Courrier des 8 organisations au 1er Ministre sur la surcotisation des SPP le 27 décembre 2016 Réponse le 12 janvier 2017

Paris le 27 décembre 2016

Monsieur le premier Ministre, Bernard CAZENEUVE

Hôtel Matignon
Paris

Le lundi 12 décembre 2016 les Organisations Syndicales des S.D.I.S. (CFDT, CGT, CFE-CGC-AS, FA/SPP-PATS, CFTC-SPA, SNSPP-PATS FO, SUD, UNSA) se sont réunies, et tenaient à attirer votre attention sur le coût engendré par la sur-cotisation salariale et patronale inhérente à l’intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul des droits à la retraite. Cette majoration prévue de manière transitoire (afin de couvrir les agents partant en retraite et n’ayant pas cotisé au moment de l’entrée en vigueur de cette intégration) par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, aurait dû prendre fin en 2003, conformément aux engagements pris en 1991.
Par ailleurs depuis 1990, le nombre de sapeurs-pompiers professionnels en France a augmenté significativement, et le nombre de sur-cotisants a donc suivi. Annuellement ce sont près de 20 millions d’euros qui sont versés par les agents des SDIS et un peu plus de 40 millions d’euros par leurs employeurs. Dans le contexte économique et budgétaire actuel, faire cesser cette majoration générerait des économies pour les SDIS et du pouvoir d’achat pour les sapeurs-pompiers.

Nos organisations ont régulièrement alerté et relancé, notamment la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales ainsi que le Ministère de l’intérieur pour la faire cesser.

Chaque mois qui passe, ce sont des millions d’euros perdus pour les SDIS et les sapeurs-pompiers.
Les organisations syndicales représentant l’ensemble des agents des SDIS attendent que vous révisiez ce point dans la loi 90-1067 et les décrets n°91-613 modifié et n°2007-17.

Certains de votre intérêt pour ce sujet, veuillez monsieur le premier Ministre recevoir nos salutations respectueuses.

Copies :

Monsieur le Ministre de l’intérieur,

Madame la Ministre de la Santé,

Monsieur le Président de la CNRACL,

Monsieur le Président dela CNSIS,

Madame la Sénatrice Catherine TROENDLE

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