Courrier DGSCGC sur les surveillants de plage sous statut SPV déguisé le 17-07-2018 et réponse le 06-08-2018

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Monsieur Jacques WITKOWSKI

Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

DGSCGC

Place Beauvau

75008 Paris Cedex 08

Objet : saisonniers

Monsieur le Directeur Général,

L’arrêté du 6 avril 1998 encadrant l’emploi des sapeurs-pompiers volontaires pour la surveillance des baignades et des activités nautiques vous désigne ainsi que les Préfets pour son exécution.

Pourtant cette année encore, des plages seront surveillées par des personnels qui seront payés par simple virement bancaire (nombre d’heures multipliées par la valeur horaire de l’indemnité de sapeur-pompier volontaire), mais ils ne sont pas sapeurs-pompiers volontaires, n’ont jamais mis les pieds au SDIS ni même, parfois, signé aucun engagement de sapeur-pompier volontaire.

Rassurez-vous, ils sont titulaires du BNSSA ou d’une formation équivalente, mais n’ont pas suivi la formation décrite par l’arrêté cité, et donc ignorent les informations sur les statuts des sapeurs-pompiers, qui auraient dû leur être apportés.

De facto, ne s’agissant pas d’un travail salarié, ils ne recevront pas de feuille de paye, ni de justificatif autre qu’un virement du SDIS sur leur compte bancaire en guise d’indemnité.

Nous souhaitons que vous vous assuriez des conditions d’emploi de ces saisonniers, que tout le monde apprécie pour la protection qu’ils apportent, mais qui sont eux-mêmes bien mal protégés, et recrutés dans des conditions qui posent questions.

Lors de la mandature précédente, une députée pugnace s’était emparée de la question en interrogeant le gouvernement par une question (n°87981) publiée au journal officiel le : 08/09/2015 renouvelée le 22/12/2015, le 03/05/2016, le 20/09/2016, le 17/01/2017, le 06/06/2017 pour finalement être retirée le : 20/06/2017 pour cause de fin de mandat. Sa question est restée en souffrance.

Sûrs, Monsieur le Directeur Général, que la situation ne peut que vous interpeller, veuillez recevoir, nos salutations respectueuses.

Téléchargez le courrier et la réponse ICI