Courrier DGSCGC sur l’arret de la RCP en cas de directive anticipée le 17-07-2018 Réponse le 9-08-2018

Monsieur Michel MARQUER

Directeur des sapeurs-pompiers

DGSCGC

Place Beauvau

75008 Paris Cedex 08

 

N/Réf. : SD/LB

N° 198 – 20180717

 

 

Monsieur le Directeur des Sapeurs-Pompiers,

Nous tenons à attirer votre attention et celles de vos services sur les directives anticipées.

Mises en œuvre par l’arrêté du 3 août 2016 et les articles L1111-11, L1111-12 et R1111-17 à 20 du code de santé publique, elles permettent à des particuliers de faire connaître leur souhait de ne pas être réanimés.

Cette disposition peu connue pourrait mettre des sapeurs-pompiers en difficultés qui pourraient être confrontés à des injonctions contradictoires : entreprendre des gestes de réanimation ou pas ?

Nous pensons que l’ensemble des agents doivent être informés de ces dispositions, des obligations qui en découlent et du cadre que fixe leur établissement.

Nous pensons que l’employeur se doit d’offrir le cadre réglementaire le plus sécurisant possible à ses agents, une note adressée à tous remplirait cette fonction.

Nous tenons également à vous informer que les consignes d’arrêt de réanimation se font de plus en plus régulièrement par téléphone.

Le sujet des directives anticipées amène également à se questionner sur la gestion de la mort à domicile. Si la mission des sapeurs-pompiers se limite parfois au constat, elle se complique régulièrement et peut devenir très inconfortable.

Il arrive que les forces de l’ordre, lors de la découverte d’un corps par les sapeurs-pompiers, ne se déplacent pas systématiquement si les circonstances ne sont pas “particulières”.

Il arrive également que lors d’un décès à domicile (avec ou sans réanimation préalable), les sapeurs-pompiers gèrent seuls l’annonce à la famille.

Ils sont parfois bien seuls pour répondre à la question : qui prévenir pour s’occuper du défunt ?

La situation nécessite même parfois de devoir chercher une éventuelle famille pour ne pas avoir à fermer la porte en quittant les lieux, sans qu’un médecin ne soit encore passé, ni sans avoir la garantie de ne pas revenir pour le même défunt que personne n’aura pris en charge (expérience vécue).

Aussi en l’absence de garantie de la venue d’un médecin dans les 24 heures (!!!), les forces de l’ordre peuvent avoir été conduites à réquisitionner des médecins dans certains départements, pour résoudre leurs soucis. Quant à eux, les sapeurs-pompiers n’ont pas ce pouvoir.

Ces deux problématiques ont-elles été évoquées avec les Agences Régionales de Santé ?

Le sentiment de certains des agents, qui respectent les consignes qui leur sont données, ne peut pas être celui du travail accompli, en tirant la porte derrière eux, laissant un défunt non encore déclaré décédé par un médecin, dont on ne sait quand ses proches s’occuperont de lui.

La perte de sens du travail et la gestion des moyens au détriment des besoins de la mission, rajoutent à la dégradation des conditions de travail. Dans le cadre du chantier Santé Sécurité Qualité de Vie en Service, vous ne pouvez que vous en saisir.

Sûrs de votre intérêt à offrir le cadre le plus sécurisant et pourquoi pas le plus épanouissant possible aux agents, veuillez recevoir Monsieur le Directeur des Sapeurs-Pompiers, nos salutations respectueuses.

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