévoit le titre III du décret 85-603 modifié.

 

Conformément à l’accord-cadre signé par le gouvernement et la très grande majorité des organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique, le décret 85-603 modifié prévoit que les CHSCT des SDIS doivent être convoqués sur ce point et que les Documents Uniques d’Évaluation des Risques professionnels des collectivités territoriales soient mis à jour.

 

Comptant sur votre sens du service public et conscient de l’intérêt que vous portez à la santé au travail des agents des SDIS, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, nos respectueuses salutations.

 

Pour la Fédération CGT des Services Publics

Sébastien DELAVOUX          Philippe VORKAUFER

 TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ICI

TÉLÉCHARGER LA RÉPONSE DE LA DGSCGC DU 14 NOVEMBRE 2013 AU FORMAT PDF ICI