Courrier DGSCGC sur la modification de l’arrêté du 6 mai 2000 prise en compte du risque cancer

Montreuil, le 9 juillet 2019

Monsieur Michel MARQUER

Directeur des sapeurs-pompiers

DGSCGC

Place Beauvau

75008 Paris Cedex 08

Objet : prise en compte de la santé des agents

Monsieur le directeur,

Le thème de la santé et la sécurité des agents des SDIS, fonctionnaires territoriaux, est au centre de nos préoccupations, et nous constatons que les employeurs sont nombreux à ne pas mettre en application l’ensemble des règles existantes.

Les agents et leurs représentants sont parfois bien en peine de faire valoir le droit, comme pour le suivi post-professionnel. Devant un refus, les agents se retrouvent à faire des recours individuels pour obtenir ce qui leur est dû, ou jettent l’éponge, cela ne peut pas être satisfaisant.

Lorsque les agents sont exposés lors de leur service à un danger réel et identifié, (amiante, produits chimiques, plomb, …), ils n’obtiennent pas toujours que cette exposition soit consignée dans leur dossier médical.

Ce ne sont pourtant que des mesures prises après l’exposition du risque, qui ne protègent  en rien les agents mais offrent des avancées de prise en charge face à la maladie.

Devant ces difficultés, nous proposons d’intégrer les dispositions de suivi post-professionnel  dans l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelles et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours, il serait ainsi plus aisé pour les agents de faire valoir leurs droits en matière de suivi post-professionnel et plus difficile pour les employeurs de jouer les difficultés de compréhension. Nous ne nous contenterons pas de mesures qui ne font pas diminuer le risque mais elles peuvent être prises facilement et apporter de vraies garanties pour les agents.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir Monsieur le directeur, nos salutations respectueuses.

Pour la CGT des SDIS