Courrier au Directeur de l’ENSOSP sur la diffusion juridique le 28 novembre 2019

Montreuil, le 28 Novembre 2019

Monsieur ENARD

Directeur de l’École Nationale Supérieure des

Officiers de Sapeurs-Pompiers

1070, rue du Lieutenant Parayre

BP 20316

13798 Aix-en-Provence CEDEX 3

Objet : veille juridique de l’ENSOSP

Monsieur le directeur,

 

Un certain nombre des syndiqués CGT travaillant dans les services d’incendie et de secours qui figurent parmi les « près de 12 000 abonnés »* ont bien reçu et lu la veille juridique de l’ENSOSP du 14 novembre dernier (2019-12).

Ils ont été surpris de ce qu’ils n’y ont pas trouvé qui était d’actualité et qui bruissait pourtant dans le monde sapeur-pompier, l’ordonnance du tribunal de grande instance de Lille*. 

Le SDIS 59 a saisi la justice pour obtenir « la suppression de tout tract, article, ou communication écrite ou électronique incitant, recommandant ou suggérant, même indirectement, aux sapeurs-pompiers de mettre en œuvre tout calicot, inscription à la peinture ou autre substance sur les matériels roulants ou les immeubles du SDIS59 » et « la désactivation ou la suppression de toute page internet, de tout insert sur une page facebook, tels qu’ils sont décrits dans le constat d’huissier joint aux présentes, reprenant en tout ou partie ces instructions, ainsi que toute diffusion au format papier ».

La justice n’a pas donné gain de cause au SDIS et l’a aussi condamné à verser 3300 euros à 3 défendeurs dont 1200€ à la CGT SDIS 59.

Par contre, le Rapport d’information n° 2406 en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate était bien recensé et nous vous en remercions, il nous avait échappé.

Nous n’en doutons pas, si la veille suivante n’en n’a pas non plus fait mention (2019-13), la prochaine veille juridique de l’ENSOSP le fera et nous ravira comme presque toutes les précédentes.

Sûrs de l’intérêt que vous porterez à notre remarque, veuillez recevoir Monsieur le directeur, nos salutations respectueuses.

Pour le collectif CGT des SDIS

Sébastien Delavoux

*page 55 du rapport d’activité 2018 de l’ENSOSP.

*(référé N° RG 19/01116 – N° Portalis DBZS-W-B7D-UAMR)