Courrier DGSCGC nomination hors quota des agents mis a disposition le 7 juin 2016 réponse le 29 juillet 2016

 

Monsieur Laurent Prévost

Directeur Général de la Sécurité Civile

et de la gestion des Crises

Objet : nomination hors quota

Monsieur le Directeur,

Nous tenons à attirer votre attention sur la problématique rencontrée par certains agents en position de mise à disposition.

En effet lorsqu’ils occupent des postes et ont les pré-requis leur permettant (comme les autres) de prétendre à un grade supérieur, ils se voient opposer un argument qui s’il était réel, les condamnerait à stagner dans le grade dans lequel ils ont été mis à disposition.

L’argument le voici, « Je n’ai pas de place dans le SDIS pour toi à ce grade », mais l’agent exerce dans une autre structure où son grade n’est pas une gêne, au contraire.

Par le passé, l’obstacle a été franchi par des nominations hors quota, nous l’avions d’ailleurs évoqué dans notre compte-rendu de la CAP du 20 juin 2013 : « En réunion plénière, le président de la CAP accepte une singularité en acceptant la nomination hors quotas de deux collègues en détachement de leur collectivité au bénéfice de l’ENSOSP mais également pour les nominations à venir le cas échéant. […]. Ils sont rajoutés en séance au tableau d’avancement de lieutenant Hors Classe (Cf Tableau joint) ».

Nous parlons d’ailleurs de quelques agents qui rencontrent des difficultés quand d’autres n’en ont pas, il y aurait-il une différence de traitement en fonction de la catégorie ?

La question se pose au regard d’une décision prise récemment concernant un agent de catégorie A.

Si une solution n’était pas trouvée, elle pourrait décourager les agents de contribuer à des outils gérés par l’Etat (EMIZ, ENSOSP, etc).

Sûr de votre intérêt pour le sujet, nous espérons voir résolu les questions du genre qui seraient présentées lors des prochaines CAP.

Sûr de votre intérêt pour cette question, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations respectueuses.

Pour la CGT

Sébastien DELAVOUX

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