Courrier aux Sénateurs sur le financement des SDIS le 13 janvier 2017

Montreuil, le 13 janvier 2017

À Messieurs les Sénateurs :

• Olivier CIGOLOTTI ;
• Cyril PELLEVAT ;
• Pierre MÉDEVIELLE ;
• Jean-Jacques LASSERRE ;
• Jean-François LONGEOT ;
• Claude KERN ;
• Gérard ROCHE ;
• Jean-Claude LUCHE ;
• Loïc HERVÉ

Objet : Finances des Services Départementaux d’Incendie et de Secours

Monsieur le sénateur,

En déposant la proposition de loi enregistrée au sénat le 13 juillet 2016, vous montriez un intérêt particulier pour les Services d’Incendie et de Secours.

Sans occulter les différences de moyens pour y parvenir, dont nous vous avions fait part concernant votre proposition de loi du 13 juillet 2016, nous vous proposons une série de leviers qui pourraient donner des marges de manœuvre aux SIS* pour qu’ils puissent atteindre leur objectif premier : assurer les secours aux populations en tout point du territoire, dans les meilleurs délais.

• Réviser les taux de la surcotisation pour l’intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels (plus de 20 millions d’euros pour les agents, et le double pour les employeurs). cf. nos courriers en date du 26 décembre 2015 et du 13 septembre 2015 ;

• Rendre la DETR* accessible aux SDIS* pour les constructions de centres de secours ruraux (créé par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011) ;                                                                                                                          … / …

• Rendre accessible aux SDIS l’article 159 de la loi de finances pour 2016 pour la rénovation des centres de secours en milieu rural ;

• Prendre en compte la spécificité des SDIS par le FIPHFP (des agents dont l’aptitude conditionne l’emploi en majorité ;

• Permettre le don des particuliers et des entreprises aux SDIS.

Sûr de votre intérêt pour les points que nous vous soumettons, tout en restant à votre disposition, veuillez recevoir, Monsieur le Sénateur, nos salutations respectueuses.

 

 

*SIS : Services d’Incendie et de Secours

*DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

 

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