Courrier au ministre de la CGT des SDIS, la CGT Médecins et de l’AMUF sur l’interruption ACR par téléphone le 01 mars 2006

     

Le Collectif national CGT  des SDIS           Le Collectif national  CGT des médecins        L’AMUF

 

à  Monsieur. le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

Montreuil, le 1er mars 2006

Monsieur le Ministre,

 

Le Collectif CGT des agents des SDIS, le Collectif CGT des Médecins et l’Association des Médecins Urgentistes de France condamnent l’attitude de certains régulateurs SAMU soutenus parfois par le SSSM du SDIS (ex : note opérationnelle du SSSM du SDIS 44 en date du 21 mai 2005) visant à « rentabiliser » la médicalisation pré-hospitalière des interventions pour arrêt cardio-respiratoire.

En effet, dans un nombre croissant de départements (Isère, Moselle, Calvados etc.) des médecins régulateurs de Centres 15 refusent d’envoyer une équipe médicale d’urgence demandée en renfort par le chef d’agrès du VSAV et lui donnent l’ordre d’interrompre la réanimation cardio-pulmonaire par téléphone, donc, sans la présence physique d’un médecin auprès de la victime.

 

            Pour la CGT une telle pratique est inacceptable tant sur le plan humain que réglementaire. Le conseiller médical de la DDSC, le Docteur Henri JULIEN interpellé sur ce problème lors d’une rencontre entre la CGT et la DDSC sur la circulaire du 29 mars 2004 relative à l’aide médicale urgente ne nous a d’ailleurs apporté à ce jour aucune réponse.

 

«SAMU DE FRANCE», dans le communiqué de presse précédant ses journées scientifiques sur le thème de «L’URGENCE ET LA MORT», qui se sont déroulées à LILLE en octobre 2005, écrivait d’ailleurs :

« Existe-t-il des critères de régulation médicale pour envisager un arrêt de réanimation cardio-pulmonaire entreprise par une équipe de secouristes ? La disponibilité restreinte d’ambulances de réanimation préhospitalière contraint à envisager cette problèmatique »    

 

            Le problème de fond est donc une fois de plus le manque de moyens humains et matériels dont disposent les services hôspitaliers dont le SAMU et cette pratique ne vise une fois de plus qu’à la recherche d’économie.

Faut-il réfléchir à des critères de régulation permettant d’envisager une mort avérée et au-delà de toutes ressources thérapeutiques ou bien lutter pour que tous les SAMU disposent des moyens nécessaires pour médicaliser rapidement en tout point du territoire une victime d’arrêt cardiaque ou autre détresse vitale ?

 

            Pour la CGT, seul un médecin présent physiquement sur les lieux a le droit de déclarer le décès d’une personne. Il est d’ailleurs seul habilité à remplir le certificat de décès qui atteste que la mort est « réelle et constante ». ». Par ailleurs, du point de vue humain pour l’entourage de la personne décédée, la présence d’un médecin semble indispensable pour pouvoir commencer le travail de deuil dans des conditions adaptées.

 

Sauf si l’état de mort averée (rigidité cadaverique, décomposition, décapitation) est constaté par l’équipe VSAV sur les lieux, l’envoi d’une équipe médicale d’urgence doit être la règle.

 

Comment un médecin régulateur derrière un téléphone peut-il, au vu de critères comme l’âge de la victime, ses antécédants, la durée présumée de l’arrêt cardiaque, être certain que la mort est « réelle et constante » de surcroit sans même qu’une analyse de l’ECG ait été réalisée ?

 

La CGT demande donc une fois de plus à la DDSC de se positionner sur ce problème.

 

La CGT appelle également, en de pareilles circonstances, les sapeurs-pompiers intervenants à poursuivre la réanimation cardio-pulmonaire jusqu’à ce que l’ordre d’interruption soit donné par un médecin physiquement présent sur les lieux. En effet, en pareil cas, les sapeurs-pompiers ont le devoir de désobéir, l’ordre du médecin régulateur étant manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Le chef d’agrès doit demander la police ou la gendarmerie sur les lieux et faire constater par l’APJ ou mieux l’OPJ le refus du centre 15 contacté par téléphone via le CTA d’envoyer une équipe médicale d’urgence en renfort.

Après l’intervention, le chef d’agrès rédige un compte-rendu à son chef de centre. Il rend compte au syndicat qui à son tour informe le Procureur de la République et l’Ordre National des médecins de ce dysfonctionnement.

 

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre profond respect.

 

 

Pour le collectif CGT des SDIS                             Pour le collectif CGT des médecins

 

 

Bruno LEBEL                                                  Christophe PRUD’HOMME

 

 

Pour l’Association des Médecins Urgentistes de France,

Patrick PELLOUX