SDIS 30: Courrier au PCASDIS sur la situation au SDIS le 28 avril 2015

Montreuil, le 28 avril 2015

Monsieur Denis BOUAD

Président du SDIS 30

Président du Conseil Général

3, rue Guillemette

30044 Nîmes Cedex 9

Objet : situation d’agents du SDIS 30

Monsieur le Président,

Le 8 mars 2013, un protocole d’accord a été signé par la Ministre de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et l’ensemble des organisations syndicales. Dans ce cadre, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement moral constituent un des grands chantiers qui mobilise l’ensemble du Gouvernement.

L’article 6 de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors) stipule :  » Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ». 

Par ailleurs, la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique (NOR: RDFF1407012C) rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement.

Le SDIS du Gard méconnait-il ces différentes réglementations au vu des situations vécues par certains salariés.

Exemple de l’un d’eux : fonctionnaire territorial, adjoint administratif. L’intéressé reçoit, depuis plusieurs années, des insultes graves, pour certaines même relevant du racisme, de la part d’une de ses collègues.

Il y a quelques temps, il avait présenté à son supérieur hiérarchique direct un courrier dans lequel il relatait la situation. Ce supérieur lui a demandé de détruire la lettre, car « il ne fallait pas écrire sur une telle situation ». En contrepartie, il avait promis à la victime de veiller à ce que la situation ne se reproduise pas.

Malheureusement, les insultes et agressions verbales ont perduré, appuyées par l’inertie de l’encadrement et de l’employeur. La victime a donc porté plainte en décembre 2014, témoignage d’un tiers à l’appui.

Mal lui en a pris semble-t-il ! Les pressions ont été nombreuses pour qu’il retire sa plainte, et le tiers son témoignage.

Second élément de la situation : le même agent s’est porté candidat pour les élections départementales de mars 2015, sur le même canton que le président du SDIS d’alors, qui vraisemblablement n’a pas du tout apprécié cette rivalité politique. Depuis, non seulement, il refuse d’apporter, comme le prévoit la loi, son soutien à l’agent dans le cadre des agressions de sa collègue, mais cherche par tous les moyens à lui nuire.

Depuis le dépôt de plainte, les nombreux agissements de la hiérarchie ont conduit la victime à un arrêt de travail de plusieurs mois. Le médecin expert parle d’un arrêt minimum de six mois avec réexamen à l’issue et orientation, soit vers une reprise à mi-temps thérapeutique, soit un congé de longue maladie.

Nous sommes en mesure de citer, entre autres :

• l’absence d’enquête administrative et de sanctions à l’égard de la collègue,
• aucune aide ni soutien apportés à la victime,
• absence de réponse à la demande de protection fonctionnelle de l’agent victime,
• visites médicales auprès des experts agréés sur des communes éloignées du domicile de l’agent victime incapable actuellement de se déplacer seul (alors qu’il existe des experts agréés sur la commune de résidence),
• obstacle du directeur à l’assistance syndicale de l’agent pour un entretien et menaces verbales (Cf d’assistance syndicale daté du 20 mars 2015) d’une sanction au prétexte que la victime aurait, alors qu’il était en congés, tenu des propos insultants envers son employeur et rival politique (propos non avérés par ailleurs),
• article de presse mensonger avec usurpation de propos (article du Midi Libre du 7 mars 2015),
• transgression du secret médical de la part de l’employeur,
• atteinte à la vie privée de l’agent (Cf courrier du SDIS en date du 9 mars 2015),
• demande de documents sans rapport avec la situation pour accepter d’instruire l’accident de service à la victime. (Cf. courrier du SDIS du 16 avril 2015).

Le contexte actuel montre que les agissements relèvent par leur répétition, leur caractère vexatoire et la tentative délibérée d’isoler le salarié du harcèlement moral.

Exemple d’un second agent qui lui aussi, subit régulièrement des agissements du Président et du Directeur du SDIS, depuis plusieurs années, agissements dans le but de nuire à l’agent, dans ses droits, dans son évolution de carrière, dans sa santé. Il s’agit d’une femme, rédacteur principal de 1^ère classe, militant au sein du syndicat C.G.T. local et du collectif fédéral CGT des SDIS .

Les divers éléments récents (non exhautifs), qui confirment les tentatives répétées de nuire à l’agent :

• refus de nommer l’agent sur un grade d’attaché après sa réussite au concours, alors que les autres agents de la collectivité lauréats d’un examen professionnel ou d’un concours (S.P.P. ou P.A.T.S.) ont tous été nommés, sans aucune exception ; de même, des agents ont été nommés attaché à la promotion interne, sans jamais avoir essayé de passer le concours, sur des critères autres que les fonctions occupées et la valeur professionnelle ;

• en 2013, c’est le directeur du SDIS qui a noté l’intéressée, suite au départ à la retraite de son supérieur hiérarchique ; bien évidemment, la notation est défavorable ; elle fait d’ailleurs l’objet d’un recours au tribunal administratif ;
• non transmission de la demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale de vermeil au Préfet, en opposition avec la procédure réglementaire, arguments successifs mensongers et contradictoires pour justifier cette non transmission (Cf courrier du SDIS en date du 03 mars 2015 et courrier de l’intéressée adressé au SDIS le 20 mars 2015) ;
• étude pour tenter de refuser juridiquement le renouvellement de mise à disposition syndicale à mi-temps de l’intéressée à compter du 1^erJuin 2015, au prétexte que comme « elle embête le directeur tous les jours, on ne va pas lui faire plaisir » (Dixit propos du directeur départemental adjoint au secrétaire du syndicat le 09 avril 2015).

Par contre, des propos du supérieur hiérarchique actuel de l’intéressée, tout comme son dossier professionnel et ses notations successives, il ressort qu’aucun reproche professionnel ne peut lui être formulé. On ne peut donc qu’en déduire que le SDIS 30 lui fait payer son investissement syndical.

Nous avons donc l’honneur de vous rappeler, qu’en votre qualité d’élu de la nation, vous vous devez respecter les lois établies, et les faire respecter à vos collaborateurs au sein du SDIS 30.

Le SDIS 30 ne se considérer une zone de non droit, où chacun donne libre cours à ses inimitiés.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour le collectif CGT des SDIS

Sébastien DELAVOUX.