COURRIER DDSC POSITION CGT SUR LE SECOURS A PERSONNES le 11 février 2008

Montreuil, le 11 février 2008

 

                                                                                             

 

 Monsieur le Préfet Henri MASSE

 Directeur de la DDSC

 

                                    

Vous avez bien voulu nous inviter en marge du comité quadripartite  afin de recueillir notre avis sur les éventuelles améliorations que l’on pourrait proposer en tant qu’organisation syndicale.

Veuillez trouver ci dessous  nos premières propositions, celles-ci n’étant pas exhaustives puisque vos services n’ont à ce jour aucun document de travail à nous communiquer.

 Une première diffusion du travail de ce comité nous aurait permis d’identifier précisément les axes de réflexion sur lesquels nous aurions pu nous baser afin de formuler les nôtres.

 Les regroupements des centres d’appels, ils doivent avoir lieu au regard  des  contingences  locales   et seulement s’ils sont synonymes d’amélioration du service.

 La circulaire n° 151 du 29   mars 2004  relative au rôle des SDIS SAMU et privés doit être remise à plat. Celle- ci étant à l’origine de trop nombreux disfonctionnements locaux. Le rôle défaillant des ambulanciers privés est aujourd’hui notoire, avec comme conséquences  directes les carences  qu’il engendre pour les sapeurs pompiers. Le secours à personne d’urgence doit être rendu  aux sapeurs pompiers. La rédaction de cette circulaire laisse une trop grande interprétation de la  définition de l’urgence pré hospitalière. L’acteur privé doit se cantonner au transport sanitaire non urgent sur prescription médicale. D’ores et déjà  on s’aperçoit des effets de cette circulaire puisque la DHOS observe que le montant des dépenses de l’assurance maladie consacré au transport sanitaire connaît une augmentation chaque année de 10%.Celle-ci vient de lancer une mission afin d’analyser les raisons profondes de ces augmentations. Un bilan des conventions tripartites  sur une dizaine de départements va être également réalisé, celle-ci  rendra ses conclusions fin février 2008.

 Si vos services ont pour mission de réfléchir à l’amélioration des coordinations fonctionnelles avec le SAMU, ils ne  peuvent  éluder la question du rôle des transporteurs privés.

 Toute facturation entre services publics est à proscrire, la CNAM par l’intermédiaire de l’hôpital  ne doit pas financer une collectivité territoriale.

 S’agissant du  rôle et des missions  du SSSM, l’implication des infirmiers sapeurs-pompiers dans le secours à personne s’est fortement développée ces dernières années. Le SSSM doit trouver sa place dans l’organisation, mais celle-ci ne peut se concevoir en substitution du médecin et qu’avec  le recrutement de véritables emplois statutaires.

 

Les zones blanches  sont des territoires  d’intervention pour les ISP, leur rôle y est devenu essentiel.  Etant attachés à ce que les ISP  ne s’exposent pas à d’éventuelles procédures juridiques, il est donc  indispensable qu’ils exercent   leur art dans le respect du décret de compétence infirmier seulement.

 Pour conclure, la question de fond reste celle des moyens que les pouvoirs publics donneront  à chacun de ces deux   services  pour continuer à travailler en toute complémentarité.

La Fonction Publique détermine des choix de société, de vie sociale, parce qu’elle est au service  des populations et  des usagers.

 Notre rôle de syndicat  est bien de dépasser les visions partisanes et de construire une organisation pérenne.

 Un vrai Service Public du secours d’urgence où   les sapeurs pompiers   ne soient pas  dépossédés progressivement des missions qui sont les leurs pour  les livrer à des  sociétés privées aux choix et objectifs diamétralement opposés.

 Dans l’attente de notre prochaine rencontre sur ce sujet,  Veuillez  agréer Monsieur le Directeur l’expression de toute notre considération.

 

 

                                                                                 Pour la CGT,

                      

Thierry LENFANT