Courrier DGSCGC sur les primes de spécialité du SSSM le 26 février 2014

Montreuil, le 26 février 2014 

 

 Monsieur VENNIN

 Direction Générale de la Sécurité

 Civile et de la Gestion des Crises 

 

Objet : S.S.S.M. – Primes de spécialité 

Monsieur, 

Lors de la dernière réunion sur la réforme du S.S.S.M. qui s’est tenue le 19 décembre 2013, vous avez rappelé à l’assemblée présente que les membres du S.S.S.M., comme tous les sapeurs pompiers, avaient droit aux primes de spécialité. 

Pourriez-vous avoir l’obligeance de nous le confirmer par écrit, afin que les agents qui nous ont mandatés puissent faire valoir leurs droits ? 

Dans cette attente, veuillez recevoir, Monsieur, nos respectueuses salutations. 

 Pour le Collectif C.G.T des S.D.I.S

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Paris, le  7 mars 2014

 

 Par courrier en date du 26 février dernier vous avez attiré mon attention sur les spécialités ouvrant droit a indemnité au profit des membres du SSSM 

Dans ce cadre, je porte à votre attention que le régime indemnitaire des membres du SSSM est défini par le décret 90-850 portant dispositions communes a l’ensemble des sapeurs pompiers professionnels. 

A ce titre, et conformément aux termes de l’article 6,5 du décret susvisé, les membres du SSSM peuvent bénéficier d’une indemnité de spécialité  s’ils sont titulaire des diplômes et des niveaux de formation définis par arrêté du ministre de l’intérieur et exercent réellement les spécialités correspondantes.

Téléchargez le courrier et la réponse ICI