Courrier DGSCGC sur les statistiques du double statut le 13 janvier 2017 + Réponse du 31 janvier 2017

Montreuil, le 13 janvier 2017

Monsieur Julien MARION

Directeur des Sapeurs-pompiers

Place Beauvau

75008 Paris

Objet : Statistiques et double statut

Monsieur le Directeur,

C’est toujours avec une grande attention que nous étudions les rapports annuels de statistiques nationales relatives aux Sapeurs-pompiers.

La lecture des statistiques de l’édition 2016 nous conduit à vous demander des précisions, qui peuvent revêtir un intérêt certain concernant les 15525 doubles statuts (Profesionnel/Volontaire) recensés :

• Combien de SPP utilisent le statut SPV pour effectuer des gardes postées en centre de secours ou au CTA/CODIS ?

Même question pour les agents dont les statuts s’exercent pour des SDIS distincts ;

• Combien utilisent ce double statut pour encadrer des formations ?
• Combien effectuent, sous le statut de SPV, des heures d’entraînement dévolues au maintien des acquis dans le cadre des spécialités (GRIMP, SAV, PLG, etc…) ?
• Combien d’entre eux ont ce double engagement pour se mettre à disposition de la population dans des zones rurales où la difficulté de recruter, voir de maintenir des effectifs SPV en astreinte, se posent ?
• Combien de SDIS ont réglementé le double statut ?

À notre connaissance, certains le rendent encore obligatoire !

Pour mémoire, extrait du rapport d’information de la Mission d’Évaluation et de Contrôle  sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) du 8 juillet 2009 :

• « Proposition n° 31 : Définir des outils d’analyse communs permettant aux SDIS de définir les proportions optimales de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;

• Proposition n° 32 : Encadrer le double statut de sapeur-pompier volontaire et professionnel ».

Quel suivi et quelles actions ont été entrepris pour mettre en œuvre ces 2 propositions, depuis la mission d’évaluation et de contrôle de 2009 ?

Les chiffres à votre disposition ne vous permettent certainement pas de répondre à toutes nos questions. Mais vu la spécificité du temps de travail des sapeurs-pompiers et les menaces qui pèsent sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, une enquête sur le sujet auprès des SIS, donnerait un état des lieux précis des pratiques.

Sûrs de votre intérêt pour le sujet que nous évoquons, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations respectueuses.