courrier au Ministre sur la reconnaissance de la formation syndicale dans les SDIS le 01 mars 2006

PARIS, le 1^er mars 2006

Bruno LEBEL

Secrétaire général du collectif fédéral

CGT des agents des SDIS

Monsieur Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75008 PARIS CEDEX 08

 

 

Objet : reconnaissance de la formation syndicale dans les SDIS

 

Monsieur le Ministre,

 

Nous avons été interrogés à plusieurs reprises concernant les conditions d’exercice de la formation syndicale applicable aux sapeurs pompiers professionnels soumis à des régimes de travail différents de ceux des autres agents de la FPT, notamment en cycle de 24 heures.

 

En effet, de nombreuses directions de SDIS ne reconnaissent pas la formation syndicale au même titre que la formation professionnelle. Les règlements intérieurs des SDIS prévoient un système de récupération avant et après stages en application des dispositions des décrets n°2001-623 du 12 juillet 2001 et n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. Ainsi, un agent qui commence une séquence de formation un lundi matin ne peut pas être de garde au moins la nuit du jour précédent. Le décret précisant que le temps de présence pendant une garde est suivi obligatoirement d’une interruption de service d’une durée au moins égale.

Il y a donc nécessairement une interruption entre la garde et la formation.

 

Néanmoins, les SDIS qui ont décidé de ne pas reconnaître la formation syndicale dans les mêmes conditions de récupération que la formation professionnelle, ne l’ont pas écrit. Ils attendent, selon leur dire, un arbitrage ministériel.

 

Dans ces conditions Monsieur le Directeur, la CGT vous demande, en application des dispositions législatives et notamment de l’article 57 de la loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de bien vouloir rappeler aux SDIS les principes fondamentaux qui reconnaissent l’égalité de traitement entre les formations professionnelles et syndicales. Si le législateur avait souhaité une différenciation des genres, nul doute que celle-ci aurait transpiré dans la loi. Ce n’est pas le cas !

 

 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Pour la CGT,

Bruno LEBEL

Copie : M. le DDSC